Vol Siberia Airlines 1812

Le 20 novembre 2003, un accord d'indemnisation à titre gracieux a été signé entre les gouvernements ukrainien et israélien[7]. Il fut par la suite ratifié par les familles des victimes, qui en acceptèrent les conditions. En plus des éléments relatifs à l'indemnisation, l'accord stipulait que « l'Ukraine n'est pas légalement responsable de l'accident qui a touché l'avion, et est libre de toute obligation à ce sujet[8]. » Commentant le contenu de l'accord, le général Oleksandr Kuzmuk, l'ex-ministre de la défense démis après l'accident[9], déclara aux média que « les indemnisations constituent une action humanitaire, et non un aveu de culpabilité. » Plus tard, en tant que vice premier ministre du gouvernement de Viktor Ianoukovytch, Kuzmuk nia la responsabilité de l'armée ukrainienne dans le tir au-dessus de la Mer Noire, bien que l'Ukraine ait accepté de payer des indemnités[10].

L'Ukraine accepta de payer la somme de 200 000 dollars aux familles de chacun des 38 citoyens russes tués - un montant identique à celui accepté pour chacun des 40 israéliens tués. L'accord fut ratifié par le parlement russe en mai 2004, et le président Poutine le fit acter dans une loi en juin 2004[11].

Certaines familles des victimes du crash refusèrent d'accepter l'indemnisation offerte par l'Ukraine[12]. Elles intentèrent une action en justice civile contre le gouvernement ukrainien auprès du tribunal local de Pechers'ky à Kiev. Pendant les auditions, les représentants du ministère de la défense ukrainien affirmèrent que l'avion « ne pouvait pas avoir été abattu par un missile ukrainien » selon les analyses médico-légales des débris de l'appareil, les données radar et les possibilités techniques des missiles. Ils arguèrent également que le système d'identification « ami ou ennemi » de fabrication soviétique du missile en question l'aurait empêché de frapper un avion de ligne de fabrication soviétique[13]. L'avocat représentant les plaignants défendit dans les médias le point de vue selon lequel la culpabilité du gouvernement ukrainien était en fait prouvée par le fait qu'il ait négocié des indemnisations avec les familles des victimes israéliennes. Aucune des 11 analyses médico-légales[14] menées jusqu'ici n'a établi la probabilité qu'un missile ukrainien puisse frapper un Tupolev-154.

Le 22 août 2007, la cour d'appel de Kiev rejeta la plainte des familles des victimes contre le ministère de la Défense ukrainien, jugeant que l'armée ukrainienne n'avait aucune responsabilité dans l'accident[15]. La décision de la cour est en conflit avec un rapport du groupe IAC, qui a mené une enquête sur l'accident à la demande de la Russie[16].

Sur la période 2003-2005, le gouvernement ukrainien versa 15,6 millions de dollars d'indemnisation aux familles des victimes. En 2004, Siberian Airlines déposa une plainte contre le ministère de la Défense et le ministère des Finances ukrainiens auprès d'un tribunal de Kiev, demandant 15,3 millions de dollars d'indemnisation pour la perte de son avion de ligne. Cependant, la cour d'appel commerciale interrégionale de Kiev rejeta en septembre 2011 la demande d'indemnisation de la part de la compagnie russe. Un appel auprès de la cour d'appel économique de Kiev fut rejeté en mai 2012. Le jugement fut ensuite confirmé, en décembre 2012, par la cour suprême de commerce de l'Ukraine[17] - [18]. Les procédures judiciaires continuent depuis janvier 2013.

• Liste d'accidents aériens
• Liste d'avions civils abattus
• Liste des accidents aériens par nombre de victimes
• Vol Itavia 870 (également détruit par ce que l'on soupçonne être un missile ou une bombe)
• Vol Malaysia Airlines 17
• Relations entre Israël et la Russie
• Relations entre Israël et l'Ukraine (en)
• Relations entre la Russie et l'Ukraine
• Statistiques d'accidents d'avion
• Vol 1611 Air France