Vente en ligne de véhicules
La vente en ligne de véhicules est une récente activité liée au commerce électronique.
Bien que plusieurs sites proposent des devis en ligne, comme Auto Booker, Concession Direct, quelques entreprises se sont mises à vendre directement en ligne divers véhicules. On compte par exemple, Utilitaire Moins Cher, qui vend uniquement des véhicules utilitaires.
MĂȘme si l'ensemble de la commande se fait en ligne, gĂ©nĂ©ralement le paiement total du vĂ©hicule ne se fait pas sur Internet. Il y a d'abord un acompte d'imposĂ© et le reste doit se payer lors de la livraison. Comme dans d'autres activitĂ©s du commerce Ă©lectronique, la livraison peut se faire Ă domicile.
Le fait qu'il y ait peu de concurrents directs fait de cette activitĂ© une niche en marketing. D'ailleurs, mĂȘme si l'activitĂ© se dĂ©veloppe de plus en plus, il y a encore peu de clients, car c'est un produit encore un peu difficile Ă vendre sur Internet. Le prix reste Ă©levĂ© et l'acheteur ne peut pas voir rĂ©ellement ou toucher le vĂ©hicule. C'est pour cette raison que les sites mettent en ligne des photos, des vidĂ©os et proposent un service client tĂ©lĂ©phonique Ă cĂŽtĂ©.
Quels sont les documents nécessaires pour vendre un véhicule ?
Les documents nécessaires pour vendre un véhicule varient selon le pays et la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, mais voici une liste générale des documents que vous devez préparer avant de vendre votre véhicule :
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) : il s'agit du document officiel qui prouve que vous ĂȘtes le propriĂ©taire du vĂ©hicule. Vous devez le remettre Ă l'acheteur lors de la vente.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) : il atteste que le véhicule n'a pas fait l'objet d'un gage ou d'une opposition. C'est un document obligatoire pour la vente du véhicule.
- Le contrĂŽle technique : il s'agit d'un document attestant de la validitĂ© technique du vĂ©hicule. Selon les pays, il peut ĂȘtre obligatoire ou facultatif pour la vente d'un vĂ©hicule.
- La facture d'achat : si vous ĂȘtes le premier propriĂ©taire du vĂ©hicule, vous devez avoir une facture d'achat qui prouve que vous avez achetĂ© le vĂ©hicule. Si vous n'ĂȘtes pas le premier propriĂ©taire, vous devez au moins avoir une preuve de la vente ou de l'Ă©change du vĂ©hicule.
- Le certificat de cession : il s'agit d'un document à remplir et à signer conjointement avec l'acheteur. Ce document permet de déclarer la vente du véhicule à l'administration.
- La piÚce d'identité : vous devez présenter une piÚce d'identité valide pour attester de votre identité en tant que vendeur.
Assurez-vous de vérifier les exigences spécifiques à votre pays et juridiction, car il peut y avoir des documents supplémentaires requis pour la vente d'un véhicule.
Est-ce obligatoire ?
La déclaration de cession d'un véhicule est obligatoire lors de la vente d'un véhicule en France. La déclaration de cession, également appelée certificat de cession, est un document officiel qui permet de déclarer la vente du véhicule à l'administration française.
La dĂ©claration de cession doit ĂȘtre remplie par l'ancien propriĂ©taire et le nouveau propriĂ©taire du vĂ©hicule. Elle doit contenir des informations sur les deux parties, ainsi que des informations sur le vĂ©hicule, comme son immatriculation et son numĂ©ro de sĂ©rie.
Une fois remplie et signĂ©e par les deux parties, la dĂ©claration de cession doit ĂȘtre envoyĂ©e Ă l'administration française dans les 15 jours suivant la vente du vĂ©hicule. Le vendeur doit Ă©galement en conserver une copie.
Il est important de noter que la dĂ©claration de cession est obligatoire pour toutes les ventes de vĂ©hicules, mĂȘme si la transaction se fait entre particuliers et que le vĂ©hicule n'est pas vendu Ă un professionnel de l'automobile.
Demander une dĂ©claration de cession dâun vĂ©hicule en linge
En France, vous pouvez demander une déclaration de cession de véhicule en ligne sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Voici les étapes à suivre pour effectuer cette démarche :
- Créez un compte sur le site ANTS en suivant les instructions.
- Une fois connecté, cliquez sur l'onglet "Véhicules" dans le menu principal.
- Cliquez sur "Déclarer la vente de mon véhicule" et remplissez le formulaire avec les informations demandées, y compris les informations sur le véhicule et les coordonnées de l'acheteur.
- Une fois le formulaire rempli, vous pouvez télécharger la déclaration de cession et l'imprimer.
- Signez la déclaration de cession et faites-la signer par l'acheteur.
- Envoyez la déclaration de cession signée à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Notez que pour utiliser ce service en ligne, vous devez avoir un certificat d'immatriculation Ă jour et valide pour le vĂ©hicule que vous vendez. Vous pouvez Ă©galement utiliser ce service en ligne pour demander un certificat de non-gage, qui atteste que le vĂ©hicule ne fait l'objet d'aucune opposition, gage ou restriction. En alternative, il est aussi possible de faire une demande sur dâautres sites comme portail-declaration-cession.fr[1] qui offrent une Service dâenregistrement de dĂ©claration de cession dâun vĂ©hicule.
Notes et références
- « Declaration de cession - Vente véhicule - Démarche en ligne », (consulté le )