Union française des semenciers
L’Union française des semenciers (UFS) est un syndicat professionnel et un lobby qui représente plus de 100 entreprises semencières impliquées dans les métiers de l’obtention variétale, la production et la distribution des semences.
Fondation |
2009 |
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Forme juridique |
Syndicat professionnel |
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Domaine d'activité |
Agriculture |
Siège |
Paris (75001) |
Pays |
Président |
Didier Nury (novembre 2022) |
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Site web |
Historique
Elle a été créée le et est appelée à suppléer aux six précédentes structures représentant les entreprises semencières par secteurs : AFSA (céréales et protéagineux), SEPROMA (maïs), OLEOSEM (oléagineux), SPFGB (betteraves), FFSFG (fourragères) et FNPSP (potagères et florales)[1]. Elle est alors présidée par François Desprez[2].
Organisation
Elle regroupe plus de 100 entreprises, grands groupes internationaux, coopératives ou PME familiales, et couvre ainsi les principales familles d’espèces végétales cultivées en France. Depuis 2022, elle est présidée par Didier Nury[3] - [4].
Ses actions sont orientées et dirigées par un conseil d'administration de 18 membres[5] issus des différentes professions qui la composent.
Elle déclarait en 2014 pour ses activités 11 collaborateurs à temps plein et un budget global de 2 158 000 euros[6].
Activités
Spécifiques
Pour les différents grands groupes d'espèces des commission décident des actions à mener selon les préoccupations propres à chaque filière :
Production
Les principaux thèmes traités sont :
- Les conditions de la production au champ
- Les process industriels
- La gestion des déchets
Edition génomique
L'UFS milite pour une révision de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés[7] - [8] - [9] - [10]. Cependant, en 2020, le Conseil d'État confirme l'application de la réglementation des OGM aux méthodes de sélection génétique des plantes[11].
Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques, dont l'une des principales conclusions mentionne qu'il y a « de fortes indications que la législation actuelle n'est pas adaptée à l'objectifs de certains NBT et de leurs produits, et qu'elle doit être adaptée au progrès scientifique et technologique »[12] - [13] - [14] - [15] - [16]. Se fondant sur les résultats de cette étude, la Commission européenne a lancé, entre le 24 septembre 2021 et le 22 octobre 2021, une initiative visant à « proposer un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. »[17]
Propriété intellectuelle
Le Certificat d'obtention végétale[18] est utilisé en France et en Europe pour protéger l'activité du sélectionneur. Il se distingue du brevet qui ne prend pas en compte la spécificité du vivant[19] - [20].
Selon l'UFS : « le COV doit être le seul mode de protection possible ». Il lève « l’insécurité juridique » relative aux brevets, et « maintien à l’accès à la variabilité génétique pour tous.»[21]
Communication
De nombreuses actions de communication sont menées pour expliquer auprès des différents publics et institutions le rôle et l'importance de la semence. Ces actions peuvent être menées seules ou en partenariat avec différents associations ou organismes[22]. Elles le sont en particulier à travers l'organisation qui contrôle l'interprofession, Semae[23] (anciennement Groupement national interprofessionnel des semences et plantsGNIS) ou au travers d'acteurs dont l'UFS est membre (Invivo Group[24])
Activités de lobbying
En France
Pour l'année 2014, l’Union française des semenciers déclare un budget global de 2 158 000 euros, ainsi que des coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement inférieurs à 10 000 euros[6]. Elle est inscrite auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique depuis 2018 et déclare des dépenses annuelles de lobbying comprises entre 200 000 et 300 000 euros[25]
En 2021, l'Union française des semenciers est qualifiée par le média en ligne Les Jours de « lobby des semenciers, très en pointe dans le débat sur les OGM »[26].
Auprès des institutions de l'Union européenne
L’Union française des semenciers est inscrite de 2016 à 2017 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne et déclarait alors des dépenses d'un montant compris entre 300 000 et 400 000 euros[27].
Notes et références
- Les professionnels créent une union française des semenciers sur La dépêche
- François Desprez a été élu président de l'Union française des semenciers (UFS), nouveau syndicat de l'industrie des semences et des biotechnologies végétales sur l'Usine nouvelle.
- « Didier Nury, nouveau président de l’UFS », sur Agrodistribution (consulté le )
- Anne Gilet, « L'UFS change de président » [html], sur https://www.reference-agro.fr, (consulté le )
- « Organisation de l'UFS » , sur https://www.ufs-semenciers.org, (consulté le )
- « Tableau des représentants d'intérêts »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ), onglet : Données financières
- https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/agriculture-les-semenciers-les-rois-de-l-export-7042174
- https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/les-semenciers-veulent-defendre-leur-role-societal-205-163731.html
- https://www.ladepeche.fr/2020/10/23/claude-tabel-president-de-lunion-francaise-des-semenciers-depuis-le-debut-le-sujet-des-ogm-est-passionnel-9159450.php
- https://www.usinenouvelle.com/editorial/pourquoi-la-france-pourrait-ne-plus-etre-numero-un-mondial-des-semences.N1024424
- https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-conseil-d-etat-classe-de-nouvelles-techniques-de-selection-dans-la-reglementation-ogm-20200207
- (en) « EC study on new genomic techniques », sur food.ec.europa.eu (consulté le )
- Gerardo Fortuna, « La Commission et les ONG s’affrontent sur la question des nouvelles techniques génomiques », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
- « Pour la Commission européenne, la loi sur les OGM « n’est pas adaptée » aux nouvelles biotechnologies », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Nouveaux OGM : la Commission européenne veut assouplir la législation pour permettre leur utilisation », sur Actu-Environnement (consulté le )
- « Modifier le génome des plantes sans être un OGM : Bruxelles ouvre la voie », sur La Tribune, 2021-04-30cest08:35:00+0200 (consulté le )
- (en) « European Commission - Have your say », sur European Commission - Have your say (consulté le )
- Différence COV - Brevet sur le site gnis-pedagogie.org
- Claude Tabel(UFS) : COV Tout devrait être calé d'ici au mois de juillet
- La France agricole : communiqué UFS : Les règles de délivrance des brevets sont clarifiées
- Les semenciers défendent le COV et le font connaître à l'occasion du colloque organisé pour les cinquante ans du certificat d’obtention végétale
- https://www.strategies.fr/actualites/marques/4028434W/l-union-francaise-des-semenciers-retient-comfluence.html
- « Registre des représentants d'intérêts - SEMAE », sur ec.europa.eu (consulté le )
- « Registre des représentants d'intérêts - Invivo Group », sur ec.europa.eu (consulté le )
- « Fiche Union Francaise Des Semenciers » (consulté le )
- Aurore Gorius, « François de Rugy et la petite graine de l’influence », sur Les Jours, (consulté le )
- « Registre de transparence (archive) », sur europa.eu (consulté le )