Union douanière entre l'Andorre et l'Union européenne
L’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne est une union douanière qui couvre les produits relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé[1].
Contenu
Un accord est trouvé en . Il prévoit que les produits agricoles entrent dans l'union douanière, mais les franchises commerciales et la souveraineté fiscale d'Andorre sont conservées. Une période transitoire de trente ans, exceptionnellement longue, est accordée pour le tabac, une des principales ressources financières de la Principauté[2].
Sources
Références
- Union douanière - Commission européenne
- AFP, « Accord entre Andorre et l'UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac », sur Le Point, (consulté le ).
Bibliographie
- « Andorre: Union douanière et régimes préférentiels », sur le site de la Commission européenne (consulté le )
Articles connexes
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