UNPOL
Les missions UNPOL (police civile des Nations unies) sont apparues dans les années 1960. Depuis les années 1990, elles participent aux « missions de consolidation de la paix après les conflits » définies dans l'agenda pour la paix de 1992 et 1995 du secrétaire général des Nations unies.
Fonctions
Placées sous mandat de l'ONU et sous la responsabilité du secrétaire général des Nations unies, ces missions ont vocation à travailler en parallèle avec des missions militaire de maintien ou de rétablissement de la paix, ou à leur succéder dans le cadre de processus de reconstruction de l'État (dit peace-building (en)). Elles participent notamment à la reconstruction du système policier et judiciaire, à assurer la sécurité des personnes et à garantir l'effectivité des lois.
La rupture de la crise du Kosovo
Jusqu'à la guerre du Kosovo (1999), les missions CIVPOL étaient fondées sur le triptyque « Contrôle-Conseil-Formation »: contrôle des actes des forces de police locales; assistance et conseil à ces forces; et formation de base. Le Groupe international de police (GIP) établi en Bosnie-Herzégovine et mandaté par la résolution 1035 du Conseil de sécurité n'avait ainsi qu'une mission d'assistance: ses agents ne pouvaient agir d'eux-mêmes ou interpeller des suspects. La résolution 1244 de 1999 marque ainsi un nouvel aspect dans les missions CIVPOL, en octroyant explicitement à la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) un pouvoir direct de maintien de l'ordre.
Bibliographie
- Edmund G. Primosch (1994). The Roles of United Nations Civilian Police (Uncivpol) within United Nations Peace-Keeping Operations, International & Comparative Law Quarterly, 43, p. 425–431; doi:10.1093/iclqaj/43.2.425