Traité de Perpignan (1764)
Le traité de Perpignan est un accord de délimitation de frontière signé à Perpignan le entre les royaumes de France et d'Espagne.
Contenu
Faisant suite au traité des Pyrénées de 1659, le traité de Perpignan de 1764 précise l'implantation d'une petite partie des 602 bornes sur la frontière entre ces deux pays, le long de la chaîne des Pyrénées[1]. Son intitulé officiel est Convention de délimitation territoriale entre le Lampourdan et le col de Perthus et l'exemplaire en français est signé par le comte de Mailly, lieutenant-général du Roussillon. Il est ratifié le par Louis XV pour la France et le par Charles III pour l'Espagne[2].
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Le traité de Perpignan de 1764 est invoqué en 2016 par un avocat français pour faire invalider l'arrestation d'un immigré clandestin de nationalité marocaine. Arrêté à la frontière du Perthus dans les Pyrénées-Orientales, le bus dans lequel il se trouve au moment de son arrestation était en stationnement sur un parking situé à quelques centimètres en deçà de la borne, donc sur le territoire espagnol, rendant ainsi son interpellation illégale[1].
Bibliographie
Documents
- Notice et fac-similé sur basedoc.diplomatie.gouv.fr.
Articles
- Pierre Cantaloube, « Les bornes frontières du Perthus (1764) », Les Cahiers de la Rome, no 14,‎ ?, p. 49-52
- (ca) Joan Capdevila Subirana, « Mapes i fronteres : El Plano en que se manifiesta la lĂnea de divisiĂłn de los Reynos de España y Francia por la parte del Ampurdan y Coll de PertĂşs de 1764 », Treballs de la Societat Catalana de Geografia, no 65: NĂşmero especial dedicat al Segon CongrĂ©s CatalĂ de Geografia : el mapa com a llenguatge geogrĂ fic,‎ , p. 349-360 (lire en ligne)
Notes et références
- G. B., « Traité des Pyrénées ou traité de Perpignan ? Le débat qui oblige la justice à relâcher un clandestin », L'Indépendant,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Notice sur basedoc.diplomatie.gouv.fr.