Titre associatif
Le titre associatif, en droit français, est une obligation qu'une association loi de 1901 peut émettre afin de souscrire à un emprunt[1].
Histoire
Le titre associatif est introduit par l'article L213-8 du Code monétaire et financier[2].
Il permet d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées[3].
Le , la loi relative à l'économie sociale et solidaire permet de rendre les titres associatifs plus attractifs, notamment en augmentant leur taux de rémunération[4]. Cette revalorisation a lieu parce que les anciens titres associatifs n'étaient que très peu utilisés[5].
Notes et références
- « Les titres associatifs : un moyen de financement pour les associations », Le Mouvement associatif,
- « Code monétaire et financier : Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. »
, sur Légifrance, (consulté le ) - « Les titres associatifs : Une solution pour renforcer ses fonds propres associatifs » [PDF], sur France active, (consulté le )
- « Loi ESS quels changements pour les associations ? » , sur Le Mouvement associatif, (consulté le )
- Mathias Thépot, « ESS : un « titre associatif » trop bien rémunéré ? » , sur La Tribune, (consulté le )
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.