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Temps parental partagé au Canada

En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants[1] comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde.

La Loi sur le divorce a été modifiée en 2021 pour remplacer le mot « garde » par l'expression « temps parental ». Bien que diverses modifications à la loi touchent au droit substantiel, le remplacement du terme garde par celui de temps parental est davantage un changement cosmétique de terme[2].

Droit provincial

Dans le droit de certaines provinces, il peut encore être question de garde partagée parce que les provinces ne modifient pas leurs lois en même temps que le législateur fédéral, mais la communauté juridique soutient le changement de terminologie éventuel vers temps parental partagé parce que le terme « garde » susciterait des réactions plutôt négatives chez certains justiciables[3].

En droit québécois, la section 3 de la partie 5 du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants définit de la même manière la garde partagée comme étant celle où chaque parent assume au moins 40 % du temps de garde[4].

Études scientifiques

Certaines études scientifiques montrent à propos du temps parental partagé que :

  • 70 % des enfants canadiens anglophones dĂ©sirent passer autant de temps avec chacun de ses deux parents sĂ©parĂ©s[5].
  • Les conflits entre parents diminuent avec le temps en rĂ©sidence alternĂ©e et ils augmentent dans les situations de garde exclusive (idem pour les faits de violence)[5].
  • la rĂ©sidence alternĂ©e gĂ©nĂ©rerait :
    • de meilleurs rĂ©sultats scolaires[5]
    • une meilleure adaptation gĂ©nĂ©rale des enfants Ă  la sĂ©paration physique des parents[5]
    • de meilleures relations familiales avec père et mère[5]
    • moins de troubles de comportements et de problèmes psychologiques[5]
  • La relation d’activation est favorisĂ©e chez l'enfant canadien si un parent (le père) stimule davantage les comportements exploratoires[6]

Certaines études décrivent la situation générale, ceci n'indique pas que la résidence alternée serait un "remède" à ces "maux" :

  • 71 % des adolescents canadiens en Ă©chec scolaire au secondaire ne voient pas leur père[5]
  • 90 % des mineurs canadiens qui font une fugue ne voient pas leur père[5]

Les jeunes Canadiens anglophones qui ne voient pas leur père montrent un niveau élevé par rapport à la moyenne de dépression et de suicide[5]

Notes et références

  1. Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, DORS/97-175, art 9, <https://canlii.ca/t/cpqt#art9>, consulté le 2021-10-02
  2. Éducaloi. « Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement? ». En ligne. Page consultée le 2021-10-02
  3. Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 4 - Droit de la famille, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020
  4. Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
  5. Edward Kruk, M.T.S., Ph. D - The University of British Columbia - Garde d'enfants, Droit de visite et responsabilité parentale : À la recherche d'une norme juste et équitable
  6. Daniel Paquette - Institut de recherche pour le développement social des jeunes - Centre jeunesse de Montréal et Département de psychologie - Université de MontréalLa relation père-enfant et l’ouverture au monde
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