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Tatjana Ćœdanoka

Tatjana Ćœdanoka (en russe, son nom est ĐąĐ°Ń‚ŃŒŃĐœĐ° Đ–ĐŽĐ°ĐœĐŸĐș soit Tatiana Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise), nĂ©e le Ă  Riga, est une ancienne dĂ©putĂ©e europĂ©enne de Lettonie, membre de l'Union russe de Lettonie (Ă©lue en 2004, rĂ©Ă©lue en 2009 et en 2014). Elle est considĂ©rĂ©e comme la premiĂšre dĂ©putĂ©e russophone au Parlement europĂ©en. Elle est membre, Ă  titre individuel, de l'Alliance libre europĂ©enne.

Tatjana Ćœdanoka
Biographie
Naissance
Nom dans la langue maternelle
ĐąĐ°Ń‚ŃŒŃĐœĐ° АрĐșĐ°ĐŽŃŒĐ”ĐČĐœĐ° Đ–ĐŽĐ°ĐœĐŸĐș
Nom de naissance
ĐąĐ°Ń‚ŃŒŃĐœĐ° АрĐșĐ°ĐŽŃŒĐ”ĐČĐœĐ° Đ„Đ”ŃĐžĐœĐ°
Nationalités
soviétique (jusqu'en )
apatride (-)
lettonne (depuis )
Formation
Université de Lettonie (jusqu'en )
Activités

Biographie

Formation et carrĂšre professionnelle

Tatjana Ćœdanoka obtient son diplĂŽme de mathĂ©matiques en 1972 Ă  l'universitĂ© d'État de Lettonie. Elle obtient en 1992 un doctorat en mathĂ©matiques (diplĂŽme du Conseil supĂ©rieur des attestations de l'universitĂ© de Lettonie).

Elle est assistante, chargée de cours principale, puis maßtre de conférence à la chaire de hautes mathématiques de l'université de Lettonie.

Période soviétique

Alors Ă©tudiante en mathĂ©matiques, elle adhĂšre en 1971 au Parti communiste de Lettonie (PCL). Cette organisation constitue une branche rĂ©gionale du PCUS, parti unique et dirigeant de l’URSS[1].

De 1972 jusqu’en 1990, elle travaille comme enseignante Ă  l'universitĂ© de Lettonie. Pendant toute cette pĂ©riode, elle est membre du groupe universitaire du PCL. Depuis 1988, la Lettonie, de mĂȘme que plusieurs autres pays de l’Europe centrale et orientale, connaissent un fort mouvement social tendant Ă  la dĂ©mocratisation de la vie politique et Ă  la restauration de l’indĂ©pendance de la Lettonie, perdue en 1940 aprĂšs l'annexion soviĂ©tique[1].

En , Tatjana Ćœdanoka est Ă©lue au Conseil suprĂȘme de la RSS de Lettonie en tant que dĂ©putĂ©e de la circonscription de PÄŒavnieki, Ă  Riga. Elle s’inscrit alors Ă  la cellule locale du PCL, qui la dĂ©lĂšgue, en avril 1990, au 25e congrĂšs du PCL, oĂč elle est Ă©lue membre de la Commission centrale de contrĂŽle et d’audit du parti[1].

Au mĂȘme congrĂšs, un groupe de dĂ©lĂ©guĂ©s exprime son dĂ©saccord avec la politique gĂ©nĂ©rale du PCL, qui garde la fidĂ©litĂ© Ă  l'Union soviĂ©tique et au PCUS, s’oppose Ă  toute dĂ©mocratisation de la vie sociale et lutte pour le maintien du statu quo. Ces dĂ©putĂ©s annoncent publiquement leur dĂ©part du PCL et crĂ©ent un nouveau parti, le Parti communiste indĂ©pendant, qui dĂ©clare immĂ©diatement son soutien Ă  l’indĂ©pendance de la Lettonie et Ă  l’instauration d’un systĂšme politique multipartite. Tatjana Ćœdanoka ne rejoint pas les dĂ©lĂ©guĂ©s dissidents et reste dans les rangs du PCL[1].

AprĂšs l’indĂ©pendance de Lettonie

La Lettonie devient indépendante le .

En , Tatjana Ćœdanoka devient prĂ©sidente du « Mouvement pour la justice sociale et l'Ă©galitĂ© des droits en Lettonie » (en letton : KustÄ«ba par sociālo taisnÄ«gumu un lÄ«dztiesÄ«bu Latvijā), qui se transforme en 1996 en un parti politique, « LÄ«dztiesÄ«ba (en) » en français : « Ă‰galitĂ© des droits Â». Les et , les Ă©lections lĂ©gislatives (Saeima) ont lieu conformĂ©ment Ă  la Constitution rĂ©tablie de 1922. Pour la premiĂšre fois aprĂšs la restauration de l’indĂ©pendance de Lettonie, les citoyens Ă©lisent leur parlement qui se substite au Conseil suprĂȘme. C’est Ă  ce moment, en 1993, que le mandat de dĂ©putĂ© de Tatjana Ćœdanoka prend fin. À la suite du refus des autoritĂ©s lettonnes d’inscrire Tatjana Ćœdanoka au registre des rĂ©sidents en tant que citoyenne lettonne, elle ne peut participer ni Ă  ces Ă©lections, ni aux Ă©lections municipales de 1994, ni aux Ă©lections parlementaires suivantes qui se tiennent en 1995. À la suite du recours introduit par Tatjana Ćœdanoka, en , les tribunaux reconnaissent Ă  celle-ci la nationalitĂ© lettonne et enjoignent l’administration de l’enregistrer en tant que telle et de lui dĂ©livrer les documents correspondants[1].

Élections municipales de 1997

Le , le « Mouvement pour la justice sociale et l’égalitĂ© des droits en Lettonie » dĂ©pose auprĂšs de la commission Ă©lectorale de Riga une liste de dix candidats pour les Ă©lections municipales du . La candidature de Tatjana Ćœdanoka y figure. ConformĂ©ment aux exigences de la loi sur les Ă©lections municipales, celle-ci signe et joint Ă  la liste une dĂ©claration Ă©crite affirmant qu’elle n'est pas concernĂ©e par l'article 9 de cette loi. Aux termes de cet article, sont inĂ©ligibles les personnes ayant « activement participĂ© » au PCUS, au PCL, ainsi qu’à plusieurs autres organisations expressĂ©ment nommĂ©es, postĂ©rieurement au . Par une lettre expĂ©diĂ©e le mĂȘme jour, le , Tatjana Ćœdanoka informe la Commission Ă©lectorale que, jusqu’au , date de la dissolution officielle du PCL, elle Ă©tait membre de la cellule de Pavnieki et de la Commission centrale de contrĂŽle et d’audit du parti. Cependant, elle fait valoir que les restrictions susmentionnĂ©es lui Ă©taient inapplicables, puisqu’elles Ă©taient contraires aux articles 2 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par une dĂ©cision du , la commission Ă©lectorale de Riga enregistre la liste prĂ©sentĂ©e par Tatjana Ćœdanoka. Aux Ă©lections du , cette liste obtient quatre des soixante siĂšges du conseil municipal de Riga. Tatjana Ćœdanoka figure parmi les Ă©lus[1].

Élections lĂ©gislatives de 1998

Tatjana Ćœdanoka envisage de se prĂ©senter Ă  ces Ă©lections, mais la Commission Ă©lectorale centrale suspend l’enregistrement de la liste, au motif que la candidature de Tatjana Ćœdanoka ne correspond pas aux exigences de la loi sur les Ă©lections parlementaires. Ne voulant pas mettre en danger la perspective de l’enregistrement de la liste entiĂšre, elle retire sa candidature, aprĂšs quoi la liste est enregistrĂ©e[1].

Procédures judiciaires

Par lettre du , le prĂ©sident de la Commission Ă©lectorale centrale demande au Procureur gĂ©nĂ©ral de la RĂ©publique d’examiner la lĂ©gitimitĂ© de l'Ă©lection de la requĂ©rante au conseil municipal de Riga. Par une dĂ©cision du , le Parquet gĂ©nĂ©ral constate que Tatjana Ćœdanoka n’a commis aucun dĂ©lit rĂ©primĂ© par le code pĂ©nal. Le , le Parquet gĂ©nĂ©ral saisit la cour rĂ©gionale de Riga d’une demande en vue de constater la participation de Tatjana Ćœdanoka au PCL aprĂšs le 13 janvier 1991. Par un jugement contradictoire du , la cour rĂ©gionale de Riga fait droit Ă  la demande du parquet, estimant que les piĂšces prĂ©sentĂ©es attestent clairement la participation de Tatjana Ćœdanoka aux activitĂ©s du parti aprĂšs la date critique, et que les Ă©lĂ©ments de preuve fournis par Tatjana Ćœdanoka sont insuffisants pour rĂ©futer ce constat. Contre ce jugement, Tatjana Ćœdanoka interjette appel devant la Chambre des affaires civiles de la Cour suprĂȘme. Le , la Chambre des affaires civiles dĂ©bute l’examen de l’appel. Par un arrĂȘt du , la Chambre des affaires civiles rejette l’appel de Tatjana Ćœdanoka, qui devient alors inĂ©ligible et perd son mandat de membre du conseil municipal de Riga. Contre l’arrĂȘt, Tatjana Ćœdanoka forme un pourvoi en cassation devant le SĂ©nat de la Cour suprĂȘme. Par une ordonnance dĂ©finitive du , le SĂ©nat dĂ©clare le pourvoi irrecevable[1].

Compte tenu de ces faits, Tatjana Ćœdanoka dĂ©cide de saisir, le , la Cour europĂ©enne des droits de l'homme (voir ci-dessous).

Élections lĂ©gislatives de 2002

En vue de participer aux Ă©lections lĂ©gislatives (en) du , le parti « Lidztiesiba », prĂ©sidĂ© par Tatjana Ćœdanoka, forme, avec deux autres partis, le Parti de l'harmonie nationale et le Parti socialiste de Lettonie, une coalition Ă©lectorale nommĂ©e « Pour les droits de l'homme dans une Lettonie unie » (en letton : Par cilvēka tiesÄ«bām vienotā Latvijā, PCTVL). Au printemps 2002, le conseil exĂ©cutif du parti « Lidztiesiba » dĂ©signe Tatjana Ćœdanoka candidate aux Ă©lections. Cependant, le , le parlement sortant rejette une proposition d’abrogation de l’article 5 (point 6) de la loi sur les Ă©lections parlementaires. Étant pleinement conscient de la situation de Tatjana Ćœdanoka et craignant que la prĂ©sence de sa candidature n’empĂȘche l’enregistrement de la liste entiĂšre de PCTVL, le conseil de la coalition change d’avis et dĂ©cide de ne pas l'inclure sur la liste des candidats. Tatjana Ćœdanoka dĂ©cide alors de soumettre une liste sĂ©parĂ©e, ne contenant qu’un seul et unique nom, le sien, et intitulĂ©e « Parti de l’harmonie nationale ». Par une dĂ©cision du , la Commission Ă©lectorale centrale dĂ©cide d’annuler l’enregistrement de la liste. Aux Ă©lections du , la liste de la coalition PCTVL obtient 18,94 % des voix et vingt-cinq siĂšges au Parlement[1].

Élections europĂ©ennes de 2004 et suivantes

Plusieurs partis quittent la coalition PCTVL en 2003. Le PCTVL dĂ©cide de prĂ©senter une liste aux Ă©lections europĂ©ennes de 2004 et Tatjana Ćœdanoka conduit la liste. La liste obtient 10,7 % et une Ă©lue, Tatjana Ćœdanoka. Elle dĂ©cide de s'affilier au groupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne.

Tatjana Ćœdanoka est rĂ©Ă©lue en 2009, 2014 et 2019.

Le PCTVL devient en 2014 l'Union russe de Lettonie.

En 2022, Tatjana Ćœdanoka vote contre la rĂ©solution du Parlement europĂ©en du condamnant l'agression russe contre l'Ukraine[2] ; elle est de ce fait exclue du groupe Verts/ALE[3] - [4].

Affaire Ćœdanoka contre Lettonie

Tatjana Ćœdanoka saisit le la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, invoquant l'article 3 du Protocole n° 1 Ă  la Convention europĂ©enne des droits de l'homme, et dĂ©nonce une violation de son droit de se porter candidate Ă  des Ă©lections en raison de son inĂ©ligibilitĂ©. Elle soutient par ailleurs que son inĂ©ligibilitĂ© tant au Parlement qu’aux conseils municipaux, a mĂ©connu les articles 10 et 11 de la Convention[5].

Dans un premier temps, la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, dans l'arrĂȘt Ćœdanoka c. Lettonie du , conclut qu’il y a eu violation de l’article 3 du Protocole n° 1 (droit Ă  des Ă©lections libres) Ă  la Convention ; qu’il y a eu violation de l’article 11 (libertĂ© de rĂ©union et d’association) de la Convention ; et qu’il ne s’impose pas d’examiner sĂ©parĂ©ment le grief tirĂ© de l’article 10 (libertĂ© d’expression) de la Convention. En application de l’article 41 (satisfaction Ă©quitable) de la Convention, la Cour alloue Ă  Tatjana Ćœdanoka des indemnitĂ©s pour dommage matĂ©riel, pour dommage moral, et pour frais et dĂ©pens[5].

Finalement, dans l'arrĂȘt de Grande Chambre Ćœdanoka c. Lettonie du , la CEDH conclu Ă  la non-violation de l’article 3 du Protocole n° 1 (droit Ă  des Ă©lections libres) Ă  la Convention ; qu’il n’y a pas lieu d’examiner sĂ©parĂ©ment les griefs sous l’angle de l’article 11 (libertĂ© de rĂ©union et d’association) ; et qu’il n’y a pas lieu d’examiner sĂ©parĂ©ment les griefs sous l’angle de l’article 10 (libertĂ© d’expression)[6].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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