Tatjana Ćœdanoka
Tatjana Ćœdanoka (en russe, son nom est йаŃŃŃĐœĐ° ĐĐŽĐ°ĐœĐŸĐș soit Tatiana Jdanok, ou encore Zhdanok selon la graphie anglaise), nĂ©e le Ă Riga, est une ancienne dĂ©putĂ©e europĂ©enne de Lettonie, membre de l'Union russe de Lettonie (Ă©lue en 2004, rĂ©Ă©lue en 2009 et en 2014). Elle est considĂ©rĂ©e comme la premiĂšre dĂ©putĂ©e russophone au Parlement europĂ©en. Elle est membre, Ă titre individuel, de l'Alliance libre europĂ©enne.
Naissance | |
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Nom dans la langue maternelle |
йаŃŃŃĐœĐ° ĐŃĐșĐ°ĐŽŃĐ”ĐČĐœĐ° ĐĐŽĐ°ĐœĐŸĐș |
Nom de naissance |
йаŃŃŃĐœĐ° ĐŃĐșĐ°ĐŽŃĐ”ĐČĐœĐ° Đ„Đ”ŃĐžĐœĐ° |
Nationalités |
soviétique (jusqu'en ) apatride (- lettonne (depuis ) |
Formation |
Université de Lettonie (jusqu'en ) |
Activités |
A travaillé pour | |
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Partis politiques | |
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Distinction |
Biographie
Formation et carrĂšre professionnelle
Tatjana Ćœdanoka obtient son diplĂŽme de mathĂ©matiques en 1972 Ă l'universitĂ© d'Ătat de Lettonie. Elle obtient en 1992 un doctorat en mathĂ©matiques (diplĂŽme du Conseil supĂ©rieur des attestations de l'universitĂ© de Lettonie).
Elle est assistante, chargée de cours principale, puis maßtre de conférence à la chaire de hautes mathématiques de l'université de Lettonie.
Période soviétique
Alors Ă©tudiante en mathĂ©matiques, elle adhĂšre en 1971 au Parti communiste de Lettonie (PCL). Cette organisation constitue une branche rĂ©gionale du PCUS, parti unique et dirigeant de lâURSS[1].
De 1972 jusquâen 1990, elle travaille comme enseignante Ă l'universitĂ© de Lettonie. Pendant toute cette pĂ©riode, elle est membre du groupe universitaire du PCL. Depuis 1988, la Lettonie, de mĂȘme que plusieurs autres pays de lâEurope centrale et orientale, connaissent un fort mouvement social tendant Ă la dĂ©mocratisation de la vie politique et Ă la restauration de lâindĂ©pendance de la Lettonie, perdue en 1940 aprĂšs l'annexion soviĂ©tique[1].
En , Tatjana Ćœdanoka est Ă©lue au Conseil suprĂȘme de la RSS de Lettonie en tant que dĂ©putĂ©e de la circonscription de PÄŒavnieki, Ă Riga. Elle sâinscrit alors Ă la cellule locale du PCL, qui la dĂ©lĂšgue, en avril 1990, au 25e congrĂšs du PCL, oĂč elle est Ă©lue membre de la Commission centrale de contrĂŽle et dâaudit du parti[1].
Au mĂȘme congrĂšs, un groupe de dĂ©lĂ©guĂ©s exprime son dĂ©saccord avec la politique gĂ©nĂ©rale du PCL, qui garde la fidĂ©litĂ© Ă l'Union soviĂ©tique et au PCUS, sâoppose Ă toute dĂ©mocratisation de la vie sociale et lutte pour le maintien du statu quo. Ces dĂ©putĂ©s annoncent publiquement leur dĂ©part du PCL et crĂ©ent un nouveau parti, le Parti communiste indĂ©pendant, qui dĂ©clare immĂ©diatement son soutien Ă lâindĂ©pendance de la Lettonie et Ă lâinstauration dâun systĂšme politique multipartite. Tatjana Ćœdanoka ne rejoint pas les dĂ©lĂ©guĂ©s dissidents et reste dans les rangs du PCL[1].
AprĂšs lâindĂ©pendance de Lettonie
La Lettonie devient indépendante le .
En , Tatjana Ćœdanoka devient prĂ©sidente du « Mouvement pour la justice sociale et l'Ă©galitĂ© des droits en Lettonie » (en letton : KustÄ«ba par sociÄlo taisnÄ«gumu un lÄ«dztiesÄ«bu LatvijÄ), qui se transforme en 1996 en un parti politique, « LÄ«dztiesÄ«ba (en) » en français : « ĂgalitĂ© des droits ». Les et , les Ă©lections lĂ©gislatives (Saeima) ont lieu conformĂ©ment Ă la Constitution rĂ©tablie de 1922. Pour la premiĂšre fois aprĂšs la restauration de lâindĂ©pendance de Lettonie, les citoyens Ă©lisent leur parlement qui se substite au Conseil suprĂȘme. Câest Ă ce moment, en 1993, que le mandat de dĂ©putĂ© de Tatjana Ćœdanoka prend fin. Ă la suite du refus des autoritĂ©s lettonnes dâinscrire Tatjana Ćœdanoka au registre des rĂ©sidents en tant que citoyenne lettonne, elle ne peut participer ni Ă ces Ă©lections, ni aux Ă©lections municipales de 1994, ni aux Ă©lections parlementaires suivantes qui se tiennent en 1995. Ă la suite du recours introduit par Tatjana Ćœdanoka, en , les tribunaux reconnaissent Ă celle-ci la nationalitĂ© lettonne et enjoignent lâadministration de lâenregistrer en tant que telle et de lui dĂ©livrer les documents correspondants[1].
Ălections municipales de 1997
Le , le « Mouvement pour la justice sociale et lâĂ©galitĂ© des droits en Lettonie » dĂ©pose auprĂšs de la commission Ă©lectorale de Riga une liste de dix candidats pour les Ă©lections municipales du . La candidature de Tatjana Ćœdanoka y figure. ConformĂ©ment aux exigences de la loi sur les Ă©lections municipales, celle-ci signe et joint Ă la liste une dĂ©claration Ă©crite affirmant quâelle n'est pas concernĂ©e par l'article 9 de cette loi. Aux termes de cet article, sont inĂ©ligibles les personnes ayant « activement participĂ© » au PCUS, au PCL, ainsi quâĂ plusieurs autres organisations expressĂ©ment nommĂ©es, postĂ©rieurement au . Par une lettre expĂ©diĂ©e le mĂȘme jour, le , Tatjana Ćœdanoka informe la Commission Ă©lectorale que, jusquâau , date de la dissolution officielle du PCL, elle Ă©tait membre de la cellule de Pavnieki et de la Commission centrale de contrĂŽle et dâaudit du parti. Cependant, elle fait valoir que les restrictions susmentionnĂ©es lui Ă©taient inapplicables, puisquâelles Ă©taient contraires aux articles 2 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par une dĂ©cision du , la commission Ă©lectorale de Riga enregistre la liste prĂ©sentĂ©e par Tatjana Ćœdanoka. Aux Ă©lections du , cette liste obtient quatre des soixante siĂšges du conseil municipal de Riga. Tatjana Ćœdanoka figure parmi les Ă©lus[1].
Ălections lĂ©gislatives de 1998
Tatjana Ćœdanoka envisage de se prĂ©senter Ă ces Ă©lections, mais la Commission Ă©lectorale centrale suspend lâenregistrement de la liste, au motif que la candidature de Tatjana Ćœdanoka ne correspond pas aux exigences de la loi sur les Ă©lections parlementaires. Ne voulant pas mettre en danger la perspective de lâenregistrement de la liste entiĂšre, elle retire sa candidature, aprĂšs quoi la liste est enregistrĂ©e[1].
Procédures judiciaires
Par lettre du , le prĂ©sident de la Commission Ă©lectorale centrale demande au Procureur gĂ©nĂ©ral de la RĂ©publique dâexaminer la lĂ©gitimitĂ© de l'Ă©lection de la requĂ©rante au conseil municipal de Riga. Par une dĂ©cision du , le Parquet gĂ©nĂ©ral constate que Tatjana Ćœdanoka nâa commis aucun dĂ©lit rĂ©primĂ© par le code pĂ©nal. Le , le Parquet gĂ©nĂ©ral saisit la cour rĂ©gionale de Riga dâune demande en vue de constater la participation de Tatjana Ćœdanoka au PCL aprĂšs le 13 janvier 1991. Par un jugement contradictoire du , la cour rĂ©gionale de Riga fait droit Ă la demande du parquet, estimant que les piĂšces prĂ©sentĂ©es attestent clairement la participation de Tatjana Ćœdanoka aux activitĂ©s du parti aprĂšs la date critique, et que les Ă©lĂ©ments de preuve fournis par Tatjana Ćœdanoka sont insuffisants pour rĂ©futer ce constat. Contre ce jugement, Tatjana Ćœdanoka interjette appel devant la Chambre des affaires civiles de la Cour suprĂȘme. Le , la Chambre des affaires civiles dĂ©bute lâexamen de lâappel. Par un arrĂȘt du , la Chambre des affaires civiles rejette lâappel de Tatjana Ćœdanoka, qui devient alors inĂ©ligible et perd son mandat de membre du conseil municipal de Riga. Contre lâarrĂȘt, Tatjana Ćœdanoka forme un pourvoi en cassation devant le SĂ©nat de la Cour suprĂȘme. Par une ordonnance dĂ©finitive du , le SĂ©nat dĂ©clare le pourvoi irrecevable[1].
Compte tenu de ces faits, Tatjana Ćœdanoka dĂ©cide de saisir, le , la Cour europĂ©enne des droits de l'homme (voir ci-dessous).
Ălections lĂ©gislatives de 2002
En vue de participer aux Ă©lections lĂ©gislatives (en) du , le parti « Lidztiesiba », prĂ©sidĂ© par Tatjana Ćœdanoka, forme, avec deux autres partis, le Parti de l'harmonie nationale et le Parti socialiste de Lettonie, une coalition Ă©lectorale nommĂ©e « Pour les droits de l'homme dans une Lettonie unie » (en letton : Par cilvÄka tiesÄ«bÄm vienotÄ LatvijÄ, PCTVL). Au printemps 2002, le conseil exĂ©cutif du parti « Lidztiesiba » dĂ©signe Tatjana Ćœdanoka candidate aux Ă©lections. Cependant, le , le parlement sortant rejette une proposition dâabrogation de lâarticle 5 (point 6) de la loi sur les Ă©lections parlementaires. Ătant pleinement conscient de la situation de Tatjana Ćœdanoka et craignant que la prĂ©sence de sa candidature nâempĂȘche lâenregistrement de la liste entiĂšre de PCTVL, le conseil de la coalition change dâavis et dĂ©cide de ne pas l'inclure sur la liste des candidats. Tatjana Ćœdanoka dĂ©cide alors de soumettre une liste sĂ©parĂ©e, ne contenant quâun seul et unique nom, le sien, et intitulĂ©e « Parti de lâharmonie nationale ». Par une dĂ©cision du , la Commission Ă©lectorale centrale dĂ©cide dâannuler lâenregistrement de la liste. Aux Ă©lections du , la liste de la coalition PCTVL obtient 18,94 % des voix et vingt-cinq siĂšges au Parlement[1].
Ălections europĂ©ennes de 2004 et suivantes
Plusieurs partis quittent la coalition PCTVL en 2003. Le PCTVL dĂ©cide de prĂ©senter une liste aux Ă©lections europĂ©ennes de 2004 et Tatjana Ćœdanoka conduit la liste. La liste obtient 10,7 % et une Ă©lue, Tatjana Ćœdanoka. Elle dĂ©cide de s'affilier au groupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne.
Tatjana Ćœdanoka est rĂ©Ă©lue en 2009, 2014 et 2019.
Le PCTVL devient en 2014 l'Union russe de Lettonie.
En 2022, Tatjana Ćœdanoka vote contre la rĂ©solution du Parlement europĂ©en du condamnant l'agression russe contre l'Ukraine[2] ; elle est de ce fait exclue du groupe Verts/ALE[3] - [4].
Affaire Ćœdanoka contre Lettonie
Tatjana Ćœdanoka saisit le la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, invoquant l'article 3 du Protocole n° 1 Ă la Convention europĂ©enne des droits de l'homme, et dĂ©nonce une violation de son droit de se porter candidate Ă des Ă©lections en raison de son inĂ©ligibilitĂ©. Elle soutient par ailleurs que son inĂ©ligibilitĂ© tant au Parlement quâaux conseils municipaux, a mĂ©connu les articles 10 et 11 de la Convention[5].
Dans un premier temps, la Cour europĂ©enne des droits de l'homme, dans l'arrĂȘt Ćœdanoka c. Lettonie du , conclut quâil y a eu violation de lâarticle 3 du Protocole n° 1 (droit Ă des Ă©lections libres) Ă la Convention ; quâil y a eu violation de lâarticle 11 (libertĂ© de rĂ©union et dâassociation) de la Convention ; et quâil ne sâimpose pas dâexaminer sĂ©parĂ©ment le grief tirĂ© de lâarticle 10 (libertĂ© dâexpression) de la Convention. En application de lâarticle 41 (satisfaction Ă©quitable) de la Convention, la Cour alloue Ă Tatjana Ćœdanoka des indemnitĂ©s pour dommage matĂ©riel, pour dommage moral, et pour frais et dĂ©pens[5].
Finalement, dans l'arrĂȘt de Grande Chambre Ćœdanoka c. Lettonie du , la CEDH conclu Ă la non-violation de lâarticle 3 du Protocole n° 1 (droit Ă des Ă©lections libres) Ă la Convention ; quâil nây a pas lieu dâexaminer sĂ©parĂ©ment les griefs sous lâangle de lâarticle 11 (libertĂ© de rĂ©union et dâassociation) ; et quâil nây a pas lieu dâexaminer sĂ©parĂ©ment les griefs sous lâangle de lâarticle 10 (libertĂ© dâexpression)[6].
Notes et références
- ArrĂȘt du 17 juin 2004 de la PremiĂšre section de la CEDH.
- (en) « One of Latvia's eight Members of the European Parliament was among a handful of MEPs who declined to condemn Russia's invasion of Ukraine on March 1. », sur eng.lsm.lv, Radiodiffusion publique de Lettonie (en), (consulté le )
- (en) « Ćœdanoka out in the cold in European Parliament », sur eng.lsm.lv, Radiodiffusion publique de Lettonie (en), (consultĂ© le )
- (en) « Tatyana Zhdanok kicked from MEP group for not condemning Russian aggression », sur bnn-news.com, Baltic News Network (en), (consulté le )
- CommuniquĂ© du Greffier sur l'arrĂȘt 17 juin 2004 de la CEDH.
- CommuniquĂ© du Greffier sur l'arrĂȘt de Grande Chambre 16 mars 2006 de la CEDH.
Voir aussi
Articles connexes
- Affaire Ćœdanoka contre Lettonie
- Liste des députés européens de Lettonie de la 6e législature - Liste des députés européens de la 6e législature
- Liste des députés européens de Lettonie de la 7e législature - Liste des députés européens de la 8e législature
- Liste des députés européens de Lettonie de la 8e législature - Liste des députés européens de la 8e législature
- Liste des députés européens de Lettonie de la 9e législature - Liste des députés européens de la 9e législature
Liens externes
- Ressource relative Ă la vie publique :
- (fr)(en)(ru)(uk)(sq) « Affaire Ćœdanoka c. Lettonie », sur hudoc.echr.coe.int, CEDH - PremiĂšre section, (consultĂ© le ).
- « CommuniquĂ© du Greffier sur l'arrĂȘt Ćœdanoka c. Lettonie », sur hudoc.echr.coe.int, CEDH - PremiĂšre section, (consultĂ© le ).
- « CommuniquĂ© du Greffier sur l'arrĂȘt de Grande chambre Ćœdanoka c. Lettonie », sur hudoc.echr.coe.int, CEDH - Grande Chambre, (consultĂ© le ).
- Députés du groupe des Verts/Alliance libre européenne