Superfund

« Superfund » est le nom d’usage du Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA) de 1980, une loi fédérale américaine visant à nettoyer les sites souillés par des déchets dangereux.

Superfund a permis la création de l’Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) et a fourni de larges pouvoirs fédéraux pour nettoyer les rejets de substances dangereuses pouvant compromettre la santé publique ou l’environnement.

La loi a autorisé l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) à identifier les parties responsables de la contamination des sites et de les contraindre à nettoyer les sites. Lorsque les parties responsables ne peuvent être trouvées, l’agence est autorisée à nettoyer les sites elle-même en utilisant un fonds spécial.

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