Squat en France

À partir de la fin du XIX^e siècle, à Paris, des Ligues Anti-proprios sont créées par des anarchistes, qui revendiquent de cesser de payer le loyer lorsque celui-ci est jugé injuste, et/ou qui organisent des déménagements collectifs "à la cloche de bois" où les locataires s'enfuient sans payer leur terme. S'ils n'organisent pas des "squats" (le terme n'existant alors pas alors dans la langue française) ou même d'occupations sans titre, la pratique de cesser de payer son loyer, pour dénoncer les abus des propriétaires qui louent à des prix exorbitants des immeubles insalubres, semble pourtant s'en approcher.

Les déménagaments collectifs donnent lieu à d'autres formes d'action collective. En 1881, les Comités révolutionnaires lancent une grève des loyers[3].

Tout au long des XIX^e et XX^e siècles, les occupations sans titre à proprement parler se déroulent donc davantage dans la clandestinité. Ce n'est pourtant pas un phénomène marginal. Artisans, commerçants, cultivateurs, ouvriers, sans travail... Nombreux et nombreuses sont celles et ceux qui se retrouvent à occuper illégalement des maisons vacantes. Des travaux historiques s'intéressant à ces anonymes de l'histoire démontrent bien que ce sont précisément les classes sociales menacées par l'industrialisation et la modernisation de la fin du XIXe début XXe qui recourent à ces méthodes extra-légales pour se loger, afin de ne pas être contraints de dormir dehors. Par ailleurs, les femmes sont loin d'être absentes de telles pratiques[4].

Dans l'entre-deux guerre, ce sont les communistes qui se saisissent de l'enjeu du logement, créent des syndicats[5], et s'engagent dans une action plus réformiste, progressivement en lien avec les revendications pour les chômeurs issus de la crise des années 1930.

Il faut attendre l'après Seconde Guerre mondiale, pour que le terme « squat » arrive en France, par usage du vocabulaire l'anglo-américain[6], par l'intermédiaire du Mouvement Populaire des familles et des mouvements catholiques. Alors que la crise du logement sévit un peu partout sur le territoire, puisque nombre d'habitations ont été détruites, ils exigent que la nouvelle loi autorisant la réquisition des logements vides par le Préfet soit appliquée. Ils occupent alors des bâtiments, d'abord et surtout dans le sud de la France, avec une organisation clairement hiérarchisée. Ils sélectionnent les familles les plus présentables pour l'opinion publique (ancien combattant, famille nombreuse, ou ayant une bonne moralité) qu'ils acceptent de loger dans le bâtiment ainsi occupé, moyennant le paiement d'un loyer, qu'ils se proposent de remettre au propriétaire. Leur objectif est d'obtenir la légalisation de l'occupation et de reloger les familles les plus méritantes. Ils sont ensuite rejoint par l'Abbé Pierre, alors député, qui accepte d'héberger sur des terrains lui appartenant les personnes les plus nécessiteuses, dans des conditions parfois tellement exécrables que cela lui sera reproché[7].

À la fin des années 1960 et au cours des années 1970, des étudiants et des jeunes d’extrême gauche se saisissent à leur tour du mode d’action « squat », pour proposer un logement à des personnes immigrées, ou tenter de créer une « utopie communautaire »[8]. Au cours des décennies suivantes, alors que certains squats s’affirment en lieux contre-culturels et/ou politiques, la création de l’association Droit au Logement vise plutôt à faire reconnaître le logement comme un droit fondamental, via une action réformatrice auprès des pouvoirs publics[9].

Aujourd'hui, les squats relèvent d'une pluralité de formes. Leur forme anonyme, discrète et individuelle des origines existe bien sûr toujours. Des squats collectifs, aujourd'hui le plus souvent à tendance libertaire, voient le jour, dans un panel qui va de l'organisation d'évènements culturels et/ou politiques à l'accueil d'autres personnes dans le besoin, jusqu'au « squat d'habitation ».

En France à partir de 1972, des occupations illégales sont mises en place par les « Maos »[6]. Le Secours rouge (France) fondé en juin 1970 a jusqu'en mars 1971 surtout mené des campagnes pour les militants emprisonnés, et une scission se produit en son sein[10] et amène un noyau de militants activistes à s'investir dans des assemblées générales par quartier autour de l'action menée avec les immigrés, mais aussi sur les problèmes de logement, ce qui était relativement nouveau. Les mobilisations se font alors plus largement autour des squats d'habitations, avec d'énormes banderoles "On a raison d'occuper les maisons vides". Elles se font dans le sillage d'une manifestation de plusieurs milliers de personnes en février 1972, avec des déclinaisons à Montreuil, Issy les Moulineaux et les 13e et 14e arrondissement de Paris. L'une d'elles, l'occupation de deux maisons vides à Issy-les-Moulineaux par 23 familles yougoslaves en 1972 va déboucher quelques mois après sur l'Affaire du bal d'Issy-les-Moulineaux de 1972. En janvier 1972, peu après une vague d'activisme sur la cause palestinienne en novembre 1971 dans le 18e arrondissement de Paris, une famille de 8 enfants qui vivaient depuis deux ans en caravane, investit illégalement la villa inoccupée du pianiste de la chanteuse Rika Zaraï, dénigrée pour son soutien militant à l’Etat d’Israël, sur les hauteurs dominant la Seine, au 13 rue Henri-Tariel.

En janvier 1972, l'occupation de logements d'une quinzaine de maisons de mineurs autour de Douai a aussi débuté[11]. Le premier immeuble vacant est occupé en février dans le XIVe arrondissement de Paris. Ensuite, le Secours rouge lancera en février 72 sa campagne pour l’occupation de maisons vides, annoncée en première page du deuxième et dernier numéro de son journa, "Secours rouge" : « Occuper les maisons vides c’est normal ». Ce “mouvement” fera l'objet de l’étude d’Eddy Cherki parue en 1973, dans la revue Espaces & Société. Selon cette étude, entre janvier 1972 et janvier 1973, les militants organisent illégalement près de 70 expropriations « sauvages » de maisons inoccupées et plus d’une dizaine d’immeubles vides sont occupés.

En septembre 1972, trois squatters et un militant du Secours rouge (France) font la grève de la faim pendant dix-huit jours au 17 rue Jacquier à Paris, pour protester contre l'évacuation de l'immeuble occupé boulevard de la Chapelle[12].

En 1977, le mot squat est attesté dans la langue française[6]. La même année, d'après le journal Le Sauvage, le mouvement de squattage souterrain a toujours existé dans Paris[6].

En 1984, d'après Libération, le squat est peu développé à Lyon[6].

Dans les années 1980 et 1990 pour éviter la constitution de squats, la police menace les propriétaires d'assistance à des activités illicites notamment la prostitution s'ils ne réclament pas l'expulsion des individus composant le squat. Par la suite ils font constater la situation par un huissier et investissent les lieux : le vidage des lieux remplit le fourgon cellulaire et les bennes des éboueurs. Pour éviter une récidive, les fenêtres et les portes sont ensuite murées[13].

En 1987, le Comité des mal-logés est créé à la suite d'incendies dans des hôtels meublés du 20e arrondissement de Paris[14]. Ces hôtels abritaient généralement des immigrés qui ne trouvaient pas d'autres logements. Ils ont été et sont souvent toujours caractérisés par leur insalubrité[15] - [16].

Le Comité des mal-logés visait à réquisitionner des HLM non habités en réaction à l'augmentation implicite du seuil des revenus nécessaires pour se voir attribuer un tel logement et à la mise à l'écart de certaines populations dans le processus de sélection. Henry de Lesquen alors sous-directeur de l'organisme OPAC HLM qui gère les logements HLM est accusé de défavoriser les populations immigrées dans l'attribution des HLM[14].

Le 24 juin 2015, à la suite d'un fait divers monté en épingle par les médias, le Parlement a adopté une loi visant à préciser l'infraction de violation de domicile pour renforcer la répression de l'occupation illicite du domicile d'autrui[17].

En septembre 2020, à la suite de l'affaire du squat de Théoule-sur-Mer[18], l'Assemblée nationale adopte l'article 30 ter de la loi ASAP, qui étend la procédure d'expulsion administrative des squatteurs aux résidences secondaires et aux pied-à-terre. Ainsi, conformément à ce que prévoyait déjà la procédure d'expulsion administrative pour les résidences principales, le Préfet peut ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre sans passer devant le juge, y compris lorsque le logement occupé n'est pas la résidence principale de son propriétaire. La loi oblige également le Préfet à rendre sa décision dans un délai de 48 heures.

Par ailleurs, l'article 30 quater de la même loi aggrave les peines encourues par les squatteurs à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

En France, on différencie l'occupation des locaux selon le caractère contractuel ou non qui lie l'occupant au propriétaire:

• Non contractuel : l'occupant n'a jamais signé de bail, ou obtenu d'autorisation écrite pour occuper les lieux. Il est occupant sans droit ni titre. Dans ce cadre, on distingue encore:
  • L'entrée par voie de fait (violences physiques ou effraction - carreaux de fenêtres cassés ou serrures fracturées) est interdite, ainsi la loi du 24 juin 2015 (qui a remplacé l’article 226-4 du code pénal) considère qu'il s'agit d'un double flagrant délit par « intrusion illégale » et « maintien dans le domicile ». Elle est considérée comme circonstance aggravante pour prononcer l'expulsion.
  • L'entrée sans voie de fait (une porte était ouverte, ou une fenêtre, ou il n'y en avait même pas).
• Contractuel : dans le cas d'une location (un locataire qui cesse de payer, ou par exemple un occupant qui reste après l'échéance du contrat), le locataire légal restant dans le logement est un occupant sans droit (et non "sans droit ni titre", car il a eu un titre un jour). Cette situation est légalement considérée comme un maintien dans le domicile. Toutefois, l'absence d’intrusion par voie de fait interdit de déloger par la force les occupants durant la période qui s’étend du 1^er novembre au 31 mars[19].

Le droit évolue pour accentuer la répression des squatteurs et à faciliter les expulsions de locataires qui ne payent plus leur loyer ou ne souhaitent pas quitter le logement en 2020[20] - [21], 2021 (loi sur la Sécurité globale)[22] puis en 2022[23] - [24] - [25].

Tout autre est l’histoire des squats nés dans les années 1990, dans l’onde de choc de la chute du mur de Berlin. À cette date en effet, Berlin devient l’eldorado des squatteurs, notamment artistes. Cette ruée des jeunes européens vers les grandes surfaces abandonnées à l’Est va familiariser toute une génération d’artistes à des modes d’occupation de l’espace public qu’ils ont ensuite mis en œuvre de retour chez eux. Repérer un lieu, l’investir, construire et aménager très vite de façon à donner un sens et une légitimité à l’occupation, puis organiser la vie collective… À Paris le coup d’envoi est donné dans un lycée désaffecté, en 1996 avec Yabon Paname (après la Forge), Titou, Pascal Holemaert...: le lycée Diderot deviendra pendant deux ans une ruche rassemblant 300 artistes en mal d’ateliers, le Pôle Pi. Le pôle Pi expose à l'exploitation de ce qui devient une « zone » d'alégalité. Squat d'abord, le Pôle Pi attire outre les artistes des cohortes de sans logis ou sans-papiers, mais aussi des artistes aujourd'hui reconnus comme Jean Starck, Rita Mitsouko... fermé à la suite d'une procédure en 1998, devenu aujourd'hui l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. L'esprit Pôle Pi va alors se déplacer vers d'autres lieux : SSOCAPI, Pastourelle (Marais public) Matignon, AlterNation, où l'on retrouvera des figures de l'underground, Eduardo Albergaria, le « politique » des squats (mort en 2000 dans le squat, il promeut les systèmes de bail précaire existant à l'étranger), mais aussi Yabon Paname (Franck Hiltenbrand) au squat du Carrosse, 20^e[34], après Canal 35 et une candidature coup d'éclat à la mairie du 10^e[35]... ou encore les peintres Pierre Manguin (qui deviendra un temps animateur d'un espace collectif officiel, l'Atelier en commun "le 100", rue de Charonne 11^e), Frédéric Atlan, le sculpteur Titou...

Devant la réussite de quelques expériences et le plébiscite de la population, des municipalités ont transformé certains d'entre eux en lieux officiels consacrés à la culture (La Forge, hôpital éphémère, squat de la rue Rivoli à Paris). Certaines ont tenté de recréer l'effervescence créatrice qui fait leur intérêt.

À partir des années 2000, en effet, la mobilisation paye et l'image des squats d'artistes devient positive dans les médias, encourageant la demande de stabilisation des lieux ouverts. cf. les rares études universitaires sur la question[36]. Un cas exemplaire est celui de Chez Robert, l'électron libre, au 59 rue de Rivoli (ouvert en 1999 par Kalex, Gaspard et Bruno, KGB), dont la façade décorée de façon psychédélique a révélé aux passants en plein centre de Paris l'existence et l'exubérance du mouvement des squats d'artistes. En 2001, le squat Rivoli est désigné par les statistiques du Ministère de la culture comme le 3^e lieu d'art contemporain parisien en nombre de visiteurs : 40 000 sur l'année écoulée. Capable de proposer à la Mairie, nouveau propriétaire du lieu, un projet de pérennisation crédible, le collectif expulsé en 2006 crée une association qui administre désormais cet espace légalisé, rénové et rouvert au public en septembre 2009. Une trajectoire analogue est suivie par le centre, plus "social", de la Petite roquette, comme par la Générale (Parmentier et Sèvres).

Ouvert en 2002, le Laboratoire de la Création, 111, rue Saint-Honoré (Paris, 1^er), est le premier squat conventionné par le propriétaire, la Ville de Paris, en 2005.

À l'autre extrémité du spectre, des lieux emblématiques ferment faute d'avoir trouvé les deux leviers de la pérennisation : la force du (projet) collectif et l'existence d'un interlocuteur institutionnel. Le cas de la Miroiterie (ouverte en 2000 au 88 rue de Ménilmontant dans une fabrique abandonnée, la miroiterie Bosch) l'illustre : en dépit d'ateliers abritant une vingtaine d'artistes et musiciens, d'une salle de concert fameuse (ouverte sans conditions à 5 000 groupes en 10 ans, et des jams sessions dominicales annoncées dans la presse la plus officielle), qui ont attiré le public dans un quartier pauvre où fleurissent désormais salles branchés (Bellevilloise) et galeries d'art, le lieu racheté par un promoteur privé a été condamné à l'expulsion en juin 2010, malgré le soutien affiché d'une mairie sympathisante mais dépourvue de tout levier d'action.

D'un point de vue sociologique, les squats d'artistes s'insèrent dans un processus de gentrification, les artistes investissant les premiers des zones peu valorisées de l'aire urbaine, avant les jeunes cadres créatifs et professions intellectuels en quête d'espaces, qui modifient la dynamique commerciale de l'immobilier. De ce fait l'hypothèse est souvent émise d'une contribution décisive des squatteurs artistes à la revalorisation symbolique d'un quartier, l'exemple du périmètre Bellevilloise-Miroiterie-Carosse étant considéré comme exemplaire. S'il est de fait que la cote de ce quartier s'est sensiblement élevée, la question n'est pas tranchée à ce jour, les comparaisons avec d'autres zones gentrifiées du même arrondissement n'ayant pas montré d'effet spécifique du squat[37].

De 1997 à 2004, l'expérience du Wagon, à Saint-Brieuc, et inspirée du mouvement punk, a proposé un lieu de vie et de culture alternative.