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Soins ambulatoires forcés

Les soins ambulatoires forcés référent à des décisions juridiques prises sur l'avis d'un psychiatre, obligeant à des traitements forcés d'une personne vivant à son domicile et non détenue dans un hôpital comme dans le cas d'un internement involontaire.

La personne peut faire l'objet d'un rappel à l'hôpital, et de médication forcée, si les conditions de l'ordonnance ne sont pas respectées. Cela signifie généralement de prendre des médicaments psychiatriques selon les directives et d'assister à des rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale[1], voire de ne pas prendre de drogues illicites ou sans ordonnance.

Mise en Ĺ“uvre

France

Les « programmes de soins » sont renouvelĂ©s tous les mois. Ils ont Ă©tĂ© introduits sous la prĂ©sidence de Nicolas Sarkozy[2]. Les personnes concernĂ©es (42 000 personnes en 2018[1]) sont inscrites sur un fichier national accessible par la police, mĂŞme si elles ne sont pas soupçonnĂ©es d'avoir enfreint la loi[3].

Luxembourg

Les patients peuvent être rappelés s'ils ne respectent pas des conditions fixés par un psychiatre, jusqu'à 3 mois après avoir été libérés d'un internement involontaire[4].

Canada

Map: implementation of community treatment orders in Canadian provinces and territories
Mise en Ĺ“uvre des CTO au Canada (2013)

Notes et références

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