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Société d'habitation du Québec

La Société d'habitation du Québec est un organisme gouvernemental québécois dont la mission est de « répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par une approche intégrée et durable. ».

Société d'habitation du Québec
Société d'habitation du Québec
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 1054, rue Louis-Alexandre Taschereau
Aile Saint-Amable, 3e étage
Québec (Québec)
G1R 5E7
Effectifs 317
Ministre responsable France-Élaine Duranceau (Ministre responsable de l'Habitation)
Direction Claude Foster (Président-directeur général)
Agence mère Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Site web http://www.habitation.gouv.qc.ca/

Missions

Pour ce faire, la Société d'habitation du Québec (SHQ) soutient les citoyens québécois par :

  • une offre de logements à loyer modique et abordables;
  • un éventail de programmes soutenant la construction, la rénovation et l’adaptation résidentielles, et l’accession à la propriété;
  • des services d’information et d’accompagnement en matière d’habitation.

Elle favorise une approche intégrée et durable de l’habitation sur le territoire québécois afin :

  • de soutenir le développement d’une offre variée de logements de qualité et abordables;
  • de stimuler le développement, l’innovation et la concertation en matière d’initiatives publiques et privées;
  • de mener, dans toutes ses sphères d’activité, des interventions répondant aux principes de développement durable.

Également, elle conseille le gouvernement sur les besoins des citoyens, la situation du marché immobilier et les priorités en habitation.

Dans l’accomplissement de sa mission, la SHQ préconise une approche qui assure la cohérence des interventions en habitation, la cohésion de ces dernières avec les grandes missions et orientations de l’État ainsi que la concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués. Son approche intégrée et durable prend en considération les dimensions sociale, économique et environnementale de l’habitation. À cet égard, la SHQ adhère notamment aux principes d’occupation et de vitalité des territoires ainsi que de développement durable.

Historique

Le , le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec signent l'Entente-cadre Canada Québec sur l'habitation sociale qui prévoit que seul le gouvernement du Québec gère les programmes d'habitation sociale au Québec, sauf sur les réserves indiennes où le gouvernement du Canada continue d'intervenir seul[1] - [2].

À partir du la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement[3].

Programmes

Aide au logement social
Montants dépensés par programme et objet[4] - [5]
Année finie le 30 avril
Chaîne
  • Programmes de HLM
  • AccèsLogis
  • Autres programmes

Programme de logements sans but lucratif

Le programme de logement sans but lucratif (aussi appelé HLM) est destiné à aider les ménages à faible revenus à occuper un logement à faible coût, dans le parc public ou privé subventionné[6].

AccèsLogis

AccèsLogis est un programme en 3 volets créé en 1997[7] par la SHQ visant à aider « les coopératives d’habitation, les offices d’habitation et les organismes ou les sociétés acheteuses à but non lucratif [à] réaliser des projets d’habitation sociale et communautaire avec une contribution de leur milieu »[8] - [6].

Aide financière

La SHQ administre également deux programmes d'aide financière[9]:

  • Le programme de supplément au loyer (PSL) fournit une aide financière aux propriétaires qui hébergent des ménages à faibles revenus. Ces derniers paient un loyer inférieur au prix du marché (en principe 25 % de leurs revenus plus certaines charges) et la SHQ compense le propriétaire du différentiel avec le loyer convenu ;
  • Le programme d'allocation-logements (PAL) aide les ménages à faibles revenus en leur fournissant une aide financière pour couvrir une partie de leurs dépenses liées au logement. L'aide peut atteindre un montant maximum de 80 $ par mois.

Rénovation domiciliaire

La SHQ administre également plusieurs programmes d'aide à la rénovation domicilaire dont notamment[9]:

  • Le programme d'adaptation de domiciles (PAD) qui accorde une aide financière pour des travaux d'adaptation aux personnes handicapées ;
  • RénoRégion (PRR) qui accorde une aide financière en milieu rural ;
  • Programme d'amélioration des maisons d'hébergements (PAMH) qui concerne les maisons d'hébergements reconnues par le Ministère de la Santé et des Services sociaux ;
  • Rénovation Québec (PRQ) soutient les municipalités dans la revitalisation des secteurs résidentiels.

Corvée-Habitation (1982-1984)

En , le gouvernement du Québec tient un sommet économique et annonce la constitution d'un nouveau programme nommé « Corvée-Habitation », dans un contexte de récession profonde marquée par la morosité de la construction domicilaire et de taux d'intérêts très élevés. La Loi visant à promouvoir la construction domicilaire est adoptée le et institue un organisme sans but lucratif appelé Corvée-Habitation qui gère un fonds abondé par les entreprises, travailleurs de la construction[note 1], institutions financières et le gouvernement du Québec et destiné à accorder des taux d'intérêts préférentiels à l'achat de logements neufs[10] - [11]. À partir du , une surtaxe sur le capital de 0,3 % est imposée aux banques refusant de participer au programme. Cette surtaxe, prévue pour durer jusqu'au , est finalement abolie le [12].

Dans son budget pour 1983, le ministre des Finances Jacques Parizeau pointe le succès du programme dans sa première année mais relève que la chute des taux d'intérêts amorcée en 1982-83 rend le programme moins avantageux. Le budget annonce plusieurs initiatives renforçant le programme et d'autres aides au logement[13]:

  • L'abaissement du taux préférentiel à 9,5 % ;
  • Une subvention additionnelle de 2 000 $ pour les achats de logements neufs fait avant le ;
  • Une subvention conditionnelle de 1 000 $ peut être obtenue si un montant équivalent est versé par la municipalité où se situe le logement acheté. Cette subvention a été supprimée le [14];
  • Plusieurs modifications sont apportées aux règles du Régime enregistré d'épargne-logement.

Une dernière phase du programme est lancée le avec un taux d'intérêt de 9,5 % garanti sur 3 ans pour les achats de logements neufs faits avant le . Le programme est officiellement achevé depuis le mais l'organisme continue en 1985 et 1986 de recevoir des demandes pour des transactions effectuées avant cette date[15]. Les contributions des employeurs et employés de la construction ont continué jusqu'en pour financer les garanties du programme qui allaient jusqu'au [11].

Le programme a eu un impact nettement positif sur les mises en chantier en 1983 (+ 72 % par rapport à 1982 contre + 11 % dans le reste du Canada) et 1984[11].

L'organisme Corvée-Habitation a été définitivement dissout le , date à laquelle la SHQ a repris la gestion du programme[16].

Mon taux, mon toit (1991)

Claude Ryan, alors ministre des Affaires municipales, annonce le les modalités d'un nouveau programme d'aide à la construction résidentielle appelé « Mon taux, mon toit ». Ce programme, comme Corvée-Habitation qui l'a précédé, prévoit deux possibilités à l'acheteur d'un logement neuf construit entre le et le (mais seulement si les fondations sont aménagées avant le ) :

  • Soit un taux d'intérêt préférentiel garanti à 8,5 % pour trois ans, le gouvernement couvrant la différence entre le taux garanti à l'acheteur et le taux du marché ;
  • Soit une subvention égale à 4,5 % du prix d'acquisition (hors TPS) à concurrence de 5 000 $[17].

Le programme ne s'applique qu'aux résidences dont le prix est sous une des limites fixées par le gouvernement[note 2]. Plusieurs municipalités annoncent au début de l'année 1991 vouloir compléter le programme du gouvernement provincial par des incitatifs additionnels pour stimuler la construction[18].

Afin d'améliorer l'accessibilité de l'immobilier aux ménages à faibles revenus, le ministre fédéral de l'Habitation Alan Redway (en) annonce le que la subvention du programme est admise dans la mise de fonds pour une maison neuve[note 3] - [19].

Le programme s'achève en et a connu un net succès, un sondage mené par la SHQ montrait en 1993 que 76 % des acheteurs de maisons neuves en 1991 au Québec avait profité du programme Mon taux, mon toit[20].

Premier toit (1994-1995)

Le programme « Premier toit » est annoncé par Jean Campeau, ministre des Finances, lors d'une déclaration ministérielle faite le . Contrairement aux programmes précédents, le programme ne garantit pas un taux d'intérêt préférentiel mais un crédit d'impôt de 20 % sur les intérêts payés à l'achat d'un logement neuf. Le programme comporte également un crédit d'impôt de 10 % sur certaines rénovations faites sur un logement existant[21].

Le programme, administré conjointement par la SHQ, le ministère des Finances et le ministère du Revenu ne rencontre pas le succès escompté et des modifications sont rapidement apportées pour élargir les critères d'accessibilité au programme[22]. Le secteur de la construction résidentielle et de l'immobilier ne repart pas alors que la prévision de mises en chantiers pour 1995 n'excède pas 13 000 unités (contre 42 000 en 1987)[23] - [24].

Notes et références

Notes
  1. Ceux-ci payaient une cotisation obligatoire de 12,5 centimes par heure travaillée de 1982 à octobre 1985.
  2. Soit :
    • 150 000 $ dans la communauté urbaine de Montréal ;
    • 130 000 $ dans les communautés urbaines de Québec, Gatineau-Hull, Rock-Forest et Sherbrooke ;
    • 110 000 $ partout ailleurs dans la province.
  3. Ce qui fixe l'apport minimal à 5,5 % de la valeur totale contre 10 % auparavant quand les subventions étaient exclues du calcul

Références
  1. Rapport annuel 1988, p. 29
  2. Société d'habitation du Québec, L’action gouvernementale en habitation : Orientations et plan d’action, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-31426-3, lire en ligne), p. 10
  3. Rapport annuel 1988, p. 13
  4. Rapport annuel 2019-2020, p. 131-132
  5. Liste des rapports annuels de la SHQ
  6. Rapport annuel 2019-2020, p. 84
  7. « Chapitres - Société d'habitation du Québec », sur www.habitation.gouv.qc.ca (consulté le )
  8. Société d'habitation du Québec, Programme AccèsLogis Québec (lire en ligne)
  9. Rapport annuel 2019-2020, p. 85
  10. Rapport annuel 1982, p. 36-37
  11. Francis Vailles, « D'accord en principe, l'industrie trouve qu'un retour de Corvée-Habitation est prématuré », Les Affaires,‎ , p. 74
  12. Énoncé complémentaire aux politiques budgétaires du gouvernement, Budget 1983-84, , p. 18.
  13. Discours sur le budget, Budget 1983-84, , p. 14-15.
  14. Lia Lévesque, « La subvention de $1 000 de Corvée-Habitation disparaît », La Presse,‎ , A5 (lire en ligne)
  15. Rapport annuel 1984, p. 34
  16. Rapport annuel 1986, p. 39
  17. Gilles Normand, « Aide à la construction d'habitations: Ryan écarte les craintes des entrepreneurs », La Presse,‎ , B1
  18. Francis Vailles, « Plusieurs villes épauleront le programme Mon taux, mon toit », Les Affaires,‎ , p. 47
  19. Pierre Roberge, « Un versement initial de 5,5 p. cent suffira pour l'achat d'une maison neuve », La Presse,‎ , A7
  20. « « Mon taux, mon toit », un succès », La Presse,‎ , p. C1
  21. Journal des débats du . Assemblée nationale du Québec.
  22. Journal des débats, 25 avril 1995. Assemblée nationale du Québec.
  23. Serge Truffaut, « Quand le bâtiment ne va pas du tout », Le Devoir,‎ , B1
  24. Rapport annuel 1995, p. 37

Bibliographie
  • Société d'habitation du Québec, Rapport annuel 2019-2020, Québec, (lire en ligne)

Voir aussi
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