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Services sociaux en France

Cet article traite des services sociaux en France.

Historique

La notion de services sociaux dans son acception moderne peut être rapprochée de celle de travail social dans sa dimension organisationnelle. Ce domaine d'intervention a commencé à se structurer en France au XXe siècle durant l'entre-deux guerres, avec notamment quelques mairies (Suresnes?)qui avaient commencé à structurer leurs services pour intervenir auprès des populations en difficultés.

Après la deuxième guerre mondiale, l'intervention sociale se structure d'abord autour de la profession d'assistant de service social directement issue d'une spécialisation du métier d'infirmière, avant de se structurer en une profession autonome.

Pendant la deuxième guerre mondiale, sous l'impulsion du régime de Vichy, des écoles d'éducateurs sont ouvertes afin de former des professionnels. À la fin du conflit, l'Ordonnance de 1945 sur les enfants mineurs délinquants impulse la professionnalisation de ce milieu. Au cours des années 1950, la profession d'éducateur spécialisé (cf.Éducation spécialisée en France), s'organise peu à peu.

Les années 1960 voient apparaître la profession de ce que l'on appelle aujourd'hui les conseillers et conseillères économiques sociales et familiales (CESF), compétents en matière d'aide à la gestion budgétaire, d'éducation à l'alimentation.

Au fil des annĂ©es des dĂ©clinaisons ont Ă©tĂ© apportĂ©es Ă  ces trois mĂ©tiers « piliers Â» du travail social, tant dans une dĂ©clinaison de partage des tâches, comme le mĂ©tier de Moniteur-Éducateur et celui d'Ă©ducateur spĂ©cialisĂ©, que de diversification des missions du travail social, Ă  l'instar des MĂ©diateurs de quartiers ou des Adultes Relais...

Parallèlement à cette apparition de professions, divers acteurs sociaux ont contribué à organiser ces professions en services sociaux. Les premiers furent les ordres religieux à compter du Moyen Âge, puis au XIXe siècle des expériences syndicales proposèrent des services à leurs adhérents. Ce fut au XXe siècle, avec certaines mairies, et après guerre avec l'État et surtout le milieu associatif que les services sociaux connurent un développement considérable. Depuis 1986 et les lois de décentralisation, les services sociaux en France occupent l'organisation moderne que l'on connait aujourd'hui, avec quelques ajustements mineurs.

Organisation

Les lois de décentralisation de 1986 transfèrent la quasi-totalité des compétences des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales. Si certaines d'entre elles relèvent de compétences conjointes (cf. article sur l'Action sociale), le chef de file en matière d'organisation locale des services sociaux est le conseil général[1].

Établir une nomenclature des services sociaux n'est pas chose aisée dans la mesure où les missions exercées répondent à des évolutions historiques exercées par des myriades d'acteurs. La notion de service entendue ici est celle qui rend des services à la personne autant que le service en tant autorité de tutelle d'un établissement[2]).

Une première tentative de catégorisation pourrait être établie selon les critères suivants :

Secteur public

  • Service dĂ©pulpĂ© de l'État pour la tutelle de certains Ă©tablissements, notamment les Agences rĂ©gionales de santĂ© (ARS).
  • Service des conseils gĂ©nĂ©raux pour la tutelle de certains Ă©tablissements.
  • Service social des conseils gĂ©nĂ©raux, souvent au sein d'une direction de la solidaritĂ© ; on peut noter l'exercice de missions principales dont certaines touchent au mĂ©dico-social : Service social de secteur, Aide sociale Ă  l'enfance, Protection Maternelle Infantile, Insertion, logement social, Aide sociale gĂ©nĂ©rale qui comprennent notamment le secteur des personnes âgĂ©es et personnes handicapĂ©es.
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) qui peut aussi ĂŞtre intercommunal (CIAS)
  • Services sociaux des personnels des fonctions publiques et des Établissements Publics, pour partie, certains pouvant ĂŞtre dĂ©lĂ©guĂ©s au secteur privĂ© marchand.

Secteur privé non marchand

  • Dans certains secteurs mĂ©dico-sociaux tels que celui des maisons de retraite non mĂ©dicalisĂ©es, des foyers logements ou de foyers d'aide sociale Ă  l'enfance (liste non exhaustive), certaines missions sont dĂ©lĂ©guĂ©es Ă  des associations qui bien souvent sont historiques et interviennent de longue date dans ces domaines (cf. Action sociale). Les procĂ©dures de d'habilitation, de contrĂ´le et de financements sont aujourd'hui prĂ©vues tant par des lois nationales que des règlementations europĂ©ennes.

Secteur privé marchand

  • Maisons de retraites
  • Crèches d'entreprises
  • Travailleurs sociaux en secteur libĂ©ral
  • Entreprises en Services sociaux du travail

Notes et références

  1. cf. article L312-5 du Code de l'action sociale et des familles et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 - JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 relative aux libertés et responsabilités locales, parachevant l'acte 2 de la décentralisation
  2. idem
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