SMABTP

La Société d’assurance mutuelle contre les accidents du travail et les accidents corporels survenus du fait de l’exécution des travaux a d’abord été créée le 1^er mai 1859 par le Conseil de la Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie de Paris et de la Seine. L’idée était de proposer, par l'intermédiaire d’une société d’assurance mutuelle des solutions d'assurance pour protéger et indemniser les ouvriers blessés dans leur travail,  (jusqu’alors, ces accidents relevaient du Code civil)[3]. Le contexte des grands travaux d'Haussman permit à l'entité de perdurer. À partir de 1915, les accidents du travail furent gérés par un Syndicat général de garantie des chambres syndicale du bâtiment et des travaux publics, tandis que le risque aux tiers releva de la mutuelle, devenue « Société mutuelle d’assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics » (SMABTP).

Progressivement, SMABTP, a étendu son territoire géographique et est devenu leader français de l’assurance construction[4]. Ainsi, en 1923, SMABTP apporte une garantie ouvrage par ouvrage, c’est le premier contrat d’assurance construction du marché ; en 1928, il lance une police « globale chantier ». En 1952, l’invention de la Police Individuelle de Base, par le président Joseph Rouger de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)[5]., constitue une étape importante de l’assurance construction. Dans les années 1970, SMABTP s’adresse aussi à des industriels comme les fabricants, ou à des entreprises connexes aux constructeurs comme les loueurs de matériels, les négociants et certains organismes de formation professionnelle du BTP. La loi Spinetta entre en vigueur en 1979, constituant un profond changement réglementaire (SMABTP avait participé, aux côtés de la FFB, aux travaux des trois commissions formées par le ministère de l’Equipement et portés par Adrien Spinetta pour étudier et rédiger les décrets d’application de ce texte et les soumettre au Conseil d’État).

Le « régime Spinetta » atteint plusieurs de ses objectifs : mieux protéger les utilisateurs des bâtiments construits et réduire les délais de règlement des dommages de nature décennale. Elle a aussi pour effet d'ouvrir le marché à la concurrence.

Une seconde révolution survient en 1982 : la loi du 28 juin créé le Fonds de compensation des risques de l'assurance construction (FCAC)[6] et fait passer la gestion des sinistres de responsabilité décennale en répartition à une gestion par capitalisation (effet au 1^er janvier 1983). Dans les années 2010, le solde du FCAC servira sur proposition de SMABTP et des fédérations et associations professionnelles à financer la mise en place des règles Grenelle de l'environnement, de la transition numérique dans le bâtiment et du fonds amiante.

Après la première guerre mondiale, dans un contexte économiquement perturbé, les Français se préoccupent de protection sociale. En 1933, SMABTP créé  la Société mutuelle d’assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics,  une mutuelle pour assurer la maladie, l’invalidité, la vieillesse et le décès : c’est SMAvie BTP. En 1936, de nouvelles conventions collectives des employés, techniciens, agents de maîtrise et ingénieurs de l’Industrie du BTP du département de la Seine sont signées. SMAvie BTP doit étendre sa garantie aux risques écoulant des nouvelles obligations imposées, dans ce cadre, aux entrepreneurs, c’est-à-dire le versement d’indemnités en cas de maladie, de congédiement et d’instruction de périodes militaires. En 1938, une autre convention collective est signée, qui prévoit la constitution d’une retraite par capitalisation, et la garantie des risques décès, invalidité permanente et maladie, que garantit SMAvie BTP. En 1947, les cadres signent eux aussi une convention collective. Son application est confiée à la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes, dont la gestion est assurée par des collaborateurs de la SMAvie[7]. En 1948, l’institution d’une retraite en faveur des commerçants et industriels est rendue obligatoire[8] ; cela incite la FNB puis la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) à créer un régime de retraite par répartition. C’est ainsi que nait la Caisse nationale de retraites des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics. Dans le même temps, les deux Mutuelles s’associèrent pour créer le Groupe national de prévoyance, dont la vocation était de garantir aux chefs d’entreprise un capital au décès ou une assurance en cas de maladie, d’invalidité ou d’intervention chirurgicale.
Elle acquiert Imperio assurances, destiné à la communauté portugaise, en 2011[9], et, avec SMA, l’assureur portugais Victoria international[10].

Dès 1905, le Syndicat de garantie dresse des statistiques sur les accidents et Pierre Caloni, (1889-1970), gendre d'Edouard Fontane, membre fondateur de la société mutuelle, travaille sur le sujet. Par la suite, il va diriger l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, OPPBTP). Le Syndicat de garantie est à l’origine d'initiatives autour de la prévention des accidents du travail. Pendant la Grande guerre, le Syndicat de garantie met à disposition du Service de santé un établissement « pour le traitement des blessés de la guerre ». Il participe à la rédaction du décret du 9 août 1925, relatif à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs, au sujet des « mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics ». La même année, l’Union technique du bâtiment et des travaux publics est créée à l’initiative du vice-président de la société mutuelle, Philippe Fougerolle. Son objet est la prévention des accidents corporels et matériels survenant à l’occasion de travaux. En 1927, SMABTP participe à la création de la Société corporative d’hygiène et de sécurité sur les chantiers.

En 1994, la fondation d'entreprise Excellence SMA[11] est créée, avec pour vocation la promotion de la Qualité et la prévention des risques[12].

En 2018, la fondation Excellence SMA, en partenariat avec le CCCA-BTP, l’OPPBTP et le Groupe Pro BTP, lance, avec Impulse Partners, un accélérateur de start-up destiné à l’innovation en matière de santé et de prévention dans le BTP[13].

En 1980, Socabat GIE, un groupement d’intérêt économique, est créé par le groupe. Il est constitué d'un réseau d’une centaine de spécialistes de la construction (architectes, ingénieurs…), pour proposer ses compétences en matière d’études, d’analyse et de réflexion, depuis la souscription d’un contrat au règlement d’un sinistre, et pour servir d’interface entre SMABTP et ses partenaires externes (plus de mille experts et avocats). SOCABAT GIE participe également à l'évaluation et au règlement des sinistres, transmet aux gestionnaires toutes les informations nécessaires au coût du sinistre et participe, au côté de l’expert, à la solution de réparation du dommage fort de sa connaissance des méthodes de réparation.

En 1994, SMA crée une fondation d’entreprise, Excellence SMA, vouée à la qualité dans la construction, et à la prévention dans la construction. Elle vise à améliorer la sécurité des biens et des personnes, par une action continuelle sur tous les maillons de la chaîne de production. Sa gouvernance réunit des instances significatives du secteur : l’Agence qualité construction (AQC), Qualibat, ainsi que les organisations professionnelles comme la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)[14] et l'Union sociale pour l'habitat.

En 2006, la SGAM BTP est créée : cette société de groupe d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics réunit notamment SMABTP, SMAvie BTP, L’Auxiliaire et la CAM BTP[15].

En 2011, elle acquiert Imperio assurances, destiné à la communauté portugaise[9], et, l’assureur portugais Victoria international[10].

En 2019, SMABTP fête ses 160 ans d’existence et publie, pour l’occasion, un livre retraçant toute son histoire de 1859 à 2019 : « Des Racines pour bâtir l’avenir, l’histoire d’un assureur mutualiste au service du BTP »[16].

En 1989, Asefa[17] devient une filiale de SMABTP. Compagnie d’assurance espagnole fondée à Madrid en 1972 par un groupement d’entrepreneurs, elle est la seule à proposer la garantie décennale dans la Péninsule ibérique, dix ans avant l’instauration d’un régime obligatoire d’assurance construction[18]. Elle est leader de l’assurance décennale en Espagne[19]. En 2011, Victoria devient une filiale de SMABTP[20]. Compagnie d’assurance portugaise fondée à Lisbonne en 1930, elle propose des solutions en matière d’assurance vie, santé, transport et construction[21].

En 2017, SMABTP ouvre une entité en Belgique spécialisée dans les assurances pour les professionnels de la construction et de l'immobilier, qu'ils soient implantés en Belgique ou au Luxembourg.

En 2018, SMABTP s’implante en Côte d’Ivoire par sa filiale SMABTP Côte d’Ivoire SA[22] et propose ses services pour les professionnels ivoiriens et français qui y travaillent par des contrats spécifiques pour couvrir les risques liés au chantier de construction.

• Liste de groupes d'assurance

• Site de SMABTP
• Site de SMA Belgium
• Site de SMABTP Côte d'Ivoire