Accueil🇫🇷Chercher

Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León

Les sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León représentent la communauté autonome de Castille-et-León au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation des Cortes de Castille-et-León
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de Castille-et-León Castille-et-León
Représentation
Sénateurs 3 (1983-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 24 du statut d'autonomie de Castille-et-León ainsi que par la loi castillane 7/1987 portant désignation des sénateurs représentant Castille-et-León et le règlement des Cortes[2] - [3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes de Castille-et-León et la constitution de celles-ci, le bureau des Cortes assigne à chaque groupe parlementaire le nombre de sénateurs à désigner qui lui correspond en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes de Castille-et-León. Le président des Cortes fixe alors un délai au cours duquel les groupes sont chargés de proposer les candidats. Une fois les candidatures proposées, celles-ci sont mises conjointement au vote de l'ensemble des députés. La majorité absolue est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second. L'ensemble du processus doit avoir lieu dans le délai de 30 jours à compter de la constitution des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes de Castille-et-León met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe
AP 1 1
CDS 1
PSOE 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1
PP 2 2 2 2 2 2 2 1 2
Total 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Celso López Gavela Assentiment
PSOE Octavio José Granado Martínez
AP Vicente Bosque Hita
  • Désignation : .

IIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Octavio José Granado Martínez 79
AP José Luis Sainz García
CDS José Luis Sagredo de Miguel
  • Désignation : .
  • José Luis Sagredo (CDS) est remplacé en par Luis Aznar Fernández par assentiment.

IIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Jesús María Posada Moreno 43
PP Miguel Pérez Villar
PSOE Octavio José Granado Martínez
  • Désignation : .
  • Jesús Posada (PP) est remplacé en par José Luis Sainz García avec 39 voix favorables.

IVe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP César Huidobro Díez 76
PP José Luis Sainz García
PSOE Octavio José Granado Martínez
  • Désignation : .

Ve

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Fernando de Arvizu y Galarraga 73
PP Jesús Merino Delgado
PSOE Octavio José Granado Martínez
  • Désignation : .
  • Jesús Merino (PP) est remplacé en par Jesús Mañueco Alonso avec 47 voix favorables.
  • Octavio Granado (PSOE) est remplacé en par Ángel Villalba Álvarez avec 28 voix favorables.
    • Ángel Villalba démissionne en mais n'est pas remplacé du fait de la dissolution des Cortes.
  • Fernando de Arvizu (PP) est remplacé en par Juan José Lucas Jiménez avec 47 voix favorables.

VIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan José Lucas Jiménez 79
PP Isabel Carrasco Lorenzo
PSOE José Arsenio Giménez Martín
  • Désignation : .

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan José Lucas Jiménez 78
PP José Valín Alonso
PSOE José Arsenio Giménez Martín
  • Désignation : .

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan José Lucas Jiménez 79
PP María Jesús Ruiz Ruiz
PSOE Óscar López Águeda
  • Désignation : .
  • Óscar López (PSOE) est remplacé en par Ibán García del Blanco avec 29 voix favorables.

IXe

  • Désignation : .
  • Mar Angulo (PP) étant élue au Sénat lors des élections générales de , elle laisse son mandat de sénatrice désignée qui est pourvu en par Ignacio Cosidó Gutiérrez avec 42 voix favorables.
  • Óscar López (PSOE) démissionne en . Il est remplacé en par Antidio Fagúndez Campo avec 25 voix favorables.

Xe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Francisco Díaz Muñoz 40
PSOE María Teresa López Martín
PP Javier Maroto Aranzábal
  • Désignation : .

XIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Vidal Galicia Jaramillo 44
Javier Maroto Aranzábal
PSOE Francisco Díaz Muñoz
  • Désignation : .

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 4/1983, de 25 de febrero, del Estatuto de Autonomía de Castilla y León. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Ley 7/1987, de 8 de mayo, por la que se regula el procedimiento de designación de Senadores representantes de la Comunidad de Castilla y León. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.