Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León
Les sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León représentent la communauté autonome de Castille-et-León au Sénat espagnol.
Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León | |
Carte de la circonscription. | |
Élection | |
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Élection | Désignation des Cortes de Castille-et-León |
Chambre | Sénat |
Administration | |
Pays | Espagne |
Communauté autonome | Castille-et-León |
Représentation | |
Sénateurs | 3 (1983-) |
Répartition | |
Normes et désignation
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 24 du statut d'autonomie de Castille-et-León ainsi que par la loi castillane 7/1987 portant désignation des sénateurs représentant Castille-et-León et le règlement des Cortes[2] - [3].
Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes de Castille-et-León et la constitution de celles-ci, le bureau des Cortes assigne à chaque groupe parlementaire le nombre de sénateurs à désigner qui lui correspond en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes de Castille-et-León. Le président des Cortes fixe alors un délai au cours duquel les groupes sont chargés de proposer les candidats. Une fois les candidatures proposées, celles-ci sont mises conjointement au vote de l'ensemble des députés. La majorité absolue est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second. L'ensemble du processus doit avoir lieu dans le délai de 30 jours à compter de la constitution des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.
La dissolution des Cortes de Castille-et-León met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
Synthèse
Législatures
Ire
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PSOE | Celso López Gavela | Assentiment | |
PSOE | Octavio José Granado Martínez | ||
AP | Vicente Bosque Hita | ||
- Désignation : .
IIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PSOE | Octavio José Granado Martínez | 79 | |
AP | José Luis Sainz García | ||
CDS | José Luis Sagredo de Miguel | ||
- Désignation : .
- José Luis Sagredo (CDS) est remplacé en par Luis Aznar Fernández par assentiment.
IIIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PP | Jesús María Posada Moreno | 43 | |
PP | Miguel Pérez Villar | ||
PSOE | Octavio José Granado Martínez | ||
- Désignation : .
- Jesús Posada (PP) est remplacé en par José Luis Sainz García avec 39 voix favorables.
IVe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PP | César Huidobro Díez | 76 | |
PP | José Luis Sainz García | ||
PSOE | Octavio José Granado Martínez | ||
- Désignation : .
Ve
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Fernando de Arvizu y Galarraga | 73 | |
PP | Jesús Merino Delgado | ||
PSOE | Octavio José Granado Martínez | ||
- Désignation : .
- Jesús Merino (PP) est remplacé en par Jesús Mañueco Alonso avec 47 voix favorables.
- Octavio Granado (PSOE) est remplacé en par Ángel Villalba Álvarez avec 28 voix favorables.
- Ángel Villalba démissionne en mais n'est pas remplacé du fait de la dissolution des Cortes.
- Fernando de Arvizu (PP) est remplacé en par Juan José Lucas Jiménez avec 47 voix favorables.
VIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Juan José Lucas Jiménez | 79 | |
PP | Isabel Carrasco Lorenzo | ||
PSOE | José Arsenio Giménez Martín | ||
- Désignation : .
VIIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Juan José Lucas Jiménez | 78 | |
PP | José Valín Alonso | ||
PSOE | José Arsenio Giménez Martín | ||
- Désignation : .
VIIIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PP | Juan José Lucas Jiménez | 79 | |
PP | María Jesús Ruiz Ruiz | ||
PSOE | Óscar López Águeda | ||
- Désignation : .
- Óscar López (PSOE) est remplacé en par Ibán García del Blanco avec 29 voix favorables.
- Ibán García (PSOE) est remplacé en par Óscar López Águeda avec 27 voix favorables.
IXe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Juan José Lucas Jiménez | 67 | |
PP | María del Mar Angulo Martínez | ||
PSOE | Óscar López Águeda | ||
- Désignation : .
- Mar Angulo (PP) étant élue au Sénat lors des élections générales de , elle laisse son mandat de sénatrice désignée qui est pourvu en par Ignacio Cosidó Gutiérrez avec 42 voix favorables.
- Óscar López (PSOE) démissionne en . Il est remplacé en par Antidio Fagúndez Campo avec 25 voix favorables.
Xe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PSOE | Francisco Díaz Muñoz | 40 | |
PSOE | María Teresa López Martín | ||
PP | Javier Maroto Aranzábal | ||
- Désignation : .
XIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Vidal Galicia Jaramillo | 44 | |
Javier Maroto Aranzábal | |||
PSOE | Francisco Díaz Muñoz | ||
- Désignation : .
Notes et références
- Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
- (es) « Ley Orgánica 4/1983, de 25 de febrero, del Estatuto de Autonomía de Castilla y León. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
- (es) « Ley 7/1987, de 8 de mayo, por la que se regula el procedimiento de designación de Senadores representantes de la Comunidad de Castilla y León. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).