Robin Camp

Le CCM a désigné un comité composé de trois juges et de deux avocats pour l'audience initiale. L'audience a eu lieu en septembre 2016. La victime présumée d'agression sexuelle a témoigné, affirmant que ses commentaires lui avaient laissé un sentiment confus, coupable et suicidaire. Camp s'est excusé lors de l'audience et a déclaré qu'il avait suivi des conseils avec des experts pour améliorer sa compréhension des agressions sexuelles[8]. Il a reconnu que sa connaissance du droit pénal canadien lorsqu'il était juge lors de l'agression sexuelle était « inexistante ».Alors qu'il s'adressait au Panel, Camp a de nouveau qualifié la victime de viol présumée d'"accusée" et l'a qualifiée de "personnalité fragile"[9].

Au cours de l'enquête, la professeure de droit de l'Université de Toronto Brenda Cossman, une « éminente professeure de droit féministe » engagée par Camp pour l'éduquer sur les mythes sur le viol, a qualifié ses propos d'insensibles, mais qu'ils faisaient partie de ses tentatives pour obtenir des éclaircissements sur les détails. Selon Cossman, les questions de Camp découlaient des positions de l'accusation et de la défense concernant la nature du consentement et les détails de l'agression présumée : déjà mis en jeu par la défense et la Couronne. » Ses commentaires concernant ses genoux ont eu lieu lors d'un témoignage établissant que le pantalon de la femme était descendu à ses pieds, ce qui a poussé ses jambes presque ensemble. De même, ses commentaires sur le sexe et la douleur ont eu lieu lors d'une discussion juridique technique sur la nature du consentement et sur la question de savoir si la douleur signifie un manque de consentement[10].

Le 29 novembre 2016, le comité a recommandé, par un vote de 5 à 0, que Camp soit retiré de la magistrature. Le comité a conclu que « la conduite de Camp est si manifestement et profondément destructrice du concept de l'impartialité, de l'intégrité et de l'indépendance du rôle judiciaire que la confiance du public est suffisamment ébranlée pour rendre le juge incapable d'exécuter la charge judiciaire. "[11] La recommandation du comité a ensuite été examinée par le CCM.