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Conseil canadien de la magistrature

En droit canadien, le Conseil canadien de la magistrature est l'organisme qui examine les plaintes dĂ©ontologiques contre les juges. Il publie un guide dĂ©ontologique intitulĂ© Principes de dĂ©ontologie judiciaire[1]. Il a pour mission de « maintenir et d’accroĂ®tre la qualitĂ© des services judiciaires des cours supĂ©rieures au Canada Â»[2]

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

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