Conseil de la magistrature du Québec
Le Conseil de la magistrature du Québec est l'organe chargé de « veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances[1]. »
Références
- « Présentation et mandat - Conseil de la magistrature », sur conseildelamagistrature.qc.ca (consulté le )
Voir aussi
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.