Roberto Garofoli
Roberto Garofoli, né le à Tarente, est un magistrat et fonctionnaire italien.
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De 2021 à 2022, il est secrétaire du Conseil des ministres du cabinet du Premier ministre Mario Draghi.
Biographie
Roberto Garofoli est diplômé en droit de l'Université de Bari. il remporte un concours de la magistrature en 1994, devenant juge pénal et civil des tribunaux de Tarente et de Trani, où il a aussi traité des procédures mafieuses[1].
En 1999 intègre le Tribunal Administratif Régional des Pouilles, puis passe au Conseil d'État, où il occupe des fonctions dans les sections juridictionnelles et consultatives.
Il devient chef du bureau législatif du ministère des Affaires étrangères sous le ministre Massimo D'Alema dans le deuxième gouvernement Prodi.
Membre de la Commission mise en place par le gouvernement Berlusconi IV au Conseil d'État pour l'élaboration du Code de procédure administrative, approuvé par le décret législatif du n. 104 et entré en vigueur le 16 septembre de la même année. En 2011, il coordonne le projet national "Unité et égalité", inclus dans le programme officiel des célébrations du 150e anniversaire de l'Unification de l'Italie.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages de monographies, de traités et d'ouvrages collectifs. Il a également été chargé de cours à l'Université Luiss. Il est directeur du mensuel "Neldiritto" (éditeur Neldiritto), spécialisé dans les travaux juridiques à destination des avocats et des juges, pour lequel, en 2009, avec Giuliano Amato, il a publié un volume sur l'administration publique italienne, intitulé I Tre assi (Les Trois Axes)[2] . Avec Giulia Bongiorno, il est l'auteur du volume Casi di penale. Atti e pareri (Affaires pénales. Actes et opinions).
Depuis décembre 2011, il est chef de cabinet du ministère de la fonction publique, avec le ministre Filippo Patroni Griffi, dans le gouvernement Monti, et coordinateur de la commission ministérielle pour le développement des mesures de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.La Commission, qui était entre autres le magistrat Raffaele Cantone et les professeurs d'université Bernardo Giorgio Mattarella, Francesco Merloni, Giorgio Spangher[3], a produit le rapport "Corruption en Italie - Pour une politique de prévention"[4] contenant une analyse de la corruption phénomène, profils internationaux et propositions de réforme de la législation en la matière. Parmi les données rapportées dans le rapport, le classement de l'Italie dans le classement mondial de la corruption perçue (69e), l'augmentation de 40% du coût des grands travaux, la diminution des plaintes et condamnations pour corruption, l'analyse du potentiel de croissance de l'italien économie en l'absence de phénomènes de corruption (plus du triple à court terme et du double à long terme dans la période 1970-2000)[5]. Bon nombre des mesures préventives proposées[6] ont fusionné dans la loi anticorruption (loi du 6 novembre 2012, n. 190, dite loi Severino) et le décret législatif sur la transparence administrative du 14 mars 2013, n. 33.
Nommé Secrétaire général de la présidence du Conseil des ministres du Gouvernement Letta et président de la Commission pour l'élaboration de mesures de lutte contre la criminalité, y compris patrimoniale (la définition de «l'économie criminelle» contenue dans le rapport a été citée par le Gouverneur de la Banque d'Italie, Ignazio Visco, audité par la Commission parlementaire anti-mafia en janvier 2015[7]). La Commission, qui comprenait entre autres les magistrats Nicola Gratteri et Raffaele Cantone, a travaillé gratuitement[8] à la rédaction du rapport «Pour une politique anti-mafia moderne - Analyse du phénomène et propositions d’intervention et de réforme» présenté par Garofoli lui-même en collaboration avec Enrico Letta et Angelino Alfano au Palazzo Chigi[9].
Il est «démis de ses fonctions»[10] par la justice pour pouvoir occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances du gouvernement Renzi en février 2014 (le ministère a renoncé à la rémunération supplémentaire prévue par le poste par rapport à son salaire de magistrat)[11]. Au nom du ministre Padoan, il a coordonné, entre autres, la réunion de travail avec l'ANAC qui a rédigé la directive anti-corruption[12] dans les filiales du ministère (une réunion technique avec Consob travaille sur les règles pour les sociétés cotées)[13] et celui sur les fondations bancaires qui rédige le protocole d'accord entre le ministère de l'Économie et l'association représentative des fondations bancaires, l'ACRI[14]. Ce dernier accord a pour objectif de libérer les fondations des banques cédantes, en faisant d'elles des institutions «sans but lucratif» qui tirent les ressources à allouer à des fins statutaires de la gestion des actifs[15].
Il reste chef de cabinet du ministre de l'Économie également dans le gouvernement Gentiloni (2016-2018) et dans le gouvernement Conte I.
En octobre 2018, la presse nationale a rapporté les accusations[16] - [17] adressées à lui et au comptable général Daniele Franco par des membres du Mouvement 5 étoiles d'avoir inséré un prêt en faveur de la Croix-Rouge italienne dans le décret fiscal 2019, puis destitué par le Premier ministre Giuseppe Conte. Comme l'a expliqué plus tard[18] le ministre de l'Économie Giovanni Tria, la loi a été demandée par le ministère de la Santé pour débloquer l'allocation des ressources déjà prévues par la loi également en faveur des travailleurs du CRI pour le paiement de leur liquidation.
Il démissionne après la clôture de la loi de finances en décembre 2018[19]. Il Fatto Quotidiano reconnaîtra plus tard le non-fondement de la campagne de presse contre lui[20]. Il retourne ensuite au Conseil d'État en tant que président de section.
Le , il est nommé secrétaire du Conseil des ministres du cabinet du Premier ministre Mario Draghi[21] - [22].
Publications
- I Tre assi, (avec Giuliano Amato), Neldiritto Editore, 2009.
- Casi di penale. Atti e pareri, (avec Giulia Bongiorno), Neldiritto Editore, 2008
- Manuale di diritto penale, Neldiritto Editore, 2017
- Principi e tracce di amministrativo, Neldiritto Editore, 2017
- Codice amministrativo ragionato, Neldiritto Editore, 2020
Distinctions
Grand officier de l'ordre du Mérite de la République italienne‎ (27 décembre 2013[23])
Commandeur de l'ordre du Mérite de la République italienne‎ (2 juin 2011[24])
Notes et références
- (it) « Curriculum Vitae » (version du 24 septembre 2015 sur Internet Archive)
- (it) « La libertà d’impresa tra l’articolo 41 e l’articolo 118 della Costituzione », Documentazione di base, Servizio Studi del Senato della Repubblica, no 244,‎ , p. 247-282 (lire en ligne [PDF], consulté le )
- (it) « Rapporto Corruzione », sur Funzione Republica, (version du 18 février 2015 sur Internet Archive)
- (it) « La corruzione in Italia. Per una politica di prevenzione », sur Sito del Ministero della Funzione Pubblica - Governo italiano, (version du 18 février 2015 sur Internet Archive)
- (it) « Corruzione, Italia come il Ghana e la Macedonia: in calo denunce e condanne, a picco gli investimenti esteri », Il Sole 24 Ore,‎ (lire en ligne)
- (it) « Corruzione, Italia ai primi posti. Monti: "Mina la fiducia dei mercati" », la Repubblica,‎ (lire en ligne)
- (it) Ignazio Visco, « Prevenzione e contrasto della criminalità organizzata - Audizione del Governatore presso la Commissione parlamentare d'inchiesta sul fenomeno delle mafie » [PDF], sur Banca d'Italia, Roma, (consulté le )
- (it) Roberto Galullo, « Il pool antimafia (gratis) del Governo – Garofoli, Cantone, Gratteri, Bianco e Spangher – parte dalla lotta al riciclaggio », www.ilsole24ore.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
- La commission a concentré ses travaux avant tout sur le crime organisé de type mafieux, le considérant comme un phénomène non seulement délinquant mais aussi économique, estimant les revenus des différentes organisations opérant en Italie dans un chiffre d'affaires allant de 18 à 30 milliards d'euros par an, totalement libre d'impôt. Parmi les données rapportées, les estimations sur le trafic de drogue, qui atteint 25 milliards par an: (it) « Letta: la lotta ai patrimoni mafiosi tra le azioni chiave del governo », Il Sole 24 Ore,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Consiglio di stato », sur Giustizia Amministrativa
- « Nessun cumulo di stipendio per Garofoli », Corriere della Sera,‎ (lire en ligne)
- « Anticorruzione: pronta la direttiva per le società del Mef »,
- Liana Milella, « Dirigenti a rotazione, stop ai condannati: il decalogo del piano anticorruzione delle società di Stato », la Repubblica,‎ (lire en ligne) La directive est un manuel qui fournit des indications précises et concrètes aux filiales pour la mise en œuvre de la loi Severino, rédigé avec l'autorité dirigée par Raffaele Cantone qui l'utilise comme modèle de lignes directrices pour l'ensemble du secteur des entreprises publiques, y compris les entreprises locales. Les deux documents sont mis en consultation publique en ligne jusqu'à la mi-avril. Les entreprises contrôlées par le ministère de l'Économie doivent identifier un responsable de la prévention de la corruption et focaliser l'attention sur les activités les plus exposées aux risques (contrats, subventions, financements). L'élaboration de mécanismes de rotation des bureaux ou, alternativement, de distinction et de répartition, entre différents sujets, des compétences qui entrent en jeu dans la gestion ou le traitement d'une affaire unitaire sera fondamentale. Un employé qui a l'intention de signaler des épisodes caractérisés par une «opacité» ou un risque de véritable corruption doit se voir garantir l'anonymat et les affectations ne doivent pas être confiées à des sujets qui se trouvent dans une situation de conflit d'intérêts.
- Ministero dell'Economia e delle Finanze, « Fondazioni bancarie: un Protocollo d’intesa tra il MEF e l'ACRI definisce criteri più stringenti per la gestione finanziaria e la governance », Le protocole conclu avec ABI prévoit des limites strictes à la concentration de l'intervention des fondations bancaires dans les banques de référence, une interdiction d'emprunter, à quelques exceptions près, des plafonds de rémunération des organismes, une transparence totale de décaissement en faveur de la communauté, incompatibilité entre politique et banques. Le ministère, en tant qu'Autorité de surveillance des fondations bancaires, interagit régulièrement avec l'ACRI, également afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques opérationnelles auprès des entités supervisées. Le Protocole définit de manière plus analytique que la loi Ciampi-Amato (décret législatif 153/1999) les paramètres de référence auxquels les fondations doivent adapter leur comportement, dans le but d'améliorer les pratiques opérationnelles et de solidifier la gouvernance. Les Fondations qui le signeront s'engageront à respecter les règles contenues dans le Protocole, en les insérant, le cas échéant, dans leurs statuts.
- Sergio Bocconi, « «Le fondazioni? Per la metà un passo indietro in banca» Parla Garofoli, capo di gabinetto del ministro Pier Carlo Padoan », Corriere della Sera,‎ (lire en ligne)
- (it) « Il super magistrato Garofoli via dal ministero dell'Economia. "E' un prezzo da pagare" », sur Repubblica.it, (consulté le )
- (it) « Garofoli, si dimette capo di gabinetto del Mef: il caso della "manina" che aveva inserito nel dl Fisco norma su Croce Rossa », sur Il Fatto Quotidiano, (consulté le )
- « Communiqué 161 »,
- « Roberto Garofoli dimissioni capo gabinetto mef », sur tg24.sky.it
- Molfetta Live, « La smentita de Il Fatto Quotidiano: a Roberto Garofoli furono attribuiti fatti infondati », https://www.molfettalive.it/news/attualita/926887/la-smentita-de-il-fatto-quotidiano-a-roberto-garofoli-furono-attribuiti-fatti-infondati,‎
- (it) « Comunicato stampa del Consiglio dei Ministri n. 1 », Governo Italiano Presidenza del Consiglio dei Ministri,‎ (lire en ligne, consulté le )
- (it) « Roberto Garofoli, chi è il sottosegretario alla presidenza del Consiglio », Occhio Notizie, l'Occhio,‎ (lire en ligne, consulté le )
- (it) Présidence de la République Italienne, « Nomina a Grande Ufficiale », (consulté le ) sur proposition du président du Conseil des ministres
- (it) Présidence de la République Italienne, « Nomina a Grande Ufficiale », (consulté le ) sur proposition du président du Conseil des ministres