Restoration of Order in Ireland Act 1920
Restoration of Order in Ireland Act 1920 (en anglais : Loi sur la restauration de l'ordre en Irlande) est une loi du parlement britannique passée le pour répondre à l'effondrement de l'administration civile britannique en Irlande pendant la guerre d'indépendance irlandaise.
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande |
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Il s'agit en fait d'une extension spéciale de la Defence of the Realm Act 1914 (en anglais : Loi de 1914 sur la défense du royaume), son but est d’accroître les condamnations des rebelles nationalistes irlandais tout en évitant de déclarer la loi martiale. La loi est signé le [1].
Le projet de loi prévoit le remplacement de procès devant jury par des cours martiales dans les zones où l'activité de l'IRA est répandue et une nouvelle extension de la compétence des cours martiales, incluant les infractions passibles de la peine de mort. En outre, des tribunaux d’enquête militaires doivent remplacer les personnels de l'administration réalisant préalablement les enquêtes[1].
Au début, le nombre de condamnations augmente régulièrement pour atteindre 50 à 60 par semaine, ce qui entraînent une augmentation des internements, mais aussi un grand nombre de personnes « en fuite ». Cependant, ces hommes ne peuvent plus continuer leur travail quotidien tout en poursuivant leurs activités de guérilla. Cela a permis à l'IRA de changer d'approche. Elle constitue des petites unités mobiles, ou unités de service actif, plus adaptées aux embuscades de patrouilles et de convois que les attaques contre des individus et des casernes comme auparavant[1].
Le , la loi martiale est proclamée dans les comtés de Cork, Kerry, Limerick et Tipperary. En , la loi martiale est étendue à Clare et à Waterford[2].
Malgré son nom, les tribunaux sont d’avis que cette loi s’applique également en Angleterre. À la suite de la création de l'État libre d'Irlande, lorsque la loi est abrogée implicitement, elle est toujours utilisée pour expulser d'anciens membres de l'Irish Self-Determination League en Irlande[3].
Notes et références
- John S. Ainsworth, British Security Policy in Ireland, 1920-1921: A Desperate Attempt by the Crown to Maintain Anglo-Irish Unity by Force, Proceedings 11th Irish-Australian Conference, Murdoch University, Perth, , p. 5
- John S. Ainsworth, British Security Policy in Ireland, 1920-1921: A Desperate Attempt by the Crown to Maintain Anglo-Irish Unity by Force, Proceedings 11th Irish-Australian Conference, Murdoch University, Perth, , p. 7
- David J. Clark, Gerard McCoy, p96, The Most Fundamental Legal Right: Habeas Corpus in the Commonwealth, Oxford University Press, 2000, (ISBN 0-19-826584-0)