Restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich

La Déclaration de Washington du 3 décembre 1998[5] - [6] est signée par 44 États qui s'engagent à retrouver, et restituer l'art spolié.

Onze principes (Washington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art) sont retenus en tenant compte des systèmes juridiques et des lois propres à chaque pays, et concernent les points suivants :

1. l'identification de l'art spolié et non-restitué (Art that had been confiscated by the Nazis and not subsequently restituted[6]) ;
2. l'ouverture des archives aux chercheurs ;
3. faciliter l'identification des œuvres ;
4. tenir compte en déterminant l'origine des œuvres, des circonstances de la période historique concernée (Holocaust era) ;
5. assurer une information sur ces œuvres pour identifier les propriétaires avant-guerre ou leurs héritiers ;
6. centraliser les informations sur ces œuvres ;
7. encourager les propriétaires ou les héritiers à faire valoir leurs droits ;
8. si un propriétaire ou héritier est identifié, parvenir à une solution juste et équitable, en tenant compte des situations particulières ;
9. si les propriétaires ne peuvent être identifiés, parvenir à une solution juste et équitable ;
10. les commissions ou organismes chargées d'identifier l'origine des œuvres doivent être composés de manière équilibrée ;
11. les pays signataires s'engagent à développer des procédures pour régler les différends en matière de propriété[6].

Avril 1945 : un soldat américain surveille des biens artistiques volés par les nazis et stockés à l'église du château d'Ellingen.

En 1954, une convention est signée entre les États-Unis, le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne (Vertrag zur Regelung aus Krieg und Besatzung entstandener Fragen (de)) qui transfère la responsabilité de la restitution à la RFA qui s'engage à dédommager les personnes persécutées dans le cadre d'une politique de réparation (Wiedergutmachung) à travers une série de textes de loi :

• Reparations Agreement between Israel and West Germany (en) (1952)
• Loi Berg (1953)
• Loi fédérale sur les réparations (de) (1956)
• Bundesrückerstattungsgesetz (de) (1957)
• BEG-Schlussgesetz (1965)

Entre 1947 et 1949, le Bureau central des restitutions (BCR) dont le siège est à Berlin, établit un « répertoire des biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945 » qui concerne des biens réclamés à l'époque[7].

En janvier 2013, un rapport sénatorial est remis à la commission de la culture du Sénat afin de « donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance », il établit un bilan des restitutions effectuées, des objets confiés aux musées nationaux en attente de restitution, et propose une démarche pour la restitution des œuvres ; s'ensuivent neuf propositions de la commission de la Culture[8] - [9].

En mai 2014, sur 2 058 œuvres spoliées recensées et répertoriées, on en compte seulement dix restituées aux familles les dix derniers mois. La procédure est en effet complexe, devant se faire à l'initiative des familles à partir d'un dossier de preuves (actes notariés, pièces d'état civil). Un rapporteur statue d'abord sur sa recevabilité ; si cela est positif, la demande est présentée à un comité fonctionnant à la manière d'un tribunal et la décision finale revient au commissaire du gouvernement, qui transmet ensuite au ministère des Affaires étrangères, chargé des trésors ramenés d'Allemagne à la Libération et depuis conservés dans des musées publics. L'État français ne cherche pas directement les familles lésées, souvent juives, qui avaient cédé à bas prix leurs biens à des marchands d'art véreux, mais des initiatives privées existent, comme celle du généalogiste israélien Gilad Japhet qui cherche les héritiers grâce aux bases de données. Grâce à un décret de 1949, il n'existe plus de prescription pour revendiquer ces œuvres[10] : ces biens, inaliénables, sont mis à la garde de l'État français dans l'attente de restitution.

En 2000, a été fondé le Spoliation Advisory Panel (en) afin de conseiller le Gouvernement britannique dans le cadre de l'examen des demandes de restitutions opérées par les descendants et ayant-droits des familles spoliées par les nazis[11].

• Héctor Feliciano, Le Musée disparu. Enquête sur le pillage d'œuvres d'art en France par les nazis, Gallimard, 1995, 400 p. — édition en Folio, 2009.
• Nathaniel Herzberg, Le musée invisible. Les chefs-d'œuvre volés, Éditions du Toucan, 2010, 2010 p.
• Corinne Bouchoux et Laurent Douzou, « Si les tableaux pouvaient parler...». Le traitement politique et médiatique des retours d'œuvres d'art pillées..., Presses universitaires de Rennes, 2013, 552 p.
• Corinne Bouchoux et Laurent Douzou, Saisies, spoliations et restitutions : Archives et bibliothèques au XX^e siècle, Presses universitaires de Rennes, 2012, 383 p.
• Fabrizio Calvi et Marc Masurovsky, Le Festin du Reich. Le pillage de la France occupée 1940-1945, Fayard, 2006, 719 p.
• (de)Andrea Raschèr, Restitution von Kulturgut: Anspruchsgrundlagen – Restitutionshindernisse – Entwicklung. In: KUR – Kunst und Recht, Volume 11, Issue 3–4 (2009) p. 122. DOI 10.15542/KUR/2009/3-4/13

• Liste des restitutions d'œuvres d'art spoliées par les nazis
• Or nazi
• Spoliation d'œuvres d'art par le régime nazi
• Spoliation des œuvres d'art pendant la Seconde Guerre mondiale
• MNR (Musées nationaux récupération)
• Conférence de Washington sur les œuvres d'art volées par les nazis
• Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation