Responsabilité sociétale

Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, « qu’aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais »[1].

Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la terminologie des questions de société, souligne qu'aucun adjectif n'est formé en français par substitution de la syllabe -tal à la syllabe -té. Aucun autre adjectif n'est en effet construit sur ce modèle malencontreux : ni « santal » (santé) ni « beautal » (beauté) ni « chastetal » (chasteté) ni « puretal » (pureté) ni « qualital » (qualité) ni « méchancetal » (méchanceté) n'existent, et leur ridicule n'échappe pas aux francophones.

La responsabilité sociétale des organisations (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations) a fait l'objet d'une norme internationale, adoptée par le vote en 2010 de 86 pays, la norme ISO 26000. Elle résulte d'un projet initié par des organisations de consommateurs en 2001, « inquiets des conditions de travail des salariés face aux pratiques de certains grands groupes[2] ». Les groupes de travail ont été néanmoins caractérisés par une faible présence des pays en développement et par un déséquilibre de représentation en faveur des représentants des entreprises et en défaveur des représentants des ouvriers et employés[3].

La responsabilité sociétale repose principalement sur deux principes :

1. vouloir assumer la responsabilité des conséquences de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société ;
2. en rendre compte, en s'appuyant sur des indicateurs crédibles et transparents.

Pour une entreprise, on parle ainsi de responsabilité sociétale des entreprises (en anglais : « corporate social responsibility »).

La responsabilité sociétale est une approche éthique, et non morale[4]. Elle est prise en compte dans les approches éthique et d'écologie politique, d'affichage environnemental. Elle peut faire partie des allégations environnementales citée par l'entreprise, dans son rapport sur le développement durable par exemple, mais il n'existe pas encore de référentiel consensuel permettant d'objectivement mesurer la responsabilité sociétale d'une organisation ou d'une entreprise

• Le livre vert de 2001 de la Commission européenne intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » [5] concevait la responsabilité sociétale comme :

« l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir "davantage" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes ». Mais la Commission européenne a publié ensuite deux communications, en 2006 puis 2011, qui modifient cette conception, et ce Livre vert ne fait donc plus référence.

• La norme ISO 26000[6] , adoptée en 2010 et toujours en vigueur, la définit comme :

la « responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes; respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Dans le cas des techniques de l'information et de la communication (TIC), Florence Rodhain et Bernard Fallery ont mis en évidence un ensemble de mauvaises hypothèses sur le rôle des TIC pour l'environnement, qui fait apparaître un jeu de « responsable mais pas coupable », avec trois types d'acteurs et de responsabilités[7] :

• les entreprises, pour lesquelles on parle de responsabilité sociale des entreprises (RSE),
• les politiques, pour lesquels on parle de responsabilité sociale politique (RSP),
• les individus, pour lesquels on parle de responsabilité sociale des individus (RSI).

Le 24 avril 2013, les ateliers textiles du Rana Plaza (dans la ville de Dacca au Bangladesh) - qui travaillaient pour l'exportation - se sont effondrés faisant 1.129 victimes. L'ampleur de la catastrophe du Rana Plaza pourrait faire évoluer la nature de la réglementation encadrant les relations entre une entreprise et ses filiales à l'étranger, ainsi que sa chaîne de sous-traitants [8]
Le CCFD, Amnesty International, le collectif « Éthique sur l'étiquette », et l'association Sherpa plaident pour la création d'un principe de responsabilité à caractère juridique liant une entreprise et ses filiales à l'étranger, ainsi que sa chaîne de sous-traitants. L'instauration de ce lien juridique rendrait la Maison-mère responsable d'un accident du travail survenu dans une filiale à l'étranger, voire chez un sous-traitant, s'il pouvait être démontré que la société-mère a manqué de vigilance. Aujourd'hui l'autonomie juridique est de règle entre entités d'un même groupe et a fortiori entre donneur d'ordre et sous-traitant. La voie serait ainsi ouverte à la demande de réparations en cas d'accident du travail -même dans les « lointains » pays émergents- qui pourrait être recevable vis-à-vis de la maison-mère et/ou du donneur d'ordre impliqué(s).