Res judicata pro veritate habetur
Res judicata pro veritate habetur (parfois res judicata pro veritate accipitur) est une locution latine utilisée en droit et signifiant : « La chose jugée est tenue pour la vérité ». On dit ainsi que lorsqu'une affaire a été traitée par un jugement définitif, un nouveau recours ne saurait à nouveau se prononcer sur la culpabilité.
Histoire
Un traité de droit de publié par l'université d'Édimbourg remarque que ce principe, originaire de l'époque de l'Empire romain, permettait à une seule décision de justice de s'appliquer sur le territoire ; mais que l'Europe étant désormais morcelée en différents États, le principe de res judicata pro veritate habetur ne vaut plus que dans le pays où la chose a été jugée[1].
Principe
Ce principe du droit permet d'éviter les abus de requérants qui enchaîneraient les recours perpétuellement pour obtenir ce qu'ils pensent être la vérité, quoique le juge ait déjà précédemment rendu justice sur l'affaire[2]. Le juriste Victor-Napoléon Marcadé y voit « une des bases de l'ordre social que la règle légale qui présume vraie toute décision judiciaire »[3]. Un individu jugé coupable ne saurait ainsi, même si son affaire est à nouveau jugée, voir sa culpabilité être retirée[4].
Notes et références
- (en) An Institute of the Law of Scotland: 2, Bell & Bradfute, (lire en ligne)
- (en) John Trayner, Latin Maxims and Phrases: Collected from the Institutional Writers on the Law of Scotland and Other Sources : with Translations and Illustrations, W. Green, (lire en ligne)
- Victor Marcadé, Cours élémentaire de droit civil français, ou, Explication théorique et pratique du Code civil: accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre, Librairie de jurisprudence de Cotillon, (lire en ligne)
- « Res judicata pro veritate habetur - Pénal | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )