Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

Villa Oppenheimer.

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est située à Strasbourg, au cœur de l'Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l'Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires[1].

Elle siège dans la villa Oppenheimer au 40 rue de Verdun.

La représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l'Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s’exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe. L'équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu’aux sept groupes de travail appelés « groupes de rapporteurs ».

La délégation entretient avec le Secrétariat général de l'organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l'ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les 46 autres États membres ou encore la société civile.

La délégation également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi qu'avec les élu.e.s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE). Elle contribue à l'animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l'organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l'élaboration des positions françaises.

Si la représentation participe à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le ministère des Affaires étrangères à Paris[2].

La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe[3]. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le 5 mai 1949 par la signature du Traité de Londres[4]. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l'usage du français, l'une des deux langues officielles de l'organisation[5].

La France a signé et ratifié plus d'une centaine de traités du Conseil de l'Europe[6]. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en 1999[7].

La France est le premier des six « grands contributeurs » au Conseil de l'Europe, avec près de 40 millions d'euros de contribution annuelle. La France figure au 8^e rang des contributeurs volontaires de l'organisation[8].

En 1966, la représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels. Le 40 rue de Verdun abrite la villa Oppenheimer, construite par l'architecte Bruno Paul et connue sous le nom de ses commanditaires, une famille d'industriels allemands. À l'issue de la Première Guerre mondiale, l'Alsace-Moselle redevient française et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés[9]. L'office de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l'invasion allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, c'est désormais l'organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le 40 rue de Verdun. Après la libération, le bâtiment sera brièvement réquisitionné par l'armée américaine avant d'accueillir le Service des biens et intérêts privés (SBIP)[10].

La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds national d'art contemporain (FNAC), qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site web de la représentation permanente[11].

Olivier Stirn, ici photographié en 1989, a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre 1991 et 1993.

Les représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe ont été successivement[12] - [13] :

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :