Accueil🇫🇷Chercher

Renvoi

  • En droit, un renvoi peut avoir plusieurs significations :
    • un renvoi, en droit canadien est une dĂ©cision prise par un tribunal Ă  la suite d'une question posĂ©e par un gouvernement,
    • un renvoi en droit international privĂ© est la rĂ©fĂ©rence Ă  une loi Ă©trangère dans l'application du droit,
    • un renvoi prĂ©judiciel est un mĂ©canisme juridique qui permet Ă  un tribunal d'attendre la dĂ©cision d'un autre tribunal avant de trancher son propre litige;
  • Au handball, un renvoi est une dĂ©cision prise par les arbitres Ă  la suite de l'empiètement d'un attaquant sur la zone exclusive du gardien de but.
  • Un renvoi est un outil du livre qui dirige le lecteur d'un passage vers un autre auquel il est intellectuellement liĂ©. Son correspondant informatique est le lien hypertexte.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.