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René Garraud

René Garraud (Jean-René) né le à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) et mort le à Lyon est un juriste, avocat, professeur de droit criminel et auteur de nombreux ouvrages de droit pénal et de procédure pénale.

René Garraud
Fonctions
Avocat, professeur de droit pénal
Biographie
Naissance

Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Décès
(Ă  80 ans)
Lyon (RhĂ´ne)
Nationalité
Formation
Doctorat en droit, agrégation de droit
Activités
Autres informations
Distinction

Biographie

Formation

Son père est fonctionnaire Ă  Nice. Il est bachelier es-lettres en 1867 (Ă  Clermont-Ferrand)[1]. Il fait ses Ă©tudes de droit Ă  la FacultĂ© de Droit de Paris, de 1867 Ă  1873.  Il les  interrompt en 1870 pour s'engager  dans la lĂ©gion garibaldienne. . Il est dĂ©corĂ© de  la MĂ©daille des Anciens Combattants.  Docteur en droit en 1873 il reçoit  le premier prix du concours de doctorat (Fondation Beaumont) et le prix de l'AcadĂ©mie de LĂ©gislation de Toulouse (concours pour les MĂ©moires couronnĂ©s dans les FacultĂ©s de Droit de France)[2]

Avocat et professeur

Ses Ă©tudes terminĂ©es, R. Garraud devient avocat :  il est  d'abord avocat stagiaire Ă  la Cour d'appel de Paris (de 1871 Ă  1874) ; puis, en 1876, il est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Lyon. Du au 1 il est  bâtonnier. 

Parallèlement Ă  sa carrière d'avocat, il est professeur : reçu troisième au concours d'agrĂ©gation des FacultĂ©s de Paris en 1874 (droit civil et droit criminel), il est d'abord agrĂ©gĂ© Ă  la FacultĂ© de Droit de Douai, en charge d'un cours de droit administratif, de 1874 Ă  1875 puis il est agrĂ©gĂ© Ă  la FacultĂ© de droit de Lyon (lors la crĂ©ation de cette facultĂ©, en 1875).  Il est nommĂ© professeur de Droit criminel le 1. Il reste en poste durant 46 ans dans cette facultĂ©. 

Il publie de nombreux ouvrages et devient une rĂ©fĂ©rence mondiale dans le domaine du droit pĂ©nal. Il participe Ă  de nombreux congrès nationaux et internationaux : congrès national de Droit pĂ©nal (Paris 1905, Rennes 1910) ; Congrès de Lisbonne en 1898, de Strasbourg en 1902, de Bruxelles en 1910, de Copenhague en 1913 ;  Congrès pĂ©nitentiaires de Bruxelles (1900), de Budapest (1905), de Washington (1914), de Londres (1925). Ă€ la suite du congrès pĂ©nitentiaire de Saint-PĂ©tersbourg (1902 oĂą il prĂ©sente un rapport sur la question: dans quelle mesure faut-il attacher plus d'importance aux facteurs psychiques qu'aux rĂ©sultats matĂ©riels du dĂ©lit ?   il est nommĂ© Commandeur de l'Ordre de Saint-Stanislas. Il reçoit  Ă©galement la croix d'Officier de l'Ordre de Saint-Sava, ordre yougoslave. 

Autres activités

Il est engagĂ© dans de nombreuses associations et institutions : en 1896 il est  nommĂ© membre de l'AcadĂ©mie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Lyon, il en est deux fois le prĂ©sident  (en 1907 et en 1912),  il est  prĂ©sident de la SociĂ©tĂ© de Patronage et de Relèvement des libĂ©rĂ©s, vice-PrĂ©sident du ComitĂ© DĂ©partemental des Pupilles de la Nation, vice-PrĂ©sident de la Commission de surveillance des prisons, membre du conseil d'administration de la SociĂ©tĂ© de Sauvetage de l'Enfance (Établissement de SacuiĂŻy-Brignais), vice-PrĂ©sident du ComitĂ© dĂ©partemental de l'assistance publique et privĂ©e.

Engagement politique

Depuis 1892, il est conseiller municipal de Beaujeu; il est aussi administrateur du Syndicat agricole du Haut-Beaujolais. À Lyon, il est membre actif du Comité Directeur de la Fédération Républicaine, Il se présente et échoue aux élections sénatoriales de 1901..

Vie personnelle

MariĂ© Ă   la fille d'un de ses collègues : le professeur  Rougier. Son fils  Pierre Garraud lui succĂ©da dans sa chaire de Droit criminel, Ă  la FacultĂ© de Lyon. 

Il est chevalier de la légion d'honneur et officier de l'Instruction publique.

Il a été élu le à l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon le [3].

Publications et travaux

Ses trois principaux ouvrages

  • PrĂ©cis de droit criminel comprenant l'explication Ă©lĂ©mentaire de la partie gĂ©nĂ©rale du code pĂ©nal, du code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifiĂ© ces deux codes (Ă©ditions, chacune modifiĂ©e et complĂ©tĂ©e) en 1881, 1885, 1888, 1892, 1895, 1898, 1901, 1903, 1908, 1909, 1912, 1918, 1921, 1926 (cette dernière Ă©dition en collaboration avec son fils Pierre Garraud). Citation extraite de l'introduction de cet ouvrage[4] :

« La morale et le droit. La morale qui est l'ensemble des lois qui règlent l'exercice de l'activité humaine, en déterminant ce qui est permis, commandé ou défendu, comprend, sans doute, le droit; mais sa sphère d'action est plus étendue. En effet, l'analyse des divers rapports que régit la morale, les fait partager en deux classes distinctes. Les uns déterminent les devoirs des hommes entre eux et avec la société dont ils sont membres. Les autres, les devoirs de l'individu envers lui-même. Les premiers forment le domaine du droit ou morale sociale; les seconds demeurent l'objet exclusif de la morale pure ou morale individuelle, ainsi nommée par opposition à la morale religieuse, qui s'occupe des rapports de l'homme avec Dieu. Le droit seul peut être sanctionné par les lois sociales. Dans ce cas, il prend le nom de droit positif, et on l'oppose alors à cette partie du droit, dont les préceptes n'ont pas reçu de sanction effective et que l'on désigne sous le nom de droit naturel on rationnel. Les législations anciennes ont confondu le droit et la morale, la morale individuelle et la morale religieuse, et, par suite, exagéré la mission du pouvoir socia!. Ce n'est qu'à une époque de civilisation plus avancée qu'on a distingué ces choses. Le droit n'est appelé à régir que les relations des hommes entre eux. Limiter le cercle d'activité de chacun, en empêchant chacun d'empiéter sur le droit d'autrui, tel est le but que se propose la volonté générale comprimant la volonté individuelle elle y parvient, dans l'ordre juridique, en déterminant ce qui est permis ou défendu, et en sanctionnant ses défenses ou ses ordres. »

  • TraitĂ© thĂ©orique et pratique du droit pĂ©nal français  (1re  Ă©dition, 5 vol.  1888-1894 ; 2e Ă©dition, 6 vol.1898-1902 ; — 3e Ă©dition 1913-1924) 
  • TraitĂ© thĂ©orique et pratique d'instruction criminelle et de procĂ©dure pĂ©nale (en 6 volumes, le premier paraĂ®t en 1907, sixième en 1929)

Autres publications

  • De la nature juridique de la cession de crĂ©ance en droit romain (1873)
  •  Des ImpĂ´ts de rĂ©partition, de leur organisation financière et des projets de rĂ©forme dont elle est l'objet (1877)
  •  Examen du budget français  (rapport prĂ©sentĂ© aux sĂ©ances de la SociĂ©tĂ© d'Ă©conomie politique du et
  • De la dĂ©confiture et des amĂ©liorations dont la lĂ©gislation sur cette matière est susceptible  (1880)
  • Des liquidations judiciaires, de leur pratique et de leur lĂ©galitĂ© (1882)
  • La relĂ©gation et l'interdiction de sĂ©jour : explication de la loi du  (1886)
  • Le Problème moderne de la pĂ©nalitĂ© (discours prononcĂ© lors de la sĂ©ance solennelle de rentrĂ©e des FacultĂ©s de Lyon, 1888),
  • L'anarchie et la rĂ©pression (1895)
  • TolstoĂŻ criminaliste, (ConfĂ©rence faite le , sous les auspices de la SociĂ©tĂ© des Amis de l'UniversitĂ© de Lyon, Lyon)
  • RĂ©forme du concours pour l'agrĂ©gation des FacultĂ©s de droit (rapport  de  RenĂ© Garraud 1910)
  • Il a Ă©crit de nombreux articles pour des revues de droit : revue Archives d'Anthropologie criminelle, fondĂ©e en 1881 et qu'il a dirigĂ©e avec Lassagne et Coutagne (1886-1914) ; Bulletin de la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale des prisons ; Dalloz, recueil de jurisprudence, 

Notes et références

  1. Jean-Louis HalpĂ©rin, " RenĂ© Garraud (1849-1930)", 'Criminocorpus' , Histoire de la criminologie, 1. La revue et ses hommes, mis en ligne le 01 janvier 2006, consultĂ© le 15 juin 2017. URL :http://criminocorpus.revues.org/117
  2. Docteur Gouilloud " Ă‰loge funèbre du bâtonnier RenĂ© Garraud prononcĂ© Ă  l'AcadĂ©mie de Lyon dans sa sĂ©ance du 18 novembre 1930". in « MĂ©moires de l'acadĂ©mie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon tome 20, 1931 p. 337-345 (lire sur Gallca)
  3. Nicole Dockès-Lallement, GARRAUD René (1849-1930), in Dominique Saint-Pierre (dir.), Dictionnaire historique des académiciens de Lyon 1700-2016, Lyon : Éditions de l'Académie (4, avenue Adolphe Max, 69005 Lyon), 2017 , p. 558-562 (ISBN 978-2-9559433-0-4)
  4. Précis de droit criminel, ...(Onzième édition revue et corrigée) par R. Garraud recueil sirey 1912 p. 6

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