Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union europĂ©enne remontent Ă 1992. PrĂšs de 180 programmes ont Ă©tĂ© mis en Ćuvre entre les deux organisations europĂ©ennes dans des domaines tels que : les droits de l'homme, la culture la dĂ©mocratie et la primautĂ© du droit dans les pays voisins de l'UE[1] - [2].
Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne | |
Conseil de l'Europe Union européenne | |
Enjeux
Adhésion de l'Union européenne au Conseil de l'Europe
En , les Ătats membres du Conseil de l'Europe, rĂ©unis Ă Varsovie, ont indiquĂ© leur souhait de voir l'Union europĂ©enne adhĂ©rer au Conseil de l'Europe et Ă la Convention europĂ©enne des droits de l'homme[3]. Dans les faits, les arrĂȘts rendus par la Cour de justice de l'Union europĂ©enne sont dĂ©jĂ rendus de façon Ă ĂȘtre cohĂ©rent avec les arrĂȘt de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme. Cette adhĂ©sion n'a pas pour vocation Ă subordonner l'Union europĂ©enne au Conseil de l'Europe, ni mĂȘme Ă modifier les traitĂ©s[3]. Cela permettrait de soumettre Ă un contrĂŽle extĂ©rieur le respect des droits fondamentaux auxquelles les institutions de l'Union sont, par ailleurs, dĂ©jĂ soumises[3].
L'adhĂ©sion de l'Union europĂ©enne devait ĂȘtre rendue possible par la ratification du Protocole n° 14 Ă la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertĂ©s fondamentales[3]. Ainsi, le , l'Union europĂ©enne et le Conseil de l'Europe ont finalisĂ© un projet d'accord pour l'adhĂ©sion de l'UE Ă la Convention europĂ©enne des droits de l'homme. Afin d'ĂȘtre adoptĂ©, le projet d'accord devait ĂȘtre soumit Ă l'opinion de la Cour de justice de l'UE, puis que les Ătats membres apportent un soutien unanime Ă l'adhĂ©sion, que le Parlement europĂ©en le soutienne aux deux tiers et que l'accord soit ratifiĂ© par les parlements des Ătats membres du Conseil de l'Europe. Cependant, le , la Cour de justice a rendu un avis nĂ©gatif (n° 2/2013)[4] sur l'adhĂ©sion de l'Union europĂ©enne Ă la CEDH. Le processus a donc connu une pause. AprĂšs cette impasse, certains sĂ©nateurs italiens ont mis en avant une nouvelle proposition[5], basĂ©e sur une fusion partielle des deux tribunaux[6].
Confusion entre les deux organisations
Les deux institutions sont souvent confondues ce qui a conduit le Conseil de l'Europe Ă essayer de se dĂ©marquer de l'UE. Ainsi, le site internet du Conseil de l'Europe comporte une section « Ne pas confondre » qui rĂ©sume les diffĂ©rents points institutionnels qui doivent ĂȘtre distinguĂ©s[7].
Cette confusion a des raisons historiques mais repose également sur leurs noms, leurs symboles (drapeau, Journée de l'Europe, valeurs, etc.) et ceux de leurs organes et institutions, souvent proches.
Sources
Références
- UE â Conseil de l'Europe
- « Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne », sur Relations extérieures (consulté le ).
- Juncker 2006, p. 7
- Opinion 2/13 [2014], nyr
- (it) « ShowDoc », sur senato.it (consulté le ).
- (it) Le Corti europee. Sanzioni ed elusioni.
- « Ne pas confondre », sur Conseil de l'Europe
Bibliographie
- Frédérique Berrod et Birte Wassenberg, Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : Complémentarité ou Concurrence ?, L'Harmattan, coll. « FrontiÚres, Acteurs, Représentations de l'Europe », , 252 p. (ISBN 978-2-14-002500-6, lire en ligne)
- « Relations de l'UE avec le Conseil de l'Europe », sur SEAE
- Jean-Claude Juncker, Conseil de l'Europe : Union europĂ©enne : une mĂȘme ambition pour le continent europĂ©en, , 44 p. (lire en ligne)