Registraire des entreprises
Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.
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| Création | ||||||||
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| Affiliation | MTESS | |||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Siège | 787, boulevard Lebourgneuf Québec (Québec) |
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| Ministre responsable | Jean Boulet (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) | |||||||
| Direction | Yves Pepin (registraire) | |||||||
| Site web | registreentreprises.gouv.qc.ca | |||||||
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Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et Infogreffe en France ainsi que le Registre du commerce en Suisse.
Historique
Le Registraire a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières le lorsque la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (qui a notamment créé l'Autorité des marchés financiers) est entrée en vigueur[1].
Depuis le , le Registraire est passé sous la responsabilité du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale[2].
Notes et références
- Registraire des entreprises, Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.
- Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le )