Recueil de jurisprudence
Un recueil de jurisprudence (Ă©galement appelĂ© au QuĂ©bec un Rapport Juridique) ou tout simplement un recueil sont des publications contenant des arrĂȘts, jugements ou autres dĂ©cisions qui forment la jurisprudence dĂ©cidĂ©e par des juridictions, et plus souvent des juridictions du second degrĂ© (les cours d'appel) ainsi que des instances suprĂȘmes ou de cassation.
Dans certains pays ou en ce qui concerne certaines instances, l'Ă©dition des dĂ©cisions judiciaires dans un recueil n'est pas systĂ©matique - seules les dĂ©cisions les plus importantes sont publiĂ©es. Par exemple, en France seuls certains arrĂȘts de la Cour de Cassation sont Ă©ditĂ©s au Recueil des arrĂȘts. A contrario, la quasi-totalitĂ© des dĂ©cisions des Cours d'Appel FĂ©dĂ©rales des Ătats-Unis est Ă©ditĂ©e au Federal Reporter, le recueil officiel des arrĂȘts.
Articles connexes
- (en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de lâarticle de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Law Report » (voir la liste des auteurs).