Recueil Lebon
Le Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebon est, en France, un ouvrage qui reprend les décisions des tribunaux administratifs (résumé), des cours administratives d'appel, du Conseil d'État et du tribunal des conflits qui font jurisprudence.
Les plus importantes décisions sont publiées intégralement, accompagnées de leur analyse établie par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État, et portent la mention « Publié au recueil Lebon ». Les autres comportent la mention « Inédit au recueil Lebon » et sont uniquement citées dans les tables annuelles du rapport au travers de leur analyse. Ce recueil paraît en 6 fascicules annuels, dont un fascicule de tables analytiques et alphabétique.
Ce recueil contribue pour une grande part à voir l'état de la jurisprudence administrative française.
La première édition date de 1821 et est due à Louis Antoine Macarel, néanmoins la série complète intègre une édition antérieure de forme identique remontant à 1800. Le recueil porte le nom du juriste Félix Lebon qui en fut l'un des rédacteurs.
L'ouvrage est actuellement édité, en vertu d'une délégation de service public, par les Éditions Dalloz[1].
Notes et références
Liens externes
- « Conseil d'État »
- « Recherche dans la jurisprudence administrative » sur Légifrance
- Sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France :