Rafle des années 60
Au Canada, la rafle des années 60 (connue en anglais sous le terme Sixties Scoop) est une politique gouvernementale responsable de l'enlèvement de milliers d'enfants autochtones de leur famille pour les faire adopter par des familles blanches ailleurs au Canada et, à un moindre degré, aux États-Unis et en Europe entre 1960 et 1980[1] - [2]. Plus de 20 000 enfants auraient été touchés[2] - [3]. Le gouvernement du Manitoba est le premier de toutes les provinces canadiennes à avoir présenté des excuses officielles aux victimes autochtones en [4] et la Saskatchewan l'a suivi[3].
Image tirée de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Au début , le gouvernement du Canada annonce vouloir dédommager les victimes de la rafle et prévoit donc verser environ 800 millions de dollars[5]. « Des milliers d'Autochtones victimes de la « rafle des années 1960 » pourraient recevoir de 25 000 $ à 50 000 $ d'indemnisation[6]. »
Impact en droit québécois
La Loi sur la protection de la jeunesse n'a été adoptée qu'en 1977 et la Direction de la protection de la jeunesse n'est pas directement concernée par la majorité des cas de rafle des années 1960. Toutefois, Radio-Canada fait état d'adoptions problématiques d'enfants autochtones provenant d'autres provinces canadiennes au cours des années 1970[7]. À l'époque actuelle, la DPJ doit pourtant intervenir régulièrement auprès de familles autochtones [8]. Le législateur québécois a par conséquent adopté des mesures législatives pour éviter qu'une situation similaire à la rafle des années 60 ne se reproduise.
Dans le Code civil du Québec, le législateur a reconnu l'adoption coutumière autochtone dans les sections sur la modification du registre de l'état civil [9] et l'adoption[10]. Ce sont des personnes désignées par la communauté autochtone qui sont compétentes en matière de délivrance de certificat d'adoption coutumière autochtone[11].
L'article premier de la Loi sur la protection de la jeunesse [12] dispose que « chaque fois qu’il est prévu qu’un enfant peut être confié à une famille d’accueil, l’enfant, s’il est autochtone, peut également être confié à une ou des personnes dont les activités sont sous la responsabilité d’une communauté autochtone ou d’un regroupement de communautés avec qui un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse a conclu une entente ». Cela vise à éviter que l'adoption d'enfants autochtones ne devienne une cause d'assimilation culturelle et une perte sociale pour les peuples autochtones en tant que sociétés humaines. L'art. 2.4 de la loi réaffirme que les personnes chargées de prendre des décisions dans l'intérêt de l'enfant doivent tenir compte des caractéristiques des communautés autochtones, notamment la tutelle et l’adoption coutumières autochtones [13]. L'art. 3 LPJ mentionne le besoin de préserver l'identité culturelle de l'enfant autochtone[14]. L'art. 4 al. 4 LPJ [15] énonce que lorsqu'un enfant autochtone est placé dans un milieu de vie substitut, ce milieu de vie substitut doit être en mesure de préserver son identité culturelle.
Notes et références
- Zone Société - ICI.Radio-Canada.ca, « Rafle des années 60 : des enfants autochtones ont été vendus à l'étranger », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- Zone Justice et faits divers - ICI.Radio-Canada.ca, « Recours collectif pour l'adoption d'Autochtones par des familles blanches », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- Zone Société - ICI.Radio-Canada.ca, « La Saskatchewan présentera des excuses pour la rafle des années soixante | Autochtones : hier, aujourd’hui, demain », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- Zone Société - ICI.Radio-Canada.ca, « Rafle des années soixante : le Manitoba offre ses excuses | Autochtones : hier, aujourd’hui, demain », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- Améli Pineda, « Ottawa versera 800 millions à des autochtones lésés durant la «rafle des années 1960» », Le Devoir,‎ (lire en ligne)
- « Ottawa versera 800 M$ aux victimes de la rafle des années 60 », Radio-Canada.ca,‎ (lire en ligne)
- Radio-Canada. 2019-02-04 « Dépouillés de leur identité, des enfants du « Sixties Scoop » attendent des compensations ». En ligne. Page consultée le 2021-08-09
- Le Devoir. 12 novembre 2019. « Les Autochtones toujours «préoccupés» par les services de la DPJ ». En ligne. Page consultée le 2021-08-9
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 129, <https://canlii.ca/t/1b6h#art129>, consulté le 2021-08-09
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 577.1, <https://canlii.ca/t/1b6h#art577.1>, consulté le 2021-08-09
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 152.1, <https://canlii.ca/t/1b6h#art152.1>, consulté le 2021-08-09
- Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, art 1, <https://canlii.ca/t/19mf#art1>, consulté le 2021-08-09
- Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, art 2.4, <https://canlii.ca/t/19mf#art2.4>, consulté le 2021-08-09
- Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, art 3, <https://canlii.ca/t/19mf#art3>, consulté le 2021-08-09
- Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, art 4, <https://canlii.ca/t/19mf#art4>, consulté le 2021-08-09
Voir aussi
Liens externes
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :