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Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le , qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions 935 et 955 relatives aux crimes commis au Rwanda,

  • prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international,
  • prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général,
  • prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix rouge,
  • condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda,
  • demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables,
  • décide de rester activement saisi de la question.
Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 978
Caractéristiques
Date 27 février 1995
Séance no 3504
Code S/RES/978 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet la situation concernant le Rwanda
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Texte

Liens externes

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