Accueil🇫🇷Chercher

Résolution 17 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 17 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui décide que la commission d'enquête créée par la résolution 15 n'est pas habilitée à demander aux pays concernés (Albanie, Bulgarie, Grèce et Yougoslavie) de surseoir à l'exécution de condamnés à mort, sauf si le témoignage de ces personnes peut éclairer la commission.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 17
Caractéristiques
Date 10 février 1947
Séance no 101
Vote Pour : 9
Abs. : 2
Contre : 0
Sujet la question grecque
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Texte

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.