Résolution 17 du Conseil de sécurité des Nations unies
La Résolution 17 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui décide que la commission d'enquête créée par la résolution 15 n'est pas habilitée à demander aux pays concernés (Albanie, Bulgarie, Grèce et Yougoslavie) de surseoir à l'exécution de condamnés à mort, sauf si le témoignage de ces personnes peut éclairer la commission.
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 17
des Nations unies
Résolution 17
Date | 10 février 1947 |
---|---|
Séance no | 101 |
Vote | Pour : 9 Abs. : 2 Contre : 0 |
Sujet | la question grecque |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
Texte
- Résolution 17 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 17 Sur en.wikisource.org
Voir aussi
Articles connexes
- Résolution 15 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
- Resolution 17 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.