Régimes complémentaires de retraite en France
Les régimes complémentaires de retraite en France sont l'un des trois niveaux du système français de retraite à côté du régime général de la sécurité sociale et des formes d'épargne retraite collective ou individuelle[1] - [2].
Comme les régimes de base, les régimes de retraite complémentaire français sont obligatoires et fonctionnent par répartition.
Organismes collecteurs
Il existe plusieurs organismes chargés de sa collecte :
- l’Agirc-Arrco pour l’ensemble des salariés du privé,
- l’Ircantec pour les agents non-titulaires de la Fonction publique et parapublique,
- la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les agents titulaires de la Fonction publique et parapublique,
- la CRPN pour le personnel navigant de l’aéronautique civile,
- l’Ircec pour les artistes auteurs rémunérés en droits d’auteur,
- et les régimes des professions indépendantes et libérales ;
Chiffres clés
En 2019, les pensions de retraite servies par les régimes complémentaires représentent 92,7 milliards d’euros soit 28 % de l’ensemble des prestations vieillesse servies par les régimes obligatoires (331,4 milliards d’euros) [3] parmi lesquels :
- Agirc-Arrco : 24,4 %,
- autres régimes complémentaires de salariés : 1,2 %,
- régimes complémentaires des non-salariés : 2,4 %.
Historique
1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc)[4] - [5].
1949 : Création des retraites complémentaires pour les cadres non titulaires de l’État[6] - [7].
1959 : Création des retraites complémentaires pour les non cadres non titulaires de l’État[8] - [7].
1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco)[9] - [5].
1970 : Fusion des régimes complémentaires pour les non titulaires de l’État[10] - [7].
1979 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des artisans.
1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point.
2004 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants.
2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants.
2019 : Fusion des régimes complémentaires des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services[11] - [5].
Liste des régimes
| Population concernée | Régime de base | Régime complémentaire | Cotisants | Bénéficiaires |
|---|---|---|---|---|
| salariés de l’industrie, du commerce et des services | Régime général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance vieillesse | Agirc-Arrco | 18 908 227 | 14 848 239 |
| salariés de l'agriculture | Mutualité sociale agricole | |||
| salariés non titulaires du secteur public et parapublic | Régime général | Ircantec | 2 940 500 | 2 189 440 |
| Artisans, commerçants et industriels | Régime général | Régime vieillesse complémentaire des artisans et commerçants | 2 147 150 | 1 358 802 |
| Professions libérales | Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales | régimes de retraite complémentaire des professions libérales | 696 380 | 360 579 |
| non-salariés de l'agriculture | Mutualité sociale agricole | 469 616 | 693 983 | |
Les régimes spéciaux de retraite garantissent des taux de remplacement élevés et n’ont donc pas de complémentaires[3].
Notes et références
- « Typologie générale des régimes en France », Conseil d'orientation des retraites, cor-retraites.fr, 28 janvier 2009 [PDF].
- Agirc-Arrco, « La Retraite en France : répartition, solidarité des générations et des professions », sur agirc-arrco.fr, (consulté le )
- Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2018 et résultats 2019, (présentation en ligne), « 8. Les régimes complémentaires obligatoires »
- Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
- « Retraite : les dates clés », sur www.agirc-arrco.fr
- Décret no 49-1224 du 28 août 1949 portant règlement de retraites applicables à certaines catégories d'agents de l'Etat
- « Notre institution de retraite complémentaire », sur www.ircantec.retraites.fr
- Décret no 59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires
- Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
- Décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Accords nationaux interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017