Référentiel général d'interopérabilité

Le RGI a été créé par l'article 11 de l’ordonnance n^o 2005-1516 du 8 décembre 2005[2], qui disposait que les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel feraient l'objet d'un décret. Alors que fin 2005 l'Adaé (Agence pour le développement de l'administration électronique) devait être intégrée dans la nouvelle DGME, une équipe de spécialistes de ces sujets était constituée pour mettre en œuvre la rédaction du RGI.

Ce décret a été pris par le Premier ministre Dominique de Villepin le 2 mars 2007[3], qui permettait de constituer le Comité du RGI, organe chargé de la gouvernance et de l'évolution du RGI.

La version 1.0 datée du 12 mai 2009 a été publiée le 16 juin 2009 et approuvée officiellement le 9 novembre 2009[4].

La version 2.0 a été approuvée par l'arrêté du 20 avril 2016[5].

Le RGI est composé des éléments suivants[1] :

• une note d'introduction au RGI,
• le volet d’organisation,
• le volet sémantique,
• le volet technique,
• Référentiel 2016 en PDF[6].

Le RGI a force obligatoire en application de l’ordonnance n^o 2005-1516 du 8 décembre 2005[7]. Il s'applique donc aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif, mais pourrait trouver l'une de ses limites dans le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Le décret du 2 mars 2007[3] place l'élaboration du RGI sous la responsabilité du Ministre chargé de la réforme de l'État.

Il crée également un comité du référentiel général d'interopérabilité, composé :

• de représentants des ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de la justice, de l'emploi, des finances, de l'éducation nationale, de l'équipement, de la santé, de l'agriculture et de la culture ;
• de trois représentants des collectivités territoriales, respectivement au titre des régions, des départements et des communes, désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
• du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
• de trois représentants des organismes de protection sociale, désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale ;
• de quatre personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l'administration électronique et des technologies de l'information et de la communication, désignées par le ministre chargé de la réforme de l'État ;
• du directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.

Ce comité a été supprimé par l'article 1^er du décret n^o 2010-738 du 1^er juillet 2010.

Le Premier ministre approuve par arrêté le RGI.

Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.

L'évolution du RGI est confiée, depuis février 2011, à la DISIC devenue Direction interministérielle du numérique (DINUM).

La version 2 de ce référentiel a été approuvée par l'arrêté du 20 avril 2016[8] publié au journal officiel[9]. Elle est issue de la version de travail 1.9.10[10] qui a fait l'objet d'une consultation en avril et mai 2015.

Parmi les changements notables, le format OpenDocument (ODF) devient le seul format recommandé pour les documents bureautiques. Le format Office Open XML est rétrogradé au statut « en observation » en raison de sa complexité et de son manque d’ouverture notamment dans la gouvernance de la norme[11]. Le communiqué officiel confirme le statut du format ODF, comme standard recommandé[12].