Référendum mexicain de 2021
Le référendum mexicain de 2021 a lieu le afin de proposer à la population du Mexique de se prononcer sur un projet visant à rendre passibles de poursuites pour corruption les anciens présidents, qui bénéficient jusque là d'une immunité pour les faits accomplis au cours de leur mandat.
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| Référendum mexicain de 2021 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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| Inscrits | 93 671 697 | |||||||||||||
| Votants | 6 663 208 | |||||||||||||
| 7,11 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 48 878 | |||||||||||||
| Fin de l'immunité présidentielle | ||||||||||||||
| Pour | 98,44 % | |||||||||||||
| Contre | 1,56 % | |||||||||||||
Le projet, porté par le président en exercice Andrés Manuel López Obrador, est voté à une écrasante majorité. Le taux de participation très faible en invalide cependant le résultat, faute d'avoir atteint le quorum de 40 % requis
Objet
L'article 108 de la Constitution mexicaine de 1917 dispose que « Le Président de la République, pendant son mandat, ne peut être accusé que de trahison et de crimes graves de droit commun »[1]. Par le passé, seul Luis Echeverría a fait l'objet de poursuites après son mandat, l'ancien président de 1970 à 1976 ayant été poursuivi en 2006 pour génocide pour son rôle dans les massacres de Tlatelolco et de Corpus Christi pour lesquels il plaide coupable, avant d'être blanchi en 2009[2] - [3].
En 2020, le président Andrés Manuel López Obrador entreprend de faire mettre à référendum la question de la responsabilité judiciaire des présidents sortants. Initialement prévu pour le , en même temps que les élections législatives, le référendum est finalement organisé le 1er aout[4] - [5].
La question posée est la suivante :
« Estás de acuerdo o no en que se lleven a cabo las acciones pertinentes, con apego al marco constitucional y legal, para emprender un proceso de esclarecimiento de las decisiones políticas tomadas en los años pasados por los actores políticos encaminado a garantizar la justicia y los derechos de las posibles víctimas? »
« Êtes-vous d’accord ou non pour que des actions pertinentes soient menées, conformément au cadre constitutionnel et légal, pour entreprendre un processus de clarification des décisions politiques prises ces dernières années par les acteurs politiques, visant à garantir la justice et les droits des victimes potentielles ? »
La question posée fait l'objet de critiques quant à sa complexité et son caractère vague[6].
En accord avec la loi électorale, le résultat du référendum n'est valide que si la participation dépasse le quorum de 40 % des inscrits[7].
Résultat
Conséquences
Malgré une très large majorité de votes en faveur du projet, le référendum est invalidé par sa très faible participation. Avec à peine plus de 7 % des inscrits, cette dernière échoue de loin à franchir le quorum de 40 % requis[7].
Notes et références
- (es) WIPO Lex, « Constitution », sur wipolex.wipo.int (consulté le ).
- (es) « Luis Echeverría queda exonerado de genocidio », sur Quién, (consulté le ).
- (en) « Mexico: Former President Cleared of Responsibility for 1968 Student Massacre », sur The Library of Congress (consulté le ).
- (en) [{@type:Person, « Mexico’s Amlo proposes referendum on prosecuting country’s ex-presidents », sur the Guardian, (consulté le ).
- (es) « Realiza INE Consulta Popular con apego a los plazos aprobados por la Cámara de Diputados », sur Central Electoral, (consulté le ).
- « Mexique : Andres Manuel Lopez Obrador organise un référendum pour juger d’anciens présidents pour corruption », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- (de) « Mexiko, 1. August 2021 : Anklage gegen ehemalige Amtsträgerinnen und Amtsträger ».
- (es) « Consulta Popular 2021 », sur Instituto Nacional Electoral (consulté le ).