Référendum espagnol sur la Constitution européenne
Cadre juridique
L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif. Le parlement doit ensuite se prononcer[1].
L'Espagne s'est prononcé le .
Mot d'ordre des partis et autres organisations
Tous les partis appelaient à voter pour la Constitution, ainsi que la plupart des syndicats. Ce scrutin est cependant un avis, la ratification finale se faisant ultérieurement par la voie parlementaire.
Résultat
Pourcentages de « oui » par provinces.
Taux de participation par provinces.
Notes et références
- Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas de l'Espagne).
- (es) « Junta Electoral Central », Boletín Oficial del Estado, , p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le )
- Spanien, 20. Februar 2005 : Verfassung der Europäischen Union
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