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Référendum constitutionnel rwandais de 2015

Le référendum constitutionnel rwandais de 2015 est un référendum qui s'est déroulé du 17 au au Rwanda[1] - [2].

Référendum constitutionnel rwandais de 2015
17 et 18 décembre 2015
Corps électoral et résultats
Inscrits 6 392 867
Votants 6 285 353
98,3%
Votes exprimés 6 263 182
Votes nuls 22 171
Oui
98,3%
Non
1,7%

Contexte

En mai 2015, la présidente de la chambre des députés, Donatille Mukabalisa, annonce que le Parlement examinera entre le 5 juin et le 4 août, les demandes par pétition de près de deux millions de citoyens en faveur d'une réforme de la Constitution qui vise à permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017, alors que la Constitution n'autorise que deux mandats[3] - [4].

En octobre 2015, la chambre des députés commence l'examen du projet de réforme de la Constitution[5].

Le , le Sénat adopte à l'unanimité un projet de modification de la Constitution, ouvrant ainsi la voie à un référendum qui ne devrait a priori pas rencontrer de forte opposition[6].

Objet

La révision de la constitution fait entre autres passer la durée du mandat du président de sept à cinq ans, toujours renouvelable une seule fois[7].

La révision ne s'applique cependant qu'après un dernier mandat transitoire de sept ans, de 2017 à 2024, après quoi les mandats seront de cinq ans. La limite du nombre de mandat est par ailleurs remise à zéro, les septennats effectués avant 2024 ne comptant pas dans le décompte des mandats présidentiels suivants[7].

Résultats

Résultats[8]
Choix Votes %
Pour6 157 92298,3
Contre105 2601,7
Votes blancs ou nul22 171
Total6 285 353100
Inscrits / Participation6 392 86798,3

Réactions

  • Drapeau des États-Unis États-Unis : La Maison-Blanche exhorte le président Paul Kagame à respecter les limites existantes concernant le nombre des mandats présidentiels[9].

Notes et références

Lien externe

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