Référendum constitutionnel français d'octobre 1946
Le référendum constitutionnel français d' a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.
Contexte
Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le 21 octobre suivant et vote le un projet de constitution soumis au vote populaire[1].
La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.
Contenu
Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet[2].
Résultats
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 9 297 470 | 53,24 |
| Contre | 8 165 459 | 46,76 |
| Votes valides | 17 462 929 | 98,15 |
| Votes blancs et nuls | 329 079 | 1,85 |
| Total | 17 792 008 | 100 |
| Abstention | 8 519 835 | 32,38 |
| Inscrits/Participation | 26 311 643 | 67,62 |
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| Pour 9 297 470 (53,24 %) |
Contre 8 165 459 (46.76 %) | ||
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| Majorité absolue | |||
Conséquences
La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est adoptée le suivant, instaurant ainsi la Quatrième République[1].
Notes
- (de) « Frankreich, 13. Oktober 1946 : Verfassung ».
- Jean-Pierre Maury, « Constitution de 1946, 4e République, France, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- Jean-Pierre Maury, « Référendum octobre 1946, France, projet de constitution, IVe République, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).