Réductions fiscales de l'administration Bush

Taux moyens de l'impôt sur le revenu pour les contribuables les 0,1 et 0,01 % plus aisés

Les lois EGTRRA (en) (2001) et JGTRRA (en) (2003) ont significativement réduit les taux marginaux de l'impôt sur le revenu pour pratiquement tous les contribuables américains.

Un contrecoup de ces réductions est qu'il fait apparaître au grand jour une disposition alors peu connue du système fiscal américain : la Alternative Minimum Tax (en) (AMT). Cette disposition, introduite en 1982 sous l'Administration Reagan faisait en sorte que les contribuables américains, en particulier les plus aisés, ne puissent empiler de nombreuses niches fiscales et déductions pour échapper à l'impôt. Ainsi, chaque année chaque contribuable doit payer le montant du plus grand soit de l'impôt sur le revenu régulier soit de l'AMT.

Les taux d'imposition de l'AMT n'ayant pas été réduits (contrairement à ceux de l'impôt sur le revenu régulier) de nombreux ménages de la classe moyennes supérieures n'ont pas bénéficié des réductions fiscales des lois de 2001 et 2003.

Barack Obama signe l'extension des réductions fiscales pour deux ans en 2010.

Le 6 décembre 2010, Barack Obama annonce un compromis qui comporte les points suivants :

• Une extension pendant deux ans des taux réduits de l'impôt sur le revenu issu des lois de 2001 et 2003.
• Des mesures additionnelles destinées à soutenir la croissance économique : 56 milliards de dollars pour l'assurance chômage, 120 milliards de réductions fiscales pour les familles actives et 40 milliards de réductions fiscales pour les familles et étudiants les plus touchés par la Grande Récession pour l'année 2011.
• Des ajustements sur les droits de succession (portés à 35 % au-delà de 5 millions de dollars)

À la signature du compromis, Barack Obama déclare :

Les membres de l'administration (notamment le vice-président Joe Biden) ont ensuite travaillé à convaincre les membres du Congrès démocrates hésitants à accepter le plan malgré la prorogation des taux réduits pour les contribuables les plus aisés. Le compromis adopté fut soutenu par l'opinion publique et permit à Obama de se poser en négociateur de consensus et prouva qu'il n'était pas pris en otage par la frange la plus à gauche du Parti démocrate. Le plan a cependant été combattue par la frange la plus à droite du Parti républicain ainsi que certaines personnalités des médias (tel que l'animateur de radio Rush Limbaugh) ou certains membres du Tea Party. Enfin certains candidats républicains à l'investiture pour l'élection présidentielle de 2012 (et notamment Mitt Romney) se sont également opposés au plan adopté sur la base que celui-ci ne rendait pas les réductions fiscales permanentes tout en creusant le déficit public.

Le Congressional Budget Office (CBO, Bureau du budget du Congrès américain) a systématiquement rapporté que les baisses d'impôts de l'administration Bush ont conduit à une large baisse des recettes fiscales :

• En juin 2012 le CBO a estimé que les baisses d'impôts de 2001 (EGTRRA) et 2003 (JGTRRA) ont ajouté 1 500 milliards de dollars à la dette fédérale entre 2002 et 2011, sans tenir compte des intérêts additionnels sur la dette.
• En janvier 2009 le CBO a estimé que les baisses d'impôts ajouteront 3 000 milliards de dollars à la dette fédérale entre 2010 et 2019 si les mesures étaient prolongées pour tous les niveaux de revenus (incluant l'intérêt additionnel sur la dette supplémentaire). Le CBO a également estimé que les baisses d'impôts alourdiraient le déficit public de 1,7 % du PIB par an en moyenne entre 2011 et 2019, atteignant 2,0 % du PIB en 2018 et 2019.

En février 2003 une tribune d'environ 450 économistes (en), incluant 11 récipiendaires du prix Nobel d'économie, s'opposant aux réductions fiscales de l'administration Bush est publiée dans le New York Times et diffusée par le Economic Policy Institute (en). Les économistes demandent au président George W. Bush de ne pas promulguer la loi JGTRRA (en) et arguent que les réductions annoncées[2]:

• Augmenteront les inégalités de revenus et le déficit public ;
• Réduiront la capacité du gouvernement américain à fournir des services publics essentiels ;
• Ne parviendront pas à générer une croissance économique supplémentaire.

Les clauses crépusculaires des réductions fiscales de l'Administration Bush devaient entrer en effet au 31 décembre 2010 pour la plupart des dispositions. Le débat du prolongement des réductions au-delà de la date limite initiale s'ouvre dès 2004 au cours de la campagne présidentielle puis à nouveau lors de la campagne présidentielle de 2008. En général, les Républicains souhaitent un prolongement de la réforme alors que les Démocrates penchent plutôt pour un maintien des réductions pour les ménages les plus modestes mais un retour à la situation des années Clinton pour les contribuables les plus aisés.

Le Congressional Budget Office estime en août 2010 qu'étendre les réductions fiscales sur la période 2011-2020 gonflerait la dette nationale de 3 300 milliards de dollars dont 2 650 milliards de recettes fiscales perdues et 660 milliards d'intérêts et frais sur la dette ainsi crée.