Provocatio

Il est peu probable, comme l'affirme Cicéron[a 1], que cette procédure ait été en usage sous la royauté [3]. Selon la tradition, elle aurait été instituée dès 509 av. J.-C. par le consul Publius Valerius Publicola avec le vote des Leges Valeriae Publicolae[8]. Les décemvirs auraient ensuite supprimé la procédure qui n'apparaît pas dans la loi des Douze Tables[a 2]. Elle aurait alors été rétablie peu après la chute du second collège décemviral en 449 av. J.-C. avec les Leges Valeriae Horatiae[9].

Les auteurs antiques se contredisent sur la date d'apparition de la procédure ainsi que sur son évolution au cours des premiers temps de la République. Ainsi, Cicéron en trouve la trace dans la loi des Douze Tables qui traite en effet en partie de justice criminelle mais pas de la coercition des magistrats. Cette introduction est donc artificielle et permet à l'auteur d'apporter plus d'harmonie à son récit et de rester cohérent avec l'apparition de la procédure en 509 av. J.-C. Cette version de l'annalistique qui attribue la création de la procédure à Publicola est elle-même très douteuse et paraît anachronique. La répétition que constitue la ré-instauration de la provocatio en 449 av. J.-C. par un consul portant le même nomen Valerius renforce cette impression[3].

La loi de provocatione votée en 449 av. J.-C. permet en fait aux annalistes de réintroduire la procédure d'appel dans le droit romain après sa supposée suppression par les décemvirs. Il est possible qu'une telle procédure ait pu être en usage à cette époque, à titre facultatif, mais cela paraît très peu probable étant donné la gêne qu'une telle procédure occasionne pour les consuls et les situations complexes que cela auraient inévitablement entrainé[9]. Toutes ces lois étant censées être votées à l'instigation d'un Valerius, ces inventions de l'annalistique peuvent être analysées comme une tentative de glorification tardive de la gens Valeria[9].

La première loi authentique de provocatione est la loi proposée par le consul Marcus Valerius Corvus en 300 av. J.-C.[6] Cette loi répond à un besoin politique, l'intercession tribunitienne étant devenue insuffisante pour lutter efficacement contre la coercition capitale des magistrats supérieurs ordinaires jugée arbitraire[10] - [11]. La Lex Valeria institue l'appel au peuple qui vient remplacer l'auxilium des tribuns de la plèbe, c'est-à-dire leur faculté à venir en aide au citoyen qui en fait la demande[4]. Cette loi concerne uniquement les cas où le magistrat a prononcé une sentence capitale qui prend la forme d'une décapitation précédée d'une flagellation. Elle ne traite pas des autres formes de coercition[12].

Si la Lex Valeria de 300 av. J.-C. ne supprime pas en théorie la coercition capitale des magistrats supérieurs, dans les faits, elle a pour conséquence d'en réduire nettement la pratique, du moins à Rome et dans la limite d'un mille. Le système de justice criminelle s'adapte néanmoins rapidement et les magistrats usent d'autres formes de peines pour contourner les dispositions de la nouvelle loi[6] comme la vente du citoyen à la levée ou à l'incensus[13], une forme de coercition assez lourde mais qui échappe à la loi[14].

Les dispositions de la Lex Valeria, concernant d'abord uniquement les citoyens romains, sont étendues aux provinciaux avec la Lex Acilia repetundarum de 78 av. J.-C.[2] Avec les Leges Porciae du II^e siècle av. J.-C.[15], la procédure de provocatio est plus tard étendue hors des limites de Rome et appliquée dans l'armée romaine où elle est restée longtemps interdite[2] - [m 1].

La procédure de provocatio antique constitue la forme primordiale de la procédure légale de l'appel telle qu'on la pratique aujourd'hui. C'est un précurseur du principe de l'habeas corpus qui apparaît au cours du Moyen Âge.

• Coercitio
• Droit romain
• Liste de lois romaines

• André Magdelain, « Provocatio ad populum », Jus imperium auctoritas. Études de droit romain, Rome, École française de Rome,‎ 1990, p. 567-588 (lire en ligne [archive du 15 décembre 2014])
• (it) Giovanni Rotondi, Leges publicae populi Romani, Georg Olms Verlag, 1966, 544 p.
• Michel Humbert, « Le tribunat de la plèbe et le tribunal du peuple : remarques sur l'histoire de la provocatio ad populum », Mélanges de l'École française de Rome. Antiquité, t. 100, n^o 1,‎ 1988, p. 431-503 (lire en ligne)
• René-Marie Rampelberg, « Les limites du pouvoir répressif capital de la haute magistrature de la loi Valeria de 449 au début du III^e siècle », Cahiers du Centre Gustave Glotz, n^o 6,‎ 1995, p. 247-270 (lire en ligne)