Prime de partage de la valeur

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) est créée fin 2018 dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales[1] - [2] en réponse au mouvement des Gilets jaunes[3] - [4] - [5].

En 2019, 4,8 millions de salariés bénéficient de cette prime pour un montant moyen de 400 euros[4]. En 2020, elle est reconduite pour faire face à la pandémie de Covid-19[6]. Malgré la crise sanitaire, plus de 6 millions de salariés en bénéficient en 2020 pour un montant moyen de 458 euros[4]. Environ 2,3 milliards € sont ainsi distribués. En 2021, environ 4 millions de salariés avaient reçu la prime[4].

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2022 et 2023, dans le cadre de la loi de finances rectificative[7], où elle change de non en juillet 2022, pour celui de prime de partage de la valeur[8] - [9].

Sur l'année 2022, 5,5 millions de salariés, soit 20 % d'entre eux[7], bénéficient de la prime de partage de la valeur pour un montant d'environ 4,4 milliards d'euros, soit une moyenne de 789 €[3] - [8] - [10].

Au 1^er janvier 2024, la PPV sera soumise à la CSG, la CRDS et au forfait social. Elle ne sera plus exonérée d'impôt sur le revenu[3].

La prime est exonérée, dans la limite de 3 000 €, de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et de taxes sur les salaires et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation[9]. Elle est également exonérée d'impôt sur le revenu pour une rémunération brute annuelle inférieure à 3 SMIC[1]. Au-delà, elle est soumise à la CSG, CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Les structures éligibles sont les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA), et les établissements et services d'aide par le travail (Ésat)[1] - [11].

La prime peut être versée aux salariés, qu'il soit en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, aux agents publics, aux intérimaires et aux travailleurs en situation de handicap. Ainsi qu'aux fonctionnaires et salariés de droit public employés par des employeurs de droit privé[11].

Selon une étude de l'INSEE de juillet 2020, la prime Pepa a davantage profité aux salariés de la finance-assurance et de l’industrie[12]. Elle suggère l'existence d’effets d’aubaine au premier trimestre 2019 sur la dynamique des salaires[12] - [13].

La Confédération générale du travail pointe un manque à gagner de 400 millions €, au titre de l'année 2019, dans les comptes de la Sécurité sociale[14].

Selon l'économiste Michaël Zemmour, la prime Macron creuse « volontairement le déficit de la Sécurité sociale » pour « justifier dans un second temps » des réformes sur les services publics[15]. Son analyse économique montre que cette prime se substitue aux augmentations de salaires. Il dénonce alors l'absence de compensation des pertes de recettes engendrées auprès de la Sécurité sociale, de l’assurance-chômage et des retraites complémentaires[15].