PrĂȘt sur gage
Un prĂȘt sur gage est un prĂȘt accordĂ© en Ă©change du dĂ©pĂŽt d'un bien en garantie ; son montant est proportionnel Ă la valeur de ce bien.
Le prĂȘt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaĂźt en Europe au Moyen Ăge, Ă Freising, en Allemagne, oĂč le premier Ă©tablissement de prĂȘt sur gage est fondĂ© en 1198.
Fonctionnement
En France, les caisses de crĂ©dit municipal ont le monopole du prĂȘt sur gage[1].
Les objets mis en gage sont estimĂ©s par des experts. Le prĂȘt reprĂ©sente 50 Ă 70 % de la valeur estimĂ©e de l'objet sur le marchĂ© des ventes aux enchĂšres publiques. La somme d'argent est remise immĂ©diatement, aprĂšs Ă©tablissement d'un contrat. Le bien peut ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ© Ă tout moment, en remboursant le montant du prĂȘt et les intĂ©rĂȘts[1] - [2].
En Suisse, les caisses de prĂȘt sur gage sont rĂ©gies par les articles 907 Ă 914 Code civil Suisse du [3]. Les modalitĂ©s et les conditions d'octroi des autorisations de prĂȘt sur gage sont rĂ©gies par le droit cantonal.
Comme chaque canton dĂ©cide par lui-mĂȘme, selon les gouvernements chacun a optĂ© pour une organisation propre. Il existe diffĂ©rentes formules.
- Ă GenĂšve, un Ă©tablissement de droit public gĂšre la Caisse Publique de PrĂȘts sur Gages (CPPG)[4], cela depuis 1872.
- Ă ZĂŒrich, le service a Ă©tĂ© dĂ©lĂ©guĂ© Ă une filiale de la Banque cantonale de ZĂŒrich.
- Ă Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil dâĂtat a dĂ©cidĂ© de laisser le marchĂ© libre soumis Ă autorisation de la police du commerce. En 2014, Valorum[5] a obtenu une autorisation.
Voir aussi
Références
- LĂ©a Boluze, « Qu'est-ce que le prĂȘt sur gage ? », sur Capital.fr, (consultĂ© le )
- « Qu'est-ce que le prĂȘt sur gage ? », sur www.service-public.fr (consultĂ© le )
- Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Caisse Publique de PrĂȘts sur Gages (CPPG), GenĂšve », sur www.cppg.ch (consultĂ© le )
- « Accueil - Valorum », sur valorum.ch (consulté le )
Articles connexes
Liens externes
- Prets sur gage, article dans le journal l'expert fiduciaire en Suisse