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PrĂȘt sur gage

Un prĂȘt sur gage est un prĂȘt accordĂ© en Ă©change du dĂ©pĂŽt d'un bien en garantie ; son montant est proportionnel Ă  la valeur de ce bien.

PrĂȘteurs sur gage Ă  Berlin en 1931.

Le prĂȘt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaĂźt en Europe au Moyen Âge, Ă  Freising, en Allemagne, oĂč le premier Ă©tablissement de prĂȘt sur gage est fondĂ© en 1198.

Fonctionnement

En France, les caisses de crĂ©dit municipal ont le monopole du prĂȘt sur gage[1].

Les objets mis en gage sont estimĂ©s par des experts. Le prĂȘt reprĂ©sente 50 Ă  70 % de la valeur estimĂ©e de l'objet sur le marchĂ© des ventes aux enchĂšres publiques. La somme d'argent est remise immĂ©diatement, aprĂšs Ă©tablissement d'un contrat. Le bien peut ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ© Ă  tout moment, en remboursant le montant du prĂȘt et les intĂ©rĂȘts[1] - [2].

En Suisse, les caisses de prĂȘt sur gage sont rĂ©gies par les articles 907 Ă  914 Code civil Suisse du [3]. Les modalitĂ©s et les conditions d'octroi des autorisations de prĂȘt sur gage sont rĂ©gies par le droit cantonal.

Comme chaque canton dĂ©cide par lui-mĂȘme, selon les gouvernements chacun a optĂ© pour une organisation propre. Il existe diffĂ©rentes formules.

  • À Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil d’État a dĂ©cidĂ© de laisser le marchĂ© libre soumis Ă  autorisation de la police du commerce. En 2014, Valorum[5] a obtenu une autorisation.

Voir aussi

Références

  1. LĂ©a Boluze, « Qu'est-ce que le prĂȘt sur gage ? », sur Capital.fr, (consultĂ© le )
  2. « Qu'est-ce que le prĂȘt sur gage ? », sur www.service-public.fr (consultĂ© le )
  3. Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le )
  4. « Caisse Publique de PrĂȘts sur Gages (CPPG), GenĂšve », sur www.cppg.ch (consultĂ© le )
  5. « Accueil - Valorum », sur valorum.ch (consulté le )

Articles connexes

Liens externes

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