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PrĂȘt personnel

Le prĂȘt personnel est en France une catĂ©gorie de crĂ©dit Ă  la consommation dont la caractĂ©ristique est qu'il ne finance pas un achat prĂ©cis (prĂȘt non affectĂ©). Comme tout crĂ©dit Ă  la consommation il est souscrit par un particulier pour une durĂ©e comprise entre quelques mois ou quelques annĂ©es (gĂ©nĂ©ralement pas au-delĂ  de 7 ans) aux termes duquel est mis Ă  la disposition d'une personne physique, aprĂšs (en droit français) le dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation, une somme d'argent qui sera remboursĂ©e par des versements pĂ©riodiques, le plus souvent des mensualitĂ©s.

Il est destiné non pas à financer un achat bien précis mais à permettre à l'emprunteur de faire face à toutes dépenses concernant tant des biens de consommation non précisés que des services tels que des frais consécutifs à des évÚnements familiaux, des frais médicaux, des frais d'études, des impÎts, des frais de rénovation, des voyages, etc. En pratique, les fonds sont versés sur le compte de l'emprunteur qui en dispose comme il le souhaite.

Aspects particuliers ou locaux

Le taux appliquĂ© (TAEG en droit français) pour un prĂȘt personnel est plus Ă©levĂ© qu'un prĂȘt affectĂ© obtenu dans une banque mais moins Ă©levĂ© que pour un prĂȘt souscrit sur un lieu de vente (destinĂ© Ă  l'achat d'un bien ou d'un service, aussi appelĂ© « financement d'achat Ă  tempĂ©rament » ou « prĂȘt affectĂ© »).

Les rĂšgles d'acceptation sont par contre plus strictes, l'emprunteur n'ayant a priori pas Ă  se justifier de la destination des fonds.

Jusqu'Ă  75 000 â‚Ź (en droit français), ce type de prĂȘts est soumis au code de la consommation et permet notamment un remboursement anticipĂ© sans frais, contrairement au prĂȘt immobilier (pĂ©nalitĂ© de 3 % maximum).

Comme tous prĂȘts destinĂ©s (en droit français) Ă  des particuliers, il est soumis au non-dĂ©passement du taux d'usure et dont le seuil diffĂšre selon que le montant est supĂ©rieur ou infĂ©rieur Ă  1 524 â‚Ź.

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

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