PrĂȘt pass-travaux
Le prĂȘt pass-travaux est un prĂȘt dĂ©livrĂ© en France par les organismes du 1 % Logement qui permet Ă ses bĂ©nĂ©ficiaires d'amĂ©liorer leurs rĂ©sidences principales.
Description
Le prĂȘt pass-travaux est un prĂȘt dĂ©livrĂ© par les organismes du 1 % Logement. Ce prĂȘt permet de financer des travaux de rĂ©novation, dâagrandissement ou dâembellissement dans la rĂ©sidence principale Ă des conditions avantageuses : chauffage, isolation, fenĂȘtres, toiture, revĂȘtements muraux ou des sols, plomberie, Ă©lectricitĂ©, ascenseur, adaptation du logement au handicap, ravalement...
Caractéristiques
Le prĂȘt pass-travaux est :
- d'un montant maximum de 8 000 ⏠(ou 9 600 ⏠sous condition de ressources)
- d'une durĂ©e pouvant aller jusquâĂ 10 ans
- au taux de 1,5 % / an hors assurances facultatives
- sans frais de dossier
Le prĂȘt pass-travaux est ouvert Ă tous les salariĂ©s du secteur privĂ© et aux retraitĂ©s depuis moins de 5 ans du mĂȘme secteur, quâils soient locataires ou propriĂ©taires, en maison individuelle ou en copropriĂ©tĂ©. Les travaux doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par une entreprise ou effectuĂ©s dans le cadre dâune opĂ©ration avec lâassociation Castors France Nord (association dâinformation, conseils et services pour la construction et lâamĂ©lioration de son logement, qui permet notamment des achats groupĂ©s de matĂ©riel).
Les prĂȘts pass-travaux sont ouverts aux salariĂ©s des petites entreprises ne versant pas le « 1 % Logement ». Des modalitĂ©s spĂ©cifiques du prĂȘt pass-travaux sont prĂ©vues pour les logements en copropriĂ©tĂ©s dĂ©gradĂ©es et pour lâadaptation du logement de personnes handicapĂ©es.
Le prĂȘt pass-travaux a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© le , Ă la suite d'une dĂ©cision de l'UESL.