PrĂȘt intragroupe
Un prĂȘt intragroupe est un emprunt souscrit par une entreprise auprĂšs d'une autre sociĂ©tĂ© du mĂȘme groupe (filiale, maison-mĂšre, etc.). Il est parfois utilisĂ© Ă des fins d'optimisation fiscale.
Usages
Le prĂȘt intragroupe permet de procĂ©der Ă des opĂ©rations de trĂ©sorerie telle que de la centralisation de trĂ©sorerie, du prĂȘt Ă terme ou du prĂȘt revolving[1].
Il peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ© Ă des fins d'optimisation fiscale en profitant de la dĂ©ductabilitĂ© des intĂ©rĂȘts pratiquĂ©e par de nombreux Ătats et de filiales domiciliĂ©es dans des paradis fiscaux pour opĂ©rer une optimisation fiscale par sous-capitalisation : une filiale domiciliĂ©e dans un pays Ă faible taux d'imposition (voire un paradis fiscal) prĂȘte Ă une filiale implantĂ©e dans un pays Ă plus fort taux d'imposition, car les intĂ©rĂȘts dus Ă la filiale prĂȘteuse sont dĂ©ductibles des revenus imposables de la filiale emprunteuse[2] - [3] - [4] - [5].
Références
- Camille George, « PrĂȘt intragroupe : est-ce prĂ©fĂ©rable de se financer entre-soi ? », DAF Magazine,â (lire en ligne).
- (en) Daniela PĂźrvu, Corporate Income Tax Harmonization in the European Union, Palgrave Macmillan, (lire en ligne), p. 79-81.
- Ingrid Feuerstein, « Les mille et une recettes de l'optimisation fiscale », Les Ăchos,â (lire en ligne).
- Mathilde DamgĂ©, Maxime Vaudano, JĂ©rĂ©mie Baruch et Agathe Dahyot, « OpenLux : Ă quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantĂŽmes » ? », Le Monde,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- Thierry MadiĂšs, La concurrence fiscale internationale, La DĂ©couverte, coll. « RepĂšres », (lire en ligne), « IV. Lâoptimisation fiscale des entreprises multinationales ».