Président de la république de Macédoine du Nord
Le président de la république de Macédoine du Nord (en macédonien Претседател на Република Северна Македонија, soit Pretsedatel na Republika Severna Makedonija) est le chef de l’État de la république de Macédoine du Nord conformément à la Constitution de 1990.
| Président de la république de Macédoine du Nord Претседател на Република Северна Македонија | ||
 Sceau de la présidence de la république de Macédoine du Nord. | ||
_(cropped).jpg.webp) Titulaire actuel Stevo Pendarovski depuis le | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Suffrage universel direct | |
| Durée du mandat | 5 ans, renouvelable une fois | |
| Premier titulaire | Kiro Gligorov | |
| Résidence officielle | Villa Vodno (Skopje) | |
| Site internet | pretsedatel.mk | |
Le premier président macédonien fut Kiro Gligorov, qui était par ailleurs le plus vieux président au monde avant la fin de son second mandat en 1999. La présidence de la république de Macédoine du Nord est non exécutive, ce pouvoir revenant au président du gouvernement.
Le président de la République doit être un citoyen macédonien de plus de 40 ans qui a vécu au moins 10 ans en Macédoine du Nord au cours des 15 dernières années[1].
Histoire
À l'époque de la république socialiste de Macédoine, le pouvoir présidentiel était détenu par un collège, qui fut aboli en 1991. Le premier président à être élu au sein de cette présidence collégiale fut Metodija Andonov Čento, et le dernier fut Vladimir Mitkov[2].
En 1990, lors de la transition d'un système socialiste à une démocratie parlementaire, la Macédoine se dota d'un seul et unique président ; ce poste fut définitivement créé en 1991. Kiro Gligorov devint le premier président de la République socialiste yougoslave de Macédoine élu démocratiquement le [3].
Le , le Parlement adopta un amendement constitutionnel qui retirait le terme "« socialiste » du nom officiel du pays, et le de la même année, le nouveau nom de république de Macédoine était adopté[4]. Gligorov fut maintenu dans ses fonctions de président de la nouvelle république de Macédoine. Après que le processus de dissolution de la Yougoslavie eut commencé, la république de Macédoine proclama son indépendance totale le , après référendum. Boris Trajkovski succéda à Gligorov, après la fin de son second mandat en 1999. Trajkovski mourut en 2004 et Branko Crvenkovski lui succéda à son tour.
Gjorge Ivanov a pris les fonctions de président de la République en , après avoir remporté les élections.
Depuis , le nom du pays étant devenu Macédoine du Nord, le titre porté par le président a été modifié en conséquence.
Élection présidentielle
Indépendance de la fonction
La fonction du président de la République n’est pas compatible avec l’exercice d’autres fonctions publiques, profession ou fonction au sein d’un parti politique[5].
Condition de candidature
D'après l'article 80 de la Constitution de la république de Macédoine du Nord, pour pouvoir prétendre à la fonction de président de la République, un candidat doit être ressortissant de la république de Macédoine du Nord. Par ailleurs le candidat doit avoir, le jour de l'élection, au minimum 40 ans. Enfin, « une personne qui jusqu’au jour des élections n’aura pas résidé sur le territoire de la république de Macédoine du Nord au moins dix ans dans les 15 dernières années » ne peut être élue président.
Processus électoral
Le président est élu par le biais d'une forme modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des inscrits - et non des suffrages exprimés - au premier tour, un second a lieu entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu[6]. Le résultat du scrutin n'est cependant considéré comme valide qu'à la condition de réunir un taux de participation d'au moins 40 % au second tour[7]. Dans ce cas, toute la procédure électorale est reprise. Ce quorum de participation ne s'applique qu'au second tour, et non au premier[8] - [9]
Conditions
Pour être candidat à la présidence de la République, il faut être proposé par au moins 10 000 électeur ou au moins 30 députés[10]. La constitution de 1991 impose également aux candidats d'être âgés d'au moins quarante ans et d'avoir résidé dans le pays pendant au moins dix des quinze années précédant le scrutin[1].
L'article 81 de la constitution stipule qu'« est élu président de la République, le candidat qui a acquis la majorité des voix du nombre total d’électeurs. Si au premier tour aucun des candidats à la présidence n’a acquis la majorité requise des voix, l’électorat vote au deuxième tour, pour les deux candidats qui, au premier tour, ont acquis le plus de voix ».
Ce second tour doit avoir lieu dans un délai de 14 jours à compter de la fin du premier tour. « Est élu président, le candidat qui a obtenu la majorité des voix des électeurs qui ont voté, si plus de la moitié des électeurs ont voté. Si au deuxième tour des élections, aucun des candidats n’a obtenu la majorité requise des voix, toute la procédure électorale est reprise. Lorsqu’il y a un seul candidat à la présidence de la République et qu’il n’a pas obtenu, au premier tour des élections, la majorité requise des voix, toute la procédure est renouvelée »[10]. L'article imposait ainsi une participation minimale d'au moins 50 %. Le , cependant, le parlement vote à l'unanimité des 86 députés présents l'amendement XXXI, qui réduit ce quorum à 40 %. La modification de la constitution intervient alors dans le contexte d'une baisse continue du taux de participation aux élections macédonienne, faisant craindre une fréquente annulation du scrutin. Lors de la présidentielle organisée cette même année, la participation descend ainsi à 42,6 % au second tour[11].
Les élections présidentielles sont effectuées durant les 60 derniers jours du mandat du président en exercice[10]. En cas de cessation du mandat du président de la République pour quelque raison que ce soit, les élections pour le nouveau président sont effectuées dans un délai de 40 jours à compter du jour de cessation du mandat[10].
Déclaration solennelle
En vertu de l'article 81, le président, « avant de prendre sa fonction, […] fait une déclaration solennelle devant l’Assemblée par laquelle il s’engage à respecter la Constitution et les lois ».
Fonctions
Selon l’article 84 de la Constitution, les fonctions du président de la République sont les suivantes :
- il « attribue le mandat pour composer le gouvernement de la république de Macédoine » ;
- il « nomme et révoque par arrêté les ambassadeurs et les délégués de la république de Macédoine à l’étranger » ;
- il « reçoit les lettres de créance et de révocation des représentants diplomatiques étrangers » ;
- il « propose deux juges de la Cour constitutionnelle de la république de Macédoine » ;
- il « propose deux membres du Conseil supérieur de la magistrature de la république de Macédoine » ;
- il « nomme trois membres du Conseil de sécurité de la république de Macédoine » ;
- il « propose les membres du Conseil pour les rapports entre nationalités » ;
- il « nomme et révoque également d’autres titulaires de fonctions d’État et publiques définies par la Constitution et les lois » ;
- il « attribue des décorations et distinctions en conformité avec la loi » ;
- il « accorde la grâce en conformité avec la loi » ;
- et il « exerce d’autres fonctions définies par la Constitution ».
Il est aussi président du Conseil de sécurité de la république de Macédoine du Nord[12].
Statut
Statut civil et pénal
Le président de la République bénéficie de l'immunité. Celle-ci peut être levée par la Cour constitutionnelle par un vote à la majorité des 2⁄3 du nombre total des juges[5].
Le président de la République est tenu responsable de toute violation de la Constitution et des lois dans l’exercice de ses droits et tâches[13]. La procédure est ouverte par l’Assemblée par une décision adoptée à la majorité des 2⁄3 des voix du nombre total des députés[13]. Par la suite, la Cour constitutionnelle décide de la responsabilité du président de la République, à la majorité des 2⁄3 du nombre total des juges[13]. « Si la Cour constitutionnelle constate la responsabilité du président de la République, la fonction de celui–ci cesse par force de la Constitution »[13].
Résidences
Le président de la République réside à la Villa Vodno à Skopje.
Succession
L'article 82 de la Constitution dispose qu’« en cas de mort, de démission, d’empêchement définitif d’exercer la fonction ou de cessation du mandat par la force de la Constitution, la fonction de président de la République est exercée par le président de l'Assemblée jusqu'à l'élection du nouveau président de la République ». La Cour constitutionnelle constate que les conditions de cessation de la fonction de président sont établies. Lorsque le président de l’Assemblée exerce la fonction de président de la République, il participe au travail de l’Assemblée sans droit de décision.
Sources
Références
- « Info », sur Agence d'information macédonienne.
- Mitkov - Fac de droit de Skopje
- Site officiel de la présidence
- Agence d'information macédonienne - MIA « Copie archivée » (version du 25 janvier 2008 sur Internet Archive) (mk)
- Article 83 de la Constitution
- Polls Open in Macedonia Presidential Elections
- « Presidential election 21 April and 5 May 2019 », sur www.osce.org (consulté le ).
- article 81 Constitution
- (en) Amendement XXXI
- Article 81 de la Constitution
- (en) Anna Fruhstorfer et Michael Hein, Constitutional Politics in Central and Eastern Europe : From Post-Socialist Transition to the Reform of Political Systems, , 576 p. (ISBN 978-3-658-13762-5, lire en ligne).
- Article 86 de la Constitution
- Article 87 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de la République de Macédoine (lire en ligne)
- (mk) Vladimir Mitkov, « Article », Faculté de droit, Université de Skopje
- (mk) « Accueil », sur le site officiel de la présidence de la République de Macédoine