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Police de l'environnement

La police de l'environnement désigne l'ensemble des personnes et structures ayant pour objectif de faire respecter les lois relatives au droit de l'environnement d'un pays et mandatées par ce pays pour le faire.

En Belgique

En Belgique la conservation de la nature est une compétence régionale. La police fédérale possède néanmoins un service environnement venant en soutien contre la criminalité grave de l'environnement[1]

Dans la région de Bruxelles Capitale la police de l'environnement est assurée par l'inspectorat selon le code de l'inspection entré en vigueur le [2]. En Wallonie, la police de l'environnement est assurée par le Département de la Police et des Contrôles du gouvernement wallon.

En France

En France, la police de l'environnement est réalisée par de nombreuses structures différentes. Elle est notamment codifiée dans le cadre du corps de l'inspection de l'environnement.

On retrouve parmi les agents commissionnés :

En Tunisie

En Tunisie, il existe un corps de police destiné à la protection de l’environnement sous tutelle des municipalités et dénommé " Police de l’environnement ". Son rôle, appliquer la loi dans le domaine environnemental mais aussi dans le domaine de l’hygiène et de la santé[4]. Le , ce corps est supprimé[5].

Références

  1. « Service environnement », sur Police Fédérale (consulté le ).
  2. « Code de l'inspection », sur Bruxelles Environnement (consulté le ).
  3. « La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le ).
  4. « La police environnementale entre en action ! », sur Le Temps (consulté le )
  5. « Suppression de la police de l'environnement », sur mosaiquefm.net, (consulté le )
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