Plan de déplacement d'entreprise

Ce projet peut s'appliquer :

• à une entreprise, on parle alors de plan de déplacements d'entreprise (PDE) ou plan de mobilité ;
• à une administration - plan de déplacements d'administration ;
• à une zone d'activité - plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) ;
• à un établissement scolaire - plan de déplacements d'établissement scolaire (PDES).

Un plan de mobilité se met en place à travers différentes étapes :

1. Le lancement, qui structure la démarche via la mise en place d’un comité de pilotage et, éventuellement, la signature d’une charte d’engagement dans le cas des PDIE ;
2. Le diagnostic, qui permet de connaître précisément les conditions d’accès à la structure et les moyens utilisés par les collaborateurs, fournisseurs et clients pour se rendre sur leur lieu de travail ;
3. Le plan d’actions, élaboré en répondant de manière concrète aux problématiques soulevées lors du diagnostic ;
4. La mise en œuvre effective des actions, qui fait appel aux partenaires (collectivités, transporteurs, etc.) et aux différentes ressources disponibles ;
5. Le suivi, qui permet de pérenniser dans le temps les actions mises en place et d’évaluer les changements de comportement obtenus.

Le plus souvent, les actions mises en œuvre dans le cadre d'un plan de mobilité sont :

• la communication sur le réseau de transports en commun ;
• l'appui à l'usage du vélo via des stationnements dédiés, des aides à l'achat, etc. ;
• la rationalisation de l'espace de stationnement consacré à la voiture ;
• la facilitation du covoiturage ;
• l'optimisation de la flotte de la structure à travers notamment la mise en place de l'autopartage ;
• le développement de la démobilité via l'utilisation de la visioconférence ou la mise en place du télétravail.

Les PDE sont une des composantes des plans de déplacements urbains. En effet, en France, la loi de Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) des agglomérations de plus de 100 000 habitants d’encourager la mise en œuvre de PDE. L'article 96 parle d'« encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage ». Il ne s'agit néanmoins que d'un encouragement et non d'une obligation, ce qui entraine dans les faits des interprétations et des applications très diverses selon les AOTU.

Depuis l'ordonnance n^o 2010-1307 du 28 octobre 2010, qui a rendu opérante la partie législative du nouveau Code des transports, les PDE sont désormais codifiés à l'article L.1214-2 9° du même Code, à savoir « le plan de déplacements urbains vise à assurer: […] 9° L'amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces dernières à prévoir un plan de mobilité et à encourager l'utilisation par leur personnel des transports en commun et le recours au covoiturage ». Il s'agit dès lors d'une obligation s'imposant aux PDU, dans l'optique globale d'une incitation à recourir à d'autres modes de déplacements que la voiture individuelle.

L'article 6 du décret n^o 2006-1663 du 22 décembre 2006 (abrogé du 1^er juillet 2010), instituait pour le personnel des administrations de l'État et de ses établissements publics administratifs dont la résidence administrative était située en dehors de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens, une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leurs résidences habituelles et leurs lieux de travail . Il obligeait également les administrations publiques situées dans le ressort d'une agglomération de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité avant fin 2008[3].

La loi sur la transition énergétique[4] demande aux entreprises de plus de cent salariés sur un même site d'élaborer un plan de mobilité (et de le transmettre aux collectivités qui sont autorités organisatrices du PDU. En 2016, 12 établissements publics[5] et privés[6] de la métropole grenobloise ont lancé pour 2016-2017 une expérimentation de labellisation de leurs plans de mobilités, avec un référent mobilité dans chaque entreprise, tout en cofinançant les réseaux de transport grenoblois[7].

• http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/arrete_application_vfinale_cle134e15.pdf Arrêté inter-préfectoral n^o 2013 084 0002 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France